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Déliberation - delib 011 seance 24 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 011 seance 24 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: COFFRET FORAIN PLACE DE L EGLISE - 2023 011
Séance du vendredi 24 février 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:17 février 2023
Présents : 13 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre février l'assemblée régulièrement
Votants: 13 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 13 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 . »
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD, Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Stephanie
SALIES, Pierre DUPONT, Christelle CHAUVET, Jordan
ANGELVY, Georgette TOUZY, Luc AVELLANEDA, Matthieu
PLUOULAT
Représentés:
17/02/2023
Absents: Jean Christophe GUY
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet,
peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total de l'opération s'élève à 5832 euros HT.
Ces travaux ne seront entrepris qu’après acception par la commune du versement égal à 65 % du montant HT de l’opération soit :
- 1 er versement du solde au décompte définitif.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :
- De donner son accord du les dispositions techniques et financières du projet,
- D'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 3/03/ 2023 A. DUJOLS
et publication ou notification du 3/53/2003
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/03/2023
015-211501754-20230224-2023 011-DE