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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.05 Convention daccueil pour les dechetteries de la Com dAgglo pour Villenavotte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.05 Convention daccueil pour les dechetteries de la Com dAgglo pour Villenavotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 5
Publié le S L
ID : 089-248900896-20250306-2025 05-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ENVIRONNEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 6 mars 2025, à dix-huit heures quarante-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 25 février 2025, se sont réunis à la salie des fêtes de Serbonnes
(20 rue du Mal Leclerc à Serbonnes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot {Compigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne}, Sylvestre {Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse}, Michaut (Michery), Cots {Pailly}, Gesserand {Perceneige}, Aubert
{Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin}, Martin {Serbonnes),
Lemétayer (Sergines}, Bardeau P. (Fhorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau {Villeblevin}, Laventureux
(Villenavotte), Bourreau, Piète, Cochennec Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet {Vinneuf);
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier {Champigny}, Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou
(Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins {Villemanoche), Coutouly
(Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}, Dauphin (Vinneuf) :
Pouvoirs: Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou à Mme Aubert, Mme Bardeau C. à M. Bardeau, M.
Goglins à M. Bourreau, Mme Coutoulyà Mme Cochennec ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Convention d'accueil des usagers des communes extérieures de la Communauté d'Agglomération
du Grand Sénonais pour Villenavotte
Le Conseil communautaire, vu,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la convention d'accueil des usagers des communes extérieures présentée par la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais pour la commune de Villenavotte pour l'année 2025 :
Considérant,
- que la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais propose aux administrés de la Commune
de Villenavotte l'accès en déchetterie sur son territoire, depuis plusieurs années, - que les administrés de Villenavotte peuvent bénéficier des services de la déchèterie de la
Communauté de Communes du Grand Sénonais en raison de la proximité des territoires ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> ACCEPTE la convention d'accueil des usagers de la commune de Villenavotte en déchetterie de la
CAGS pour l'année 2025 pour un coût par habitant de 20 € soit un montant total de 3 380 €.
> DIT que la commune de Villenavotte participera à raison de 50 % sur cette participation.
> INVITE le Conseil municipal de Villenavotte à se prononcer sur cette demande.
> AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à la
présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Olivier MARTIN SPAHN CT LT CT
rt / TT oi AT
| | CT
Fait et délibéré , les jours, mois et an susdits. Certifié xXéruto z insffissi la Sous-préfecture de Sens le 7 mars 2025 et de sa publication légale le 7 mars 2025.
La présente délibération peut faire Fobjet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
htip://wwuw.teléerecours.fr