Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 149 Solde Subv Iinvestis SIVU Ouillons tampon
Déliberation - 2026 010 Annexe Statuts SIVU Ouillons tampon
Procès Verbal - 2026 010 Modif Statuts SIVU Ouillons tampon
Procès Verbal - 23 065BIS Subvention Investissement Associations C
Convocation - 23 003 Acompte subvention fonctionnement 2023 CCAS
Procès Verbal - 24 070 Acompte Subv Invest SIVU Ouillons tampon
Convocation - 23 010 Subvention Excep ’investissement OMA photoc
Convocation - 23 077 Subv invest SIVU Ouillons tampon
Procès Verbal - 23 091 Subvention Fonctionnement OMCI 2023 tampon
Procès Verbal - 23 067 Modification Règlement Subventions Associat
Procès Verbal - 23 104 Acompte subvention investissement 2023 SIVU Ouillons tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 104 Acompte subvention investissement 2023 SIVU Ouillons tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
AL/NC
Objet : Acompte subvention d'investissement 2023 SIVU des Ouillons
N° : DCM2023/104
PUBLIÉE LE : 26/09/23
L’an deux mille vingt trois, le lundi 18 septembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 11 septembre 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART.
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Benoit REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE. ONT DONNÉ PROCURATION :
Mesdames :
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Suzel RICHARD
Sylvie ZEIMET qui donne pouvoir à Martine MARCHAND
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Messieurs :
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Jean-Benoît JANNOT qui donne pouvoir à Céline ÉTIENNE
Conseillers en exercice : Présents : 22 – Pouvoirs : 7 - Votants : 29
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Ouillons en date du 15 mai 1984 modifiés le 9 décembre 2020 ;
Vu la délibération du Comité Syndical du SIVU des Ouillons en date du 22 mars 2023 validant l’appel de par- ticipations des communes membres à hauteur de 70% au 15/04/2023 et le solde à la fin des travaux ;
Pour mémoire, la commune de Commercy s’est constituée, avec les communes d’Euville et de Vignot, en syn- dicat intercommunal nommé SIVU des Ouillons, ayant pour vocation la création et l’administration d’une salle polyvalente située à Vignot.
Les statuts du syndicat créé prévoient une contribution de la commune de Commercy à hauteur de 45%, les deux autres communes contribuant respectivement à 45% et 10%.
En 2023, le SIVU des Ouillons a prévu les investissements suivants :
Travaux d’éclairage ;
Travaux de plomberie sur l’ensemble de la chaufferie gaz et installation de chauffes eau ; Réfection du parking (phase 3) ;
Achat de coffres de rangement ;
Achat d’une table inox ;
Achat de tapis de gymnastique ;
Renouvellement de matériel informatique.
Le total de ces investissements s’élève à 66 988,70 € TTC desquels sont déduits la participation au titre de la DETR égale à 7 800,00 € et la déduction d’une partie de l’excédent d’investissement de 21 599,43 € soit un reste à charge de 37 589,27 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE VALIDER le versement d’un acompte de subvention d’équipement de 70% égal à 11 840,62 € au profit du SIVU des Ouillons.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• DE VALIDER le versement d’un acompte de subvention d’équipement de 70% égal à 11 840,62 € au profit du SIVU des Ouillons.
• DE DIRE que les crédits sont prévus au budget primitif 2023 de la commune.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification