Déliberation - DELIB 38 2023 Création d’un emploi non permanent de conseiller numérique sur un contrat de projet

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Déliberation - DELIB 38 2023 Création d’un emploi non permanent de conseiller numérique sur un contrat de projet Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Seichamps. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 38 2023 Création d’un emploi non permanent de conseiller numérique sur un contrat de projet)Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Médias, Mandat de procuration : BRZAKOVIC Borisav à TREIBER Pascale, CHAKMA- HENRION Véronique à VIVIER Macha, CHARPENTIER Florent à MARTIN Frédéric, ROZOT Jocelyne à KEINERKNECHT René, SCHNEIDER Pierre à VERON Armelle Absents :

Secrétaire de séance : Monsieur ROYER Clément

Membres présents................................................22

Absents ayant donné mandat de procuration......5

Absents.................................................................0

Votants..................................................................27

Délibération DELIB_38_2023

Création d’un emploi non-permanent de conseiller numérique sur un contrat de projet – Rapporteur : Y. LANUEL-LE MARECHAL

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

22 5 27 0 0 0

Exposé des motifs :

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la

Meurthe-et-Moselle

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de

Nancy

Commune de

Seichamps

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à vingt

heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont

réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le

20/06/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-

12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu

lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.

Présidence : Henri CHANUT, maire.

Etaient présents :

Nombre de membres dont le

conseil doit être composé : .... 27

Nombre de conseillers en

exercice : .................................. 27

Date de convocation :

20 juin 2023

BERGE Dominique, CHANUT Henri, COLNOT Charles,

COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, DOERLER Marie,

DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon, GLESS

Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René, KRIER

Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MANGEOT Pascal,

MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER

Clément, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 27/06/2023 à 15h14

Réference de l'AR : 054-215404989-20230626-DELIB_38_2023-DELe numérique transforme notre société. C’est une source d’opportunités pour apprendre, communiquer et accéder à nos droits. Nous devons accompagner les usagers qui subissent cette transition pour qu’ils s’en saisissent.

Dans le cadre du dispositif Conseiller Numérique France Services, le conseiller numérique est chargé de sensibiliser les usagers aux enjeux du numérique et de les soutenir dans leur démarche administrative en ligne.

Sur une durée de 2 ans, l’Etat finance la formation et le déploiement de 4000 conseillers numériques, à raison 50 000 € sur la durée de la convention.

Considérant que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF en partenariat avec les communes de Pulnoy et Saulxures-lès-Nancy, le constat a été établi quant à l’opportunité de s’attacher les services d’un Conseiller Numérique afin d’accompagner les publics les plus éloignés des pratiques numériques.

Considérant que la commune a créé par délibération n° 36/2021 en date du 30/08/2021 un emploi non permanent de conseiller numérique pour une durée de deux ans du 01/09/2021 au 31/08/2023.

Considérant que l’ancien titulaire du contrat a démissionné en octobre 2022 et qu’il est nécessaire de recruter une nouvelle personne dans l’objectif de pouvoir mutualiser le service sur l’ensemble du territoire tel que défini dans la CTG.

Délibération :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 3 II, 34 et 97,

Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant les nécessités de :

 Sensibiliser les usagers aux enjeux du numérique

 Les soutenir dans leurs usages quotidiens du numérique : découvrir et utiliser les outils de messagerie électronique, les réseaux sociaux, les logiciels de communication sur les outils numériques

 Les sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : lutte contre les fausses informations en s'informant, protection des données personnelles, maitrise des réseaux sociaux, gestion des mécanismes addictifs

 Les accompagner dans la réalisation de démarches administratives en ligne : trouver un emploi ou une formation, suivre la scolarité de son enfant, accéder aux services en ligne intercommunaux de l'enfance [ …]

 Favoriser les usages citoyens et critiques,

 Accompagner de nouveaux publics (publics jeunes, personnes âgées, public éloigné) à l'utilisation de nouveaux services en ligne au sein de la médiathèque

Le Maire propose de créer un emploi non permanent de Conseiller Numérique afin de mener à bien le Dispositif Numérique France Services pour une durée de 1 an soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C et dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial.

L’agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet.

La rémunération sera déterminée selon un indice majoré de rémunération maximum de 420, auquel s’ajoute le régime indemnitaire afférents aux fonctions (RIFSEEP).

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.Le contrat prendra fin à l’issue de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été conclu, à savoir :

 Créer et animer des ateliers numériques individuels ou collectifs

 Informer les usagers et répondre à leurs questions

 Proposer des initiations au numériques dans des lieux de passage  Proposer des initiations au numérique à différents publics : séniors, adolescents dans différents lieux : médiathèque, accueil jeune, mairie…  Promouvoir l’utilisation des contenus en ligne utiles dans le quotidien

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter la création d’un emploi non-permanent de conseiller numérique sur un contrat de projet,

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et de signer les actes correspondants.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023 et suivants de la commune chapitre 012.

Adoptée à l'unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.

[[[signature1]]]

Pour extrait conforme,

Affiché le 27 juin 2023

Henri CHANUT,

Maire.

[[[SECRETAIRE]]]

Henri CHANUT

2023.06.27 15:08:19 +0200

Ref:20230627_135202_1-2-O

Signature numérique

le Maire