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Déliberation - 38 05 ZAC BCT Programme des equipements publics Modif 2 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 38 05 ZAC BCT Programme des equipements publics Modif 2 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
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préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20251208-D
25
38
05-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
08
12
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
décembre
2025,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MM
LE
GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT M. GARNIER
ÉD
Dis
né.
Ciara
Mme BOISNARD
| Date de convocation : 02/12/2025
M. AUBERT MTS
KHAN
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
MOKHTARI
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: 22
M.
BABOU
MM
LOCHOU-REGNARD
| Quorum
réuni
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
ME
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
MM
BRICE
MM
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés:
Mme
CABANIS
a donné
pouvoir
à M"®LEVENÉ.
M.
TRUBERT
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
MM
PAIMPARAY-KANY
a
donné
pouvoir
à
M"
LEFEBVRE-BERTIN.
M.CORVOL
a donné
pouvoir
à M.
AUBERT.
Mme
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
M.
PERRUDIN
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Étaient
absents
:
ME
MASSART.
M.PAUGAM. Mr BRICE
jusqu'à 20h36.
M.LEMARCHAND
jusqu’à
20h38.
MME
BATAILLE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUFFORT
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2088
2
Reçu
en
orétecture
le 09/14/2025
Publié
le
ID:
685-213502107-20251208-D
25 38
O5-DE
38/05
— 08
décembre
2025
ZAC
Bourg-Clais-Touraudière
-
Programme
des
équipements
publics-
Modification
n°2
Le
rapporteur,
#
rappelle
que
par
délibération
n°
41/10
du
03
mars
2020
le
conseil
municipal
de
Pacé
a
approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
Bourg-Clais-Touraudière
et
le
programme
des
équipements
publics.
æ
précise
que
la
délibération
n°41/10
a
présenté
sous
la
forme
de
tableaux
la
liste
des
équipements
publics
d'infrastructure
et
de
superstructure
répondant
pour
tout
ou
en
partie
aux
besoins
générés
par
la ZAC,
le
maître
d'ouvrage
pour
chacun
d'eux,
la
répartition
du
coût
du
financement
de
chaque
équipement
ainsi
que
la
personne
à qui
il reviendra
en
propriété
et en
gestion.
|
rappelle
que
la
commune
à
l'initiative
de
la
création
de
la
ZAC,
a
opté
pour
un
régime
financier
de
participation
en
ZAC
au
moment
de
l’approbation
du
dossier
de
création
de
celle-ci.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l'exonération
de
l'opération
à
la
taxe
d'aménagement,
l’aménageur
ou
le
constructeur
prend
à | sa
charge
à
minima
les
équipements
listés
à
l’article
R.331-6
du
code
de
l’urbanisme.
En
outre,
conformément
à
l’article
R.311-7
du
code
de
l’urbanisme,
lorsque
le
projet
de
programme
des
équipements
publics
comporte
des
équipements,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
et
le
financement
incombent
normalement
à
d’autres
collectivités
ou
établissements
publics,
le
dossier
de
réalisation
doit
comprendre
les
pièces
faisant
état
de
l’accord
de
ces
personnes
publiques
sur
le
principe
de
la
réalisation
de
ces
équipements,
les
modalités
de
leur
incorporation
dans
leur
patrimoine
et,
le cas
échéant,
sur
leur
participation
au
financement,
æ
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
modifier
le
programme
des
équipements
publics
de
ia
ZAC
Bourg-
Clais
Touraudière
afin
de
prendre
en
compte
les
éléments
suivants
:
o
L'acquisition
du
garage
de
M.
Denais,
avenue
Brizeux,
par
Rennes
Métropole
pour
la
réalisation
de
la
rue
Camille
Claudel.
o
La
prise
en
compte
de
l’actualisation
des
coûts
des
travaux
de
Rennes
Métropole
pour
les
voiries
du
centre-bourg.
o
L'évolution
du
calendrier
de
réalisation
des
aménagements
communaux
dans
le
centre-bourg
pour
prendre
en
compte
la
réalisation
de
travaux
en
2025
autour
du
programme
d’Aiguillon
Construction
(CB-
CO2).
o
La
modification
des
noms
des
différents
équipements
publics
avec
les
noms
des
voiries
délibérés
en
conseil
municipal.
o’
L'adaptation
de
l’échéancier
de
versement
des
participations
financières
de
la SNC.
indique
que
Rennes
Métropole
par
délibération
du
18
décembre
2025 :
°
donnera
son
accord
à
la
modification
n°2
du
projet
de
Programme
des
Équipements
Publics
(PEP)
de
la
ZAC
Multisites
"Bourg
—
Clais
- Touraudière"à
Pacé
et
à
son
financement,
estimé
à
5
273
179
€
TIC,
pour
ce
qui
relève
des
compétences
de
Rennes
Métropole;
e
délèguera
à
Madame
la
Présidente
la
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
n°23C019
du
17
novembre
2023,
de
participation
à
intervenir,
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
‘
Le
programme
des
équipements
publics
se
présente
sous
forme
de
tableaux
qui
listent
les
équipements
publics
d'infrastructure
et
de
superstructure
répondant
pout
tout
ou
en
partie
aux
besoins
générés
par
la
ZAC,
le
maître
d'ouvrage
pour
chacun
d'eux,
la
répartition
du
coût
de
financement
de
chaque
équipement,
ainsi
que
leur
incorporation
à un
gestionnaire.
æ
informe
que
les
équipements
propres
ne sont
pas
modifiés.
Le tableau
est
donc
repris
: Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20251208-D
25
38
05-DE
1.
EQUIPEMENTS
PROPRES
INFRASTRUCTURES
Désignation
des
équipements
|
Maître
d'ouvrage
|
Financement
|
Bénéficiaire/Gestionnaire
1. Equipements
propres
à la ZAC
(infrastructures)
Travaux
préparatoires
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Structures
et terrassements
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Traitements
de
surface
des
voiries
et
ji
;
,
é
:
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
trottoirs
selon
profils
Signalisation
et
marquages
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Assainissement
eaux
usées
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Assainissement
eaux
pluviales
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Secteur
Clais
Eau
potable/défenseincendie
Aménageur
100%
Aménageur
Eau
du
Bassin
Rennais
Electricité
Aménageur
100%
Aménageur
Enedis
Eclairage
public
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Télécommunication
(câblage)
Orange
100%
Orange
Ville
de-Pacé
Télécommunication
(fibre)
Aménageur
100%
Aménageur
Ville
de
Pacé
Gaz
GRDF/Aménageur
selon
convention
GRDF
Espaces
verts
etmobiliers
Aménageur
100%
Aménageur
Ville
de
Pacé
Désignation
des
équipements
|
Maître
d'ouvrage
|
Financement
Bénéficiaire/Gestionnaire
1. Equipements propres à la ZAC (infrastructures)
Avenue
Brizeux
: branchements
des
;
:
ES
Ë
_.
Aménageur
100%
Aména geur
Rennes
Métropole
programmes
immobiliers
Chemin
de
la
Métairie
: branchements
7
;
:
1
=
Aménageur
100%
Aména geur
Rennes
Métropole
des
programmes
immobiliers
Centre
Bourg
Voie
nouvelle
An
Diskuiz
: voirie
;
£
£
:
"
Aménageur
100%
Aména geur
Rennes
Métropole
première
phase
:
Place
An
Diskuiz
Aménageur
100%
Aména geur
Ville
de
Pacé
Parking
rue
du
Père
Grignon
Aménageur
100%
Aména
geur
Rennes
Métropole
Désignation
des
équipements
Maître
d'ouvrage
|
Financement
|
Bénéficiaire/Gestionnaire
1. Equipements
propres
à la ZAC
(infrastructures)
Travaux
préparatoires
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Structures
etterrassements
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Traitements
de
surface
des
voiries
et
;
;
1
.
‘
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
trottoirs
selon
profils
Signalisation
et
marquages
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Assainissement
eaux
usées
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Assainissement
eaux
pluviales
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Touraudière
;
:
à
4
4
:
F
Eau
potable/défenseincendie
Aménageur
100%
Aménageur
Eau
du
Bassin
Rennais
Electricité
Aménageur
100%
Aménageur
Enedis
Eclairage
public
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Télécommunication
(câblage)
Orange
100%
Orange
Ville
de
Pacé
‘ÎTélécommunication
(fibre)
Aménageur
100%
Aménageur
Ville
de
Pacé
Gaz
GRDF/Aménageur
[selon
convention
GRDF
Espaces
verts
et mobiliers
Aménageur
100%
Aménageur
Ville
de
Pacé
Le
tableau
récapitulatif
du
projet
de
programme
des
équipements
publics
modifié
est
annexé
à
la
présente
délibération. L'échéancier
récapitulatif
de
vérsement
des
participations
financières
de
la
SNC
est
annexé
à
la
présente
délibération. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
son
article
L.300-1
relatif
aux
opérations
d'aménagement,
ses
articles
L.311-1
et suivants
ainsi
que
R.311-1
et suivants
relatifs
aux
zones
d'aménagement
concerté
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.122-1
et suivants,
et
L.123-19
et suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.311-1
et suivants,
et
R.311-1
et suivants
; Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2088
Reçu
en
orétecture
le 09/14/2025
Publié
le
ID:
095-219502107-20251208-D
25 38
05-DE
Vu
le code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.122-1-1,
1123-19
et suivants,
R123-46-1,
Vu
la
délibération
n°
17/18
du
14
juin
2016
-Projets
urbains
centre-bourg
-Clais
-Touraudière
lancement
des
études
préalables
au
projet
de
création
d'une
ZAC
multisites
“définition
du
périmètre
d'étude
et
des
modalités
de
concertation
avec
le public,
Vu
la
délibération
n° 24/01
du
26
septembre
2017
-Zone
d'Aménagement
Concerté
-Bourg
-Clais
-Touraudière
:
choix
du
mode
opérationnel
et lancement
de
la consultation -Désignation
de
la commission
aménagement,
Vu
la
délibération
n°26/04
du
19
décembre
2017
-Zone
d'Aménagement
Concerté
-Bourg
-Clais
-Touraudière
:.
Avis
d'appel
public
à concurrence
destiné
aux
aménageurs-validation
des
critères
de
sélection,
Vu
la concertation
préalable,
régulièrement
conduite,
et le dossier
soumis
à concertation,
Vu
la
délibération
n°27/03
du
12
février
2018
Zone
d'Aménagement
Concerté
—-Bourg
-Clais
-Touraudière:
bilan
de
la
concertation
du
projet
de
création
de
la ZAC,
Vu
la
délibération
n°28/20
du
27
mars
2018
Zone
d'Aménagement
Concerté
-Bourg
-Clais
-Touraudière:
Organisation
et
ouverture
de
la procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
du
projet
de
création
de
la zone
d'aménagement
concerté
et de
son
étude
d'impact ;
Vu
la délibération
n° 30/03
du
26 juin
2018
approuvant
le bilan
de
la procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
pour
la création
de
la ZAC
multisites
Bourg —-Clais -Touraudière,
‘
Vu
la délibération
n° 30/04
du
26 juin
2018
portant
approbation
du
dossier
de
création
de
la ZAC
multisites
Bourg
—Clais
-Touraudière,
Vu
la délibération
du
bureau
métropolitain
n°B19.486
portant
accord
de
Rennes
Métropole
sur le programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Bourg
Clais
Touraudière
de
Pacé
;
Vu
la
délibération
n°
38/05
du
13
novembre
2018
portant
Organisation
et
ouverture
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
du
complément
d'étude
d'impact
du
dossier
de
création
et du
dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
;
Vu
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique,
régulièrement
conduite,
et
le
dossier
soumis
à
participation,
la synthèse
des
observations
et propositions
du
public,
ainsi
que
le bilan
de
cette
mise
à disposition ;
Vu
la délibération
n°41/10
du
3
mars
2020
portant
sur l'approbation
du
dossier
de
réalisation
de la
ZAC
multisites
dénommée
Bourg-Clais-Touraudière
;
Vu
la
délibération
de
Rennes
Métropole
en
date
du
23
mars
2023
donnant
son
accord
à
l’actugalisation
du
programme
des
équipements
publics
de
ladite
ZAC
et
à
son
financement,
et
autorisant
Mme
la
Présidente
à
signer
la convention
de
participation
aux
équipements
publics
primaires
de
la ZAC ;
Vu
la
délibération
n°21/16
du
conseil
municipal
de
Pacé
en
date
du
09
maï
2023
approuvant
la
modification
n°1
du
projet
de
programme
des
équipements
publics;
Vu
la
délibération
n°23/01
du
conseil
municipal
de
Pacé
en
date
du
19
septembre
2023
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif n°1,
de
la ZAC
multisites
dénommée
Bourg-Clais-Touraudière;
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
mixte
Urbanisme
et développement
durable-Développement
économique
et
prospective-
Finances
du
26
novembre
2025
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE: La
modification
n°2
du
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Multisites
"Bourg
— Ciais
- Touraudière"
à
Pacé. DONNE : Son
accord
à
l'incorporation
dans
le
patrimoine
de
la
commune
de
Pacé
des
ouvrages
d’infrastructures
et
des
ouvrages
de
superstructures
réalisés
dans
le cadre
de
l'opération.
AUTORISE
:
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
aux
équipements
publics
primaires
tripartite
pour
la
ZAC
Multisites
Bourg-Clais-Touraudière,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
24
élus
présents. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20251208-D
25
38
05-DE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
:
Le
Maire,
Bertrand
BOUFFORT.
Hervé
DEPOUEZ.