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Déliberation - D 2025.I.15 moyens materiels candidats elections municipales 2026
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.I.15 moyens materiels candidats elections municipales 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250929-DELIB_2025_|_15-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
——— N° 2025 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 29 septembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 23 septembre 2025
s'est réuni le lundi 29 septembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, VERDIER Françoise,
CHASTAING Séverine, CARDOI Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUFIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : SORIN Christian, MILHAC Michel, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD
Valérie, BALLEREAU Marie-Caïherine,
Pouvoirs : de SORIN Christian à CARUHEL Maud, de MILHAC Michel à VERDIER Françoise, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine
115
Mise à disposition des moyens matériels de la commune au profit des candidats ou de leurs représentants aux élections municipales de Mars 2026
Considérant qu'il est de la responsabilité des collectivités locales et en particulier, de la
commune de prévoir l'organisation du débat démocratique dans les meilleures conditions, le
Maire propose pour le scrutin de Mars 2026, les mesures suivantes à l'intention de tous les candidats ou leurs représentants aux élections municipales :
- Mise à disposition gratuite, sous réserve de leur disponibilité, des salles municipales
suivantes :
Maisons de Quartiers : Magdeleine, Beyssac, Coussan,
Showroom de CESAme,
Salle Henriette Bounin - Square de Verdun
La Bodega de Darthiail
A cela s'ajoute la mise à disposition gratuite de la sonorisation des dites salles, ainsi que des tables et chaises.
15 Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Are R éfecture le.03/10/2025 Délibération 2025.14 95121 PEREUS ES Publié le Ss L or
ID : 047-214701575-20250929-DELIB_2025_|_15-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition gratuite pour tous les représentants des candidats aux élections municipales et sous réserve des disponibilités des salles municipales indiquées ci-dessus, ÿ compris, la sonorisation et les tables et chaises,
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document se rapportant
à ce dossier.
Votants : 31 - Abstentions : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 - Pour : 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 septembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Patrick CARDOIT Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le02,p40 {20 et de sa transmission au contrôle de légalité le02 {.40./-2025"
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Patrick CARDOIT Joël HOCQUELET