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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.15 Convention d accueil pour les dechetteries de la Com d Agglo pour Villenavotte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.15 Convention d accueil pour les dechetteries de la Com d Agglo pour Villenavotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20260129-2026 15-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.15
PR AFFAIRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 29 janvier 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 janvier 2026, se sont réunis à la salle Communale de
Courlon sur Yonne (41 Rue des Préaux), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 31 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou,
Lemétayer (Sergines), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny Sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins
(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey (Pont sur Yonne),
Beaumont (Villeblevin), Cochennec, (Villeneuve la Guyard), hautecoeu BGB/r (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Convention d’accueil des usagers des communes extérieures de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais pour Villenavotte
Le Conseil communautaire, vu,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la convention d'accueil des usagers des communes extérieures présentée par la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais pour la commune de Villenavotte pour l’année 2026 ;
Considérant,
- que la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais propose aux administrés de la Commune
de Villenavotte l'accès en déchetterie sur son territoire, depuis plusieurs années,
- que les administrés de Villenavotte peuvent bénéficier des services de la déchèterie de la
Communauté de Communes du Grand Sénonais en raison de la proximité des territoires ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> ACCEPTE la convention d'accueil des usagers de la commune de Villenavotte en déchetterie de la
CAGS pour l’année 2026 pour un coût par habitant de 20 € soit un montant total de 3 340 €.
> DIT que la commune de Villenavotte participera à raison de 50 % sur cette participation.
> INVITE le Conseil municipal de Villenavotte à se prononcer sur cette demande.
> AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Chri fr LR < si ; Thierry SPAHN
* NN =
. : Lonye Fait et délibéré en séance, les jours, mbis et an susdits. Certifié exécu février 2026 et de sa publication légale le 2 février 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
nu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 2