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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202580
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202580)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/80 – Mise à la cote avec renouvellement de tampons (15 unités) et remplacement de tampons (2 unités) de regards d’eaux usées sur diverses communes : St Etienne sur Chalaronne, Illiat, Montceaux, Guéreins et Genouilleux
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique, avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Vu la validation en date du 20 juillet 2025 par M. DESCHIZEAUX, Président, de l’offre de l’entreprise SOCAFL,
Vu les crédits inscrits au budget à l’opération 30,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de valider le devis de l’entreprise SOCAFL, ZA de la Fontaine à Crottet, BP 16, 01290 PONT DE VEYLE, pour :
- la mise à la cote avec renouvellement de tampons pour 15 regards d’eaux usées : 5 sur St Etienne sur Chalaronne, 2 sur Illiat, 4 sur Montceaux, 2 sur Guéreins et 2 sur Genouilleux - le renouvellement de tampons pour 2 regards d’eaux usées sur la commune de Genouilleux.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 12 500 € HT (soit 15 000 € TTC). Les travaux seront réalisés pour la fin du mois de septembre 2025.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée à l’entreprise SOCAFL.
Fait à MONTCEAUX, le 21 juillet 2025,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX