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Procès Verbal - arrêté 592017 réglementant jeu de boules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - arrêté 592017 réglementant jeu de boules)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Loisirs,
ARRÊTÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PPT
PDP
ed PS PIS PS
ARRÊTE
REGLEMENTANT
L'UTILISATION
DE
L'EMPLACEMENT
DU
JEU
DE
BOULES
N°
59/2017
Le
Maire
de
la commune
de
ROQUESTERON
Vu
l’article
L 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de l'Environnement,
Vu
la création
de la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
dont
la façade jouxte
le jeu
de boules,
Considérant
que
ce
lieu
est
fréquenté
et
qu’il
est
nécessaire
de
règlementer
l’utilisation
de
l’emplacement
du jeu
de
boules.
ARRÊTE
Atticle
1®:
Il
est
formellement
interdit
de
jouer
aux
ballons
et
autres
jeux
de
balles
sur
cet
emplacement,
sous
peine
de
procès-verbal
:
Atticle
2°
; Ampliation
de cet arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Roquestéron.
Fait à Roquestéron,
le
17 Juillet
2017
Le
Maire
AR
PREFECTURE
tuë-2itgéiigé-20170717-5S82017-AR Regu
le
18-07-2017