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Déliberation - DELIB 31 2025 Approbation convention de mutualisation d’un poste de conseiller numérique entre les communes de Pulnoy et Saulxures lès Nancy 5
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 31 2025 Approbation convention de mutualisation d’un poste de conseiller numérique entre les communes de Pulnoy et Saulxures lès Nancy 5)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Union Européenne,
Absents représentés : MEON Brigitte pouvoir donné à SCHNEIDER Pierre, BERGE Dominique pouvoir donné à CHANUT Henri, CHAKMA-HENRION Véronique pouvoir donné à COULOMBE Pascal, CHARPENTIER Florent pouvoir donné à MARTIN Frédéric, DOERLER Marie pouvoir donné à VERON Armelle, DUBAS Patrick pouvoir donné à KRIER Catherine, GARCIA Juan-Ramon pouvoir donné à GLESS Danielle, VIVIER Macha pouvoir donné à LANUEL-LE MARECHAL Yveline
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur ROYER Clément
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........8
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_31_2025
Approbation de la convention de mutualisation d’un poste de conseiller numérique entre les communes de Seichamps, Pulnoy et Saulxures-lès-Nancy – Rapporteur : Yveline LANUEL-LE MARECHAL
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 8 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures
trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis sur la
convocation de M. le Maire, adressée le 17/06/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Salle du
conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
17 juin 2025
BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri, COLNOT Charles,
COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, FORTINI Roland,
GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René,
KRIER Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MARTIN
Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER Clément,
ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER Pierre, TREIBER Pascale,
VERON Armelle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/06/2025 à 10h44
Réference de l'AR : 054-215404989-20250623-DELIB_31_2025-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-4-1 et suivants relatifs à la coopération entre collectivités,
Vu le dispositif « Conseiller Numérique France Services » mis en place par l’État en faveur de l’inclusion numérique des citoyens,
Considérant la volonté des communes de Seichamps, Saulxures-lès-Nancy et Pulnoy de mutualiser un poste de conseiller numérique pour accompagner les administrés dans leurs usages numériques du quotidien,
Considérant que la commune de Seichamps sera collectivité porteuse et employeur du conseiller numérique, et que les modalités d’intervention, de gestion et de participation financière des communes partenaires sont définies dans une convention de mutualisation,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. APPROUVE la convention de mutualisation du poste de conseiller numérique entre les communes de Seichamps, Saulxures-lès-Nancy et Pulnoy ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire, Henri CHANUT, à signer la convention ainsi que tout document y afférent ;
3. DIT que les crédits nécessaires à la participation financière de la commune seront inscrits au budget.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 26 juin 2025
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2025.06.25 10:30:13 +0200
Ref:8992005-13529590-1-D
Signature numérique
le Maire