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Arrêté - 2021 06 Circulation ruelle Postgassel compressed
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 06 Circulation ruelle Postgassel compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2a?À" ôpd
nÉluruque FRANÇArsE
nÉpaRrst\4exT DU BAS-RHIN
COMMUNE
DE
SURBOURG
Le Maire de la Commune de SURBOURG,
Vu les articles 2212-I,2212-2,22L3-I et22t3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s'y rapportent,
i , Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites de sa commune,
ARRÊTE
ARTICTE
'.
Tout arrêté antérieur portant sur la circulation et le stationnement de la ruelle dite < Postgassel > reliant la rue de
la Marseillaise à la rue du Maréchal Leclerc (RD 250) à SURBOURG, est réputé abrogé à compter de l'entrée en
vigueur des présentes dispositions.
ARTICTE 2
A compter de la publication du présent arrêté, la circulation de tous les véhicules à moteur sera interdite dans de
la ruelle dite < Postgassel > reliant la rue de la Marseillaise à la rue du Maréchal Leclerc.
ARTICTE 3
La signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle précitée sera mise en place par la
Commune de SURBOURG.
ARTICTE 4
Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire ainsi que tous les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à SURBOURG ,le
Le Maire,
Olivier ROUX
Postale : 2 rue du Général de Gaulle - 67250
Té1. : 03 88 80 42 60 - Fax : 03 88 80 42 55
e-mail : mairie.surbourg@wanadoo.fr
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