Procès Verbal - registre 05.06.2026

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Procès Verbal - registre 05.06.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Boult. Lien du pdf (Procès Verbal - registre 05.06.2026)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Procès-verbal

Séance du 05 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à 20 heures

Etaient présents : Ms Dominique GUIGUEN, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Bernard BOILLOT, Philippe VAN HECKE, Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN, Guy ROUX, Sébastien LE PORT et Mmes Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Émilie BLANCARD DE MEDEIROS, Maryse URIOT, Christine MAIRE.

Absents : Justine DONNET, Marie-Laure DOCHE, et Laurence VAN HECKE ont donné respectivement procuration à Éric TOURNIER, Maryse URIOT et Dominique GUIGUEN

Patrick WINTERSTEIN a été nommé secrétaire ,

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu du 13/04/2026,

 Adhésion au Pôle Aménagement d’Ingénierie 70,

 Vente d’un terrain, chemin du tacot,

 Élections des délégués aux élections sénatoriales,

 Désignation d’un référent sécurité et incendie,

 Informations diverses :

- Présentation du projet social

- Désignation d’un conseiller municipal pour siéger dans une commission CCPR

Le maire informe que trois points ont été ajoutés à l’ordre du jour : - Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol à Chaux-la-Lotière porté par la SAS Le Grand Plain de Soleil,

- Vote des amortissements de subventions pour les branchements eau et assainissement de l’atelier municipal

- Désignation d’un conseiller défense

Liste des délibérations :

- 2026-039 : Approbation du procès-verbal de la séance du 13/04/2026, - 2026-040 : Adhésion au Pôle Aménagement d’Ingénierie 70, - 2026-041 : Cession d’une portion de la parcelle communale cadastrée section D n°120, - 2026-042 : Désignation d’un référent sécurité et incendie,

- 2026-043 : Élection des délégués aux élections sénatoriales, - 2026-044 : Vote des amortissements de subventions pour les branchements eau et assainissement de l’atelier municipal,

- 2026-045 : Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol à Chaux-la-Lotière porté par la SAS Le Grand Plain de Soleil,

- 2026-046 : Désignation d’un conseiller défense

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 12

- votants : 15

- absents : 3

- exclus : 0

Date de convocation :

28 mai 2026

Date d’affichage :

2026

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUENN° 2026-039

Objet : Approbation du procès-verbal du conseil du 13 avril 2026

Le Conseil municipal, après lecture, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-040

Objet : Adhésion au Pôle Aménagement d’Ingénierie 70

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’Agence Départementale Ingénierie70 initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2010.

L'Agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. Cette assistance comprend notamment trois compétences optionnelles : - Compétence aménagement

Ingénierie70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes à cette compétence dans le domaine de l’eau potable, des eaux usées et pluviales et de la voirie. Pour l’assistance financière, Ingénierie70 peut intervenir dans tous les domaines de la construction et de l’aménagement du territoire.

- Compétence Application du Droit des Sols

Ingénierie70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique, juridique et financière en matière d’Application du Droit des Sols.

- Compétence d’assistance informatique

Ingénierie70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique, fonctionnelle et règlementaire dans l’utilisation des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation,…

Ingénierie70 est un établissement public administratif départemental en application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration l’Agence Départementale Ingénierie70, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire, et un Conseil d’Administration

Après avoir donné lecture des statuts de l’Agence Départementale Ingénierie70, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 DECIDE d’adhérer à l’Agence Départementale Ingénierie70 pour la compétence aménagement uniquement (voirie, assainissement, eau potable) ;

 ADOPTE les statuts de l’Agence Départementale Ingénierie70 tels qu’ils ont été votés lors de la session de l’Assemblée Départementale du 29 mars 2010, modifiés lors de l’Assemblée générale constitutive de l’Agence Départementale Ingénierie70 du 24 septembre 2010, du 03 décembre 2012, du 4 juin 2015 et du 15 nomvembre 2016, tels qu’annexés à la présente délibération.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-041

Objet : Cession d’une portion de la parcelle communale cadastrée section D n°120

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1, Vu la demande présentée par Mme Marie-Laure DOCHE, demeurant 12 route de Chaux à Boult, sollicitant l’acquisition d’une portion de terrain communal située sur la parcelle cadastrée section D n°120, Vu le plan cadastral,

Considérant que la demande porte sur une petite portion de terrain d’environ 64 m2, à confirmer après bornage, limitrophe aux parcelles D113 et D120 en forte pente qui s’érode sur le chemin communal, afin de réaliser un enrochement

Considérant que cette cession ne porte pas atteinte à l’usage du chemin communal ni aux intérêts de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide de céder à Mme Marie-Laure DOCHE une portion de la parcelle communale cadastrée section D n°120, d’une superficie approximative de 64 m2, sous réserve du mesurage exact par géomètre ; fixe le prix de vente à 4.5 euros par m2, soit un prix total estimatif de 288 euros, le prix définitif étant calculé sur la base de la superficie réellement cédée ;

 précise que la cession interviendra selon les limites qui seront définies par le document d’arpentage ;

 dit que l’ensemble des frais liés à cette opération, notamment les frais de géomètre, d’acte notarié, d’enregistrement et de publicité foncière, sera intégralement supporté par l’acquéreuse ;

 autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-042

Objet : Désignation d’un référent sécurité et incendie

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ; Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;

Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; - concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ; - concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Le maire propose donc de désigner Philippe VAN HECKE afin d’assurer la mission de correspondant sécurité et incendie.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-043

Objet : Élection des délégués aux élections sénatoriales

Vu le code électoral, notamment ses dispositions relatives à l’élection des sénateurs ; Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu la circulaire ministérielle du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ;

Le conseil municipal procède, sans débat, à l’élection des délégués et de leurs suppléants appelés à former le collège électoral sénatorial.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’élection des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément ; les candidats peuvent se présenter isolément ou sur une liste, les adjonctions et suppressions de noms étant autorisées.

Résultat du scrutin :

Après dépouillement, le président du bureau proclame élus les candidats suivants :  Délégués titulaires élus : Maryse URIOT, Dominique GUIGUEN, Éric TOURNIER  Suppléants élus : Guy ROUX, Bernard BOILLOT, Patrick WINTERSTEIN

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0N° 2026-044

Objet : Vote des amortissements de subventions pour les branchements eau et assainissement de l’atelier municipal

Lors de la construction de l’atelier, le conseil municipal a versé à la Communauté de Communes du pays Riolais :

- une subvention de 2 090.80 €, pour le branchement du réseau d’eau, - et une subvention de 2 203.10 € pour le branchement du réseau assainissement, Chemin des Planches.

Les subventions versées le 9 avril 2025 par la commune n’ont pas encore été amorties.

Le Conseil municipal décide d’amortir les subventions pour le branchement de l’atelier en eau et assainissement de 4 293.90 € en une seule fois sur le budget 2026.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-045

Objet : Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol à Chaux-la-Lotière porté par la SAS Le Grand Plain de Soleil

Le projet concerne la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance indicative de 4.1 MWc (mégawatts crêtes), située sur le territoire de la commune de Chaux-la-Lotière (70145).

Ce projet est porté par la société de projet « SAS Le Grand Plain de Soleil », constituée sous forme de société par actions simplifiée.

Le projet s’inscrit dans les objectifs nationaux et locaux de transition énergétique, visant à développer la production d’énergie renouvelable et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d’émettre un avis favorable sur le projet de centrale photovoltaïque au sol à Chaux-la-Lotière porté par la SAS Le Grand Plain de Soleil.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-046

Objet : Désignation d’un conseiller défense

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives.

Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Le maire propose donc de désigner Philippe VAN HECKE afin d’assurer la mission de conseiller défense.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Informations diverses :

- Monsieur le maire fait un point sur l’enquête de terrain pour la création d’un espace de vie social et présente sommairement le projet social qui sera présenté à la CAF en septembre 2026.

- Désignation de conseillers municipaux pour siéger à une commission de la CCPR • Commission n°1 : Administration générale – gouvernance – finances – ressources humaines  Néant

• Commission n°2 : Aménagement – PLUi – projets d’équipements – développement économique et touristique

 Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN

• Commission n°3 : Environnement et développement durable – prévention et gestion des déchets ménagers – eau et assainissement – GEMAPI

 Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN• Commission n°4 : Education – enfance – petite enfance – associations – loisirs et culture  Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Maryse URIOT

Patrick WINTERSTEIN

Déposé, certifié et rendu exécutoire le 06/06/2026

Le secrétaire, Le maire,

Patrick WINTERSTEIN Dominique GUIGUEN