Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 70 2026 Culture Associations Subvention exceptionn
Arrêté - 503 2024 Nomination Conseil dadministration CCAS t
Déliberation - 03 2026 Devenir ancienne residence autonomie Etude
Déliberation - 82 2024 Restauration collective Attribution tampon
Arrêté - 245 2024 Arrete modificatif des tarifs tampon
Déliberation - 84 2024 RH Modification tableau des emplois tampon
Déliberation - 22 Subvention exceptionnelle WAPITI Triathlon club
Déliberation - 77 2024 Ressources humaines Modification tableau e
Arrêté - 576 2024 Arrete demande de subvention FME tampon
Déliberation - 26 bis 2025 Approbation comptes de gestion 2024 Bu
Déliberation - 146 2024 CCAS Subvention exceptionnelle tampon
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 146 2024 CCAS Subvention exceptionnelle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20241218-146_2024-DE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi décembre 2024
Service référent : Finances etcommande Publique
Objet : CCAS - Subvention exceptionnelle
L'An deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué le dix décembre, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.
Présents: M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge
BROSOLO, Mme Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Jean-Pierre BOUTAUD), M. Gérard MAISNIER, M. Alain RICHARD, Conseillers Municipaux délégués, Mme Dorothée BOBEAU, Mme Marie-Thérèse NUGUES, M. Alain MOREAU, Mme Nicole KIRCHGESSNER, M. Gildas GOUARIN, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, M. Dominique CALCAGNO, Mme Corinne LE JEUNE, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.
Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TURI
Représentés : Mme Alizée POUILLET représentée par M. Patrick LE ROUX, Mme Sabine JEGOU
représentée par M. Gildas QUENDO.
Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU
Conseillers en exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20241218-146 2024-DE Liberté - Egalité - Fraternité
Séance du conseil municipal du lundi ie décembre 2024
Délibération n°146/2024
Service référent : Finances et commande Publique
Objet : CCAS - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Madame Christine POUILLET, adjointe au Maire, en charge de l'Enfance, la Jeunesse,
l'Education et les affaires sociales
Exposé :
Le CCAS de Quiberon a organisé le 12 septembre 2024 une journée à Belle-Ile-En-Mer (51 personnes
âgées et 5 accompagnants). Le montant total des dépenses s'élève, pour cette journée, à 4 195.80 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle du
budget principal de la Commune, au budget du CCAS de Quiberon, d'un montant de 4 195.80 €.
Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 02/12/2024, la commission
Finances et Pêche à émis un avis favorable.
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal de la commune au
budget du CCAS, d'un montant de 4 195.80 €;
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Service Finances et Commande
publique;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de
légalité.
À Quiberon, le 18 décembre 2024
Pour le Maire empêché
Le premier Adjoint
Gildas Quendo
R. À. A. : 2024
Classification actes : FINANCES LOCALES
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
19/12/2024