Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 2026 Renovation du cinema Demande de subvention
Déliberation - 70 2026 Culture Associations Subvention exceptionn
Arrêté - Arrete demande de subvention PST 2024 Place du Fou
Déliberation - travaux damenagement du centre ville demande de su
Déliberation - 146 2024 CCAS Subvention exceptionnelle tampon
Déliberation - 23 2025 RH Modification tableau emplois Resp. Bure
Déliberation - D2024D09 etude de faisabilite et programation anci
Arrêté - 576 2024 Arrete demande de subvention FME tampon
Déliberation - D2023G19 demande de subvention etude programmation
Déliberation - 82 2024 Restauration collective Attribution tampon
Déliberation - 03 2026 Devenir ancienne residence autonomie Etude Demande subvention tampon
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2026 Devenir ancienne residence autonomie Etude Demande subvention tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le
, . ID : 056-215601865-20260217-03_2026-DE République française
Liberté — Egalité — Fraternité
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 16 février 2026
Service référent : Finances Commande Publique
Objet : Grands projets — Devenir de l’ancienne résidence autonomie
- Etude - Demande de subvention dispositif « Petites villes de
demain »
L'An deux mil vingt-six, le seize février à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué le dix février, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.
Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, M. Serge BROSOLO, Mme Christine
POUILLET, M. Hugues VANNIER, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints
au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Gérard MAISNIER, Conseillers Municipaux délégués, M. Alain
MOREAU, Mme Dorothée BOBEAU, Mme Marie-Thérèse NUGUES, Mme Nicole KIRCHGESSNER, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, Mme Corinne LE JEUNE, M. Dominique CALCAGNO, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.
Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TURI, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Alain
RICHARD.
Représentés: Sabine JEGOU représentée par M. Gildas QUENDO, M. Gildas GOUARIN
représenté par M. Marc ESPA, M. Jean-Pierre BOUTAUD représenté par M. Alexis LIGEOUR,
Mme Annick DELAUNAY représentée par Mme Christine POUILLET, Mme Alizée POUILLET
représentée par M. Patrick LE ROUX.
Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
18/02/2026 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 056-215601865-20260217-03_2026-DE
Séance du conseil municipal du 16 février 2026
Délibération n°03/2026
Service référent : Finances Commande Publique
Objet : Grands projets — Devenir de l’ancienne résidence autonomie
- Etude - Demande de subvention dispositif « Petites villes de
demain »
Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, délégué aux grands projets, à
l'administration générale, à la communication, au sport, aux transports et au commerce
Exposé :
Les travaux de la nouvelle résidence autonomie s'achèveront au premier semestre 2027. La question
du devenir de l'actuelle résidence autonomie est posée.
A la suite de diverses réflexions, et au regard d'un premier diagnostic bâtimentaire établi par l'actuel
gérant, il apparaitrait opportun de dédier les 33 appartements existants à du logement saisonnier.
Cependant, la ville souhaite s'assurer que le cout de réhabilitation des travaux et les modalités
d'exploitation soient soutenables et que le financement permette d'associer d'autres partenaires
publics ainsi que les professionnels. À défaut d'une affectation à du logement saisonnier, il pourrait
également être intéressant de savoir si le bâtiment peut être destiné aux associations notamment
caritatives et dans quelles conditions.
A ces fins, il est proposé de lancer une étude approfondie, d'une part, sur le bâtiment, d'autre part,
sur les modalités d'association des partenaires publics et privés tant au niveau de l'investissement
que de l'exploitation.
Au regard des objectifs poursuivis, la ville peut se voir financer l'étude à 50% dans le cadre du
dispositif « petites villes de demain ». Le cout global de l'étude est estimé à 20 000 € HT.
La gouvernance de l'étude associera la Communauté de communes et les services de l'Etat.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver le projet d'étude, de solliciter une subvention dans
le cadre du dispositif « petites villes de demain » et d'autoriser M. Le Maire à signer tout acte
nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Avis des commissions municipales : Lors de sa séance en date du 10/02/2025, la Commission
municipale Grands projets, Administration générale, Vie sportive a émis un avis favorable.
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON -— Station classée de Tourisme
18/02/2026 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 056-215601865-20260217-03_2026-DE
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29,
Vu la convention de partenariat « Petites villes de demain »,
Vu le projet de cahier des charges,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet d'étude sur le devenir de l'ancienne résidence autonomie ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte assurant la bonne
exécution de la présente délibération notamment la demande de subvention et l'acte de
commande publique ;
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Service Finances et
Commande publique de la Ville ainsi qu'à la Port de Pêche et à la Direction des services techniques de la ville ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de légalité.
À Quiberon, le 17 février 2026
Le Maire
R. A. A. : 2026-
Classification actes : FINANCES LOCALES —
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON -— Station classée de Tourisme
18/02/2026