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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 011 Solde Subv 2025 Amicale Sapeurs pompiers tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 FÉVRIER 2026
EM/NC
Objet : Versement du solde de la subvention 2025 à l’amicale des Sapeurs-pompiers N° : DCM_2026/011
PUBLIÉE LE : 16/02/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 février à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 février 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT. ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Ahmed EZZAHRI donne pouvoir à Florent CARÉ
Gérard LANDO donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Pouvoirs : 5 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Convention entre la Ville de Commercy et l’Amicale des Sapeurs Pompiers signée pour l'année 2025 ;
Vu l'avis de la commission du 22 janvier 2026 ;
Considérant que la poursuite du développement de l’Association constitue un objectif pour la Ville, dans le cadre de son soutien à la vie associative ;
Considérant l’engagement de l’association à valoriser au moins 3 manifestations par année civile.
Il convient de verser la subvention liée à la valorisation de ces manifestations. L’article 2-1 de la convention prévoit les modes de calcul et de versement de cette subvention, à savoir : • une part fixe de 400,00 € par manifestation réalisée
• une part variable : 5,00 € par sapeur-pompier présent à chaque manifestation • 80 % de la subvention prévisionnelle sera versée en juin de l'année N
• le reliquat en début d'année N+1 sur justificatifs définis au point 2.2 de l'article 2
Pour 2025, la subvention s’élève à 1 460 €.
Après déduction de l’acompte de 1 200 € perçu en juin 2025, il reste à verser à l’amicale 260 €.
Monsieur Benoît REYRE a repris place au sein de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• DE VERSER le solde de la subvention 2025 à l’amicale des Sapeurs-pompiers pour un montant de 260 €.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.