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Procès Verbal - 2026 010 Modif Statuts SIVU Ouillons tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 010 Modif Statuts SIVU Ouillons tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 FÉVRIER 2026
ET/NC
Objet : Modification des statuts du SIVU des Ouillons
N° : DCM_2026/010
PUBLIÉE LE : 16/02/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 février à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 février 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT. ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Ahmed EZZAHRI donne pouvoir à Florent CARÉ
Gérard LANDO donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Pouvoirs : 5 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L5211-17 ; Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Ouillons (SIVU) ; Vu la délibération n°2020-027 en date du 9/12/2020 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Ouillons (SIVU) ;
Le Comité Intercommunal à Vocation Unique s’est réuni le 19 décembre 2025 afin de valider la modification de l’article 6 des statuts du SIVU des Ouillons. Cette assemblée a validé ces nouveaux statuts par délibération.
Considérant que le Conseil municipal de chaque Collectivité membre doit délibérer sur cette modification de statut ;
La délibération du SIVU n°DE-015-2025 est présentée..
Monsieur Benoît REYRE a quitté la salle.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• D’ADOPTER les nouveaux statuts du SIVU des Ouillons.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.