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Déliberation - 38 06 ZAC BCT Traite concession Modif 2 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 38 06 ZAC BCT Traite concession Modif 2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
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préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
:
ID
: 035-213502107-20251208-D
25
38
06-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
08 12
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
décembre
2025,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M. DEPOUEZ MMS
LE
GALL
M. ROUAULT MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M. GARNIER
DR
ur
NGC
Me
BOISNARD
Date
de
convocation
: 02/12/2025
M.
AUBERT
ME
KHAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
MOKHTARI
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 22
M. BABOU Me
LOCHOU-REGNARD
,
| Quorum réuni
M. PHILOUX M. CHAIZE Mme HERCEG-GALESNE Me
DANIELOU
Me
BRICE
Me
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M. GAISLIN M. BAILLY M. DUPLESSIX Étaient
excusés :
Mme
CABANIS
a donné
pouvoir
à
M"
LEVENÉ.
M.
TRUBERT
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
;
ME
PAIMPARAY-KANY
a
donné
pouvoir
à
MM
LEFEBVRE-BERTIN.
M.CORVOL
a donné
pouvoir
à M.
AUBERT.
: Mme
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
M.
PERRUDIN
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Étaient
absents
:
MMe
MASSART.
M.PAUGAM. MS
BRICE
jusqu’à
20h36.
M.LEMARCHAND
jusqu’à
20h38.
MME
BATAILLE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUFFORT
Mairie
de
Pacé-
BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
: Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2085
Reçu
en
gréfecture
le
09/14/2025
Publié
le
ID:
035-219502107-20251208-0
25 38
06-DE
38/06
-— 08
décembre
2025
ZAC
Bourg
Clais
Touraudière
- Traité
de
concession-
Avenant
n°2
Le
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
n°
24/01
du
26
septembre
2017
le
conseil
municipal
de
Pacé
a
décidé
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
désigner
un
concessionnaire
d'aménagement
pour
la ZAC
Bourg-Clais-
Touraudière.
|
rappelle
que
par
délibération
n°30/04
du
26
juin
2018
le
conseil
municipal
de
Pacé
a
approuvé
la
création
de
la
ZAC
Bourg-Clais-Touraudière,
rappelle
que
par
délibération
n°32/07
du
18
décembre
2018
le
conseil
municipal
de
Pacé
a
approuvé
la
désignation
de
l’aménageur
de
la
ZAC
Bourg-Clais-Touraudière,
à
savoir
la
SNC
Les
3
lieux
regroupant
le groupe
Launay
et
l'OCDL
Giboire.
indique
que
l’article
22
du
traité
de
concession
décrit
la
liste
prévisionnelle
des
équipements
publics
et
précise
qu’un
avenant
au
traité
de
concession
sera
régularisé
entre
les
parties,
dès
lors
que
cette
liste
d'équipements,
le
montant
et
le taux
de
la
participation
affectée
à chacun
des
équipements
auront
été
validées
par
les
collectivités
compétentes. rappelle
que
par
délibération
n°23/02
du
19
septembre
2023
le
conseil
municipal
de
Pacé
a
approuvé
l'avenant
|
n°1
au
traité
de
concession
de
la
ZAC
Bourg-Clais-Touraudière,
dont
le
délégataire
est
la
SNC
Les
3
lieux
regroupant
le groupe
Launay
et
l'OCDL
Giboire.
explique
que
l'avancement
dans
la
réalisation
de
la
ZAC
multisites
«
Bourg
—
Clais
—
Touraudière
»
a
permis
l'approbation
d’un
programme
des
équipements
publics
modificatif
n°1.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2026,
et
par
délibération
du
conseil
métropolitain
de
Rennes
métropole
du
18
décembre
2025,
le
programme
des
équipements
publics
sera
modifié
dans
ses
montants,
quelques-uns
de
ses
intitulés
et dans
le calendrier
de
versement
des
participations.
informe
que
l'annexe
n°3
du
traité
de
concession
intervenu
le
7
mars
2019,
modifié
le
17
octobre
2023,
sera
modifié
conformément
aux
éléments
portés
dans
le tableau
et
l’échéancier
en
annexe
du
bordereau.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
son
article
L.300-1
relatif
aux
opérations
d'aménagement,
ses
articles
L.311-1
et suivants
ainsi
que
R.311-1
et suivants
relatifs
aux
zones
d'aménagement
concerté
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.122-1
et suivants,
et
L.123-19
et suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales.;
|
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.311-1
et suivants,
et R.311-1
et suivants
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.122-1-1,
1123-19
et suivants,
R123-46-1
;
Vu
la
délibération
n°
17/18
du
14
juin
2016
-Projets
urbains
centre-bourg
-Clais
-Touraudière
lancement
des
études
préalables
au
projet
de
création
d'une
ZAC
multisites
-définition
du
périmètre
d'étude
et des
modalités
de
concertation
avec
le public
;
Vu
la
délibération
n° 24/01
du
26
septembre
2017
Zone
d'Aménagement
Concerté
-Bourg
-Clais
-Touraudière
:
choix
du
mode
opérationnel
et
lancement
de
la
consultation
-Désignation
de
la
commission
aménagement;
Vu
la
délibération
n°26/04
du
19
décembre
2017
-Zone
d'Aménagement
Concerté
-Bourg
-Clais
-Touraudière :
Avis
d'appel
public
à concurrence
destiné
aux
aménageurs-validation
des
critères
de
sélection
;
Vu
la concertation
préalable,
régulièrement
conduite,
et le dossier
soumis
à concertation
;
Vu
la
délibération
n°27/03
du
12
février
2018
Zone
d'Aménagement
Concerté
-Bourg
-Clais
-Touraudière:
bilan
de
la concertation
du
projet
de
création
de
la ZAC;
Vu
la
délibération
n°28/20
du
27
mars
2018
Zone
d'Aménagement
Concerté
-Bourg
-Clais
-Touraudière:
Organisation
et
ouverture
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
du
projet
de
création
de
la zone
d'aménagement
concerté
et de
son
étude
d'impact;
Vu
la délibération
n° 30/03
du
26 juin
2018
approuvant
le bilan
de
la procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
pour
la création
de
la ZAC
multisites
Bourg
-Clais
-Touraudière
; Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20251208-D
25
38
06-DE
Vu
la délibération
n° 30/04
du
26 juin
2018
portant
approbation
du
dossier
de
création
de
la ZAC
multisites
Bourg
—Clais
-Touraudière
;
Vu
la délibération
du
bureau
métropolitain
n°B19.486
portant
accord
de
Rennes
Métropole
sur
le programme
des.
équipements
publics
de
la ZAC
Bourg
Clais
Touraudière
de
Pacé;
Vu
la
délibération
n°
38/05du
13
novembre
2019
portant
Organisation
et
ouverture
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
du
complément
d’étude
d'impact
du
dossier
de
création
et du
dossier
de
réalisation
de
la zone
d’aménagement
concerté;
|
Vu
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique,
régulièrement
conduite,
et
le
dossier
soumis
à
participation,
la synthèse
des
observations
et propositions
du
public,
ainsi
que
le bilan
de
cette
mise
à disposition
;
Vu
la délibération
n°41/10
du
3
mars
2020
portant
sur l’approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
multisites
dénommée
Bourg-Clais-Touraudière
;
Vu
la
délibération
de
Rennes
Métropole
en
date
du
23
mars
2023
donnant
son
accord
à
l’actualisation
du
programme
des
équipements
publics
de
ladite
ZAC
et
à
son
financement,
et
autorisant
Mme
la
Présidente
à
signer la convention
de
participation
aux
équipements
publics
primaires
de
la ZAC ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Pacé
en
date
du
09
mai
2023
approuvant
la modification
n°1
du
projet
de
programme
des
équipements
publics ;
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
mixte
Urbanisme
et
développement
durable-Développement
économique
et
prospective-
Finances
du
26
novembre
2025
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : L’avenant
n°2
au
traité
de
concession
d’aménagement.de
la
ZAC
Multisites
"Bourg
—
Clais
- Touraudière"
à
Pacé,
intervenu
entre
la commune
et
la SNC
Les
3
lieux.
AUTORISE
:
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
24
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.
Bertrand
BOUFFORT.