Procès Verbal - 23 149 Solde Subv Iinvestis SIVU Ouillons tampon

Documents similaires

Procès Verbal - 23 104 Acompte subvention investissement 2023 SIVU

Procès Verbal - 2025 133 Solde Subv Invest 2024 SIVU Ouillons tamp

Convocation - 23 077 Subv invest SIVU Ouillons tampon

Déliberation - 2026 010 Annexe Statuts SIVU Ouillons tampon

Procès Verbal - 2026 010 Modif Statuts SIVU Ouillons tampon

Procès Verbal - 2026 011 Solde Subv 2025 Amicale Sapeurs pompiers

Procès Verbal - 24 022 Solde Subv Amicale Sapeurs Pompiers 2023 ta

Procès Verbal - 24 070 Acompte Subv Invest SIVU Ouillons tampon

Procès Verbal - 23 065BIS Subvention Investissement Associations C

Procès Verbal - 23 164 Subv Excep SCC tampon

Procès Verbal - 23 149 Solde Subv Iinvestis SIVU Ouillons tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Commercy. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 149 Solde Subv Iinvestis SIVU Ouillons tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

VILLE DE COMMERCY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023

PL/NC

Objet : Solde de subvention d'investissement du SIVU des Ouillons

N° : DCM2023/149

PUBLIÉE LE : 26/12/23

L’an deux mille vingt trois, le lundi dix-huit décembre à 19 heures 30.

Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 11 décembre 2023.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames et Messieurs les Adjoints :

Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART, Gérald CAHU

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :

Benoît REYRE, Sandrine KIEFER, Olivier LEMOINE, Annette DABIT, Florent CARÉ, Nelly LOMBARD, Claude LAURENT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Gérard LANDO, Olivier GUCKERT, Jean-Benoît JANNOT, Céline ÉTIENNE.

ONT DONNÉ PROCURATION :

Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Angélique GÉNART

Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Claude LAURENT

Laila AHADDAR qui donne pouvoir à Florent CARÉ

Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD

Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Olivier LEMOINE

Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Monsieur Edmond GUILLERY et Madame Jessica LEROY

Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 2 – Pouvoirs : 6 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Ouillons en date du 15 mai 1984 modifiés le 9 dé- cembre 2020 ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVU des Ouillons en date du 22 mars 2023 validant l’appel de participa- tions des communes membres à hauteur de 70% au 15/04/2023 et le solde à la fin des travaux ; Pour rappel, la commune de Commercy s’est constituée, avec les communes d’Euville et de Vignot, en syndicat inter - communal nommé SIVU des Ouillons, ayant pour vocation la création et l’administration d’une salle polyvalente si- tuée à Vignot.

Les statuts du syndicat créé prévoient une contribution de la commune de Commercy à hauteur de 45%, les deux autres communes contribuant respectivement à 45% et 10%.

En 2023, le SIVU des Ouillons a effectué les investissements suivants :

 Travaux d’éclairage ;

 Travaux de plomberie sur l’ensemble de la chaufferie gaz et installation de chauffes eau ;  Réfection du parking (phase 3) ;

 Achat d’une table en inox ;

 Achat de coffres de rangement ;

 Achat de tapis de gymnastique ;

 Renouvellement de matériel informatique.

Le total prévisionnel de ces investissements s’élevait à 66 988,70 € TTC desquels sont déduits la participation au titre de la DETR égale à 7 969,00 € et la déduction d’une partie de l’excédent d’investissement de 21 599,43 € soit un reste à charge de 37 420,27 €.

Suite à la réception des factures, auxquelles sont déduites la DETR et la déduction d’une partie de l’excédent, le reste à charge s’élève à 36 393,01 €.

Par délibération en date du 18 septembre 2023, la Ville de Commercy a versé un acompte de 70% (sur la base des dé - penses prévisionnelles) égal à 11 840,62 € au profit du SIVU des Ouillons.

Cette subvention correspond à la différence entre l’appel à participation réel et l’acompte déjà versé soit 16 376,85 € déduit de 11 840,62 €.

Sur ces bases, il est proposé de valider le versement du solde de subvention d’équipement égal à 4 536,23 € au profit du SIVU des Ouillons. Il est proposé au Conseil municipal ;

• DE VALIDER le versement du solde de subvention d’équipement égal à 4536,23 € au profit du SIVU des Ouillons.

• DE DIRE que les crédits sont prévus au budget primitif 2023 de la commune. Après en avoir délibéré, À l’unanimité, Le Conseil municipal décide,

• DE VALIDER le versement du solde de subvention d’équipement égal à 4536,23 € au profit du SIVU des Ouillons.

• DE DIRE que les crédits sont prévus au budget primitif 2023 de la commune. Le Maire

Jérôme LEFEVRE

Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.

La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification