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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.F.39 mise disposition moyens materiels commune elections legislatives)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_39-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE
— N° 2024 F 39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 juin 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 juin 2024 s'est
réuni le Lundi 24 juin 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Mariine, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à PREVOT Jérémie, de DUBOURG Jean-Luc à CALZAVARA Martine.
F.39
Mise à disposition des moyens matériels de la commune au profit des candidats
ou de leurs représentants aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Considérant qu'il est de la responsabilité des collectivités locales et en particulier, de la
commune de prévoir l'organisation du débat démocratique dans les meilleures conditions, le
Maire propose pour le scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024, les mesures suivantes à l'intention de
tous les candidats ou leurs représentants aux élections législatives :
-__ Mise à disposition gratuite, dans la mesure de leur disponibilité, des salles municipales :
e Maisons de Quartiers : Magdeleine, Beyssac, Coussan et La Gravette - Mise à disposition gratuite, dans la mesure de leur disponibilité, des salles municipales du Square de Verdun:
e Salle Rachel Damouran, superficie : 113 m?
+ Salle François Combefils, superficie : 47 m?
+ Salle Léo Sourisse, superficie : 45 m? Envoyé en préfecture le 02/07/2024
AA : Reçu-en préfecture le 02/07/2024 Délibération 2024.F.3q G L Gr
Publié le
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_39-DE
- Mise à disposition de la salle Ladeveze ou de la salle Martinot, une seule fois, dans la
mesure de leur disponibilité
-__ Mise à disposition gratuite de la sonorisation micro et écran mural pour la salle Rachel
Damouran
- Mise à disposition gratuite de la sonorisation des dites salles
-__ Mise à disposition gratuite de tables et chaises
Par ailleurs il est rappelé, conformément au code électoral - article L-37, « Tout électeur peut
prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou
des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de
s'engager à ne pas en faire Un Usage commercial. Tout candidat et tout parti ou groupement politique peuvent prendre communication et obtenir copie de l'ensemble des listes électorales des communes du département auprès de la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire Un Usage commercial ».
De plus, il sera fait application de l'article L311-9 du Code des relations entre le public et
l'administration, pour tout électeur qui fait la demande d'une communication en totalité ou
d'un extrait de la liste électorale :
a) Soit par consultation gratuite sur place
b}) Soit par la délivrance d'une copie, sur support papier, ou sur support informatique
identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci
c) Soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous
forme électronique à condition bien entendu que la taille de l'extrait de la liste
électorale demandé permette de la joindre à un courrier électronique.
La copie sera remise sous engagement de ne pas procéder à une exploitation
commerciale des données, de ne pas effectuer de tris ou de réalisation d'enquêtes, de
déclarer auprès de la CNIL la consultation et le traitement informatisé d'une base de
données et enfin d'informer les administrés de l'origine des informations ayant permis de les contacter et de la possibilité de s'en faire radier.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition gratuite pour tous les représentants des candidats aux
élections législatives et sous réserve des disponibilités: des salles municipales,
sonorisations, des tables et des chaises,
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document se rapportant
à ce dossier.
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Délibération 2024.F.3 Reçu.en préfecture le EAPEbS L 9
Publié le
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_39-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juin 2024
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BOURBON
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04.1 0 {224