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Déliberation - Delib 001 seance 26 janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 001 seance 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: MODIFICATION DE LA COMMANDE D'ECLAIRAGE PUBLIC A FRAISSY - 2023 001
Séance du jeudi 26 janvier 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:20 janvier 2023
Présents : I! L'an deux mille vingr-trois et le vingt-six janvier l'assemblée régulièrement Votants: 13 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 13 séance Georgette TOUZY
Contre : 0 . .
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Stephanie
SALIES, Pierre DUPONT, Jordan ANGELVY, Georgette TOUZY,
Matthieu PUOULAT
Représentés: Jean Christophe GUY, Luc AVELLANEDA
20/01/2023
Absents: Christelle CHAUVET
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en obijet,
peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total de l'opération s'élève à 2 840 euros HT.
En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acception par la commune du versement d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l'opération soit :
-1T versement au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de la contribution de la commune en application des
règles du syndicat.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :
- De donner son accord du les dispositions techniques et financières du projet,
- D’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 4/02/2022 A. DUJOLS
et publication ou notification duc2/ OYACI3
La Xe Co” fau ch mwame, PREFECTURE Date Ac < Gesnge te Contrôle de légalité \ G EN Date de réception de l'AR: 01/02/2023 015-211501754-20230126-2023_001.DE