Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure - EARL BELMONT
Arrêté - Préfecture - Eure - EARL CHOPIN
Arrêté - Préfecture - Eure - EARL POIXBLANC
Arrêté - Préfecture - Eure - EARL LE VILLAGE
Arrêté - Préfecture - Eure - EARL DE L'ALOUETTE
Arrêté - Préfecture - Eure - EARL DU CHENE
Arrêté - Préfecture - Eure - EARL LE BOULBOUT
Arrêté - Préfecture - Eure - EARL D'AUZOUX
Arrêté - Préfecture - Eure - EARL HELLARD
Arrêté - Préfecture - Eure - EARL DU MEANDRE
Arrêté - Préfecture - Eure - EARL BELMONT
Document publié le Mardi 2 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - EARL BELMONT)
Thèmes du document : Ruralité, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté » Liberté « Égaine » Fraternté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
Direction départementale Evreux, le
des territoires et de la mer Î 2 MAR 201 Senvice é . icol EARL BELMONT service économie agrico’e, Monsieur LEBAILLEUR Pascal territoires ruraux “1 Madame LEBAILLEUR Emilie
Unité structures, installations } : . vu . 46 Allée du Mesnil et gestion des exploitations agricoles
Dossier suivi par: Marie-Cécile HEBRANT 27310 BOUQUETOT
Tél. : 02.32.29.60.19
Fax : 02 32 29 60 69
Mél : ddim-seatr-sigea@eure.gouv.fr
Notre référence : KP/MCH
Objet : avis de réception d'une demande d'autorisation d'exploiter
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter pour
9ha 81a situés sur la commune de (27) BOUQUETOT, en plus des 204,39 ha déjà exploités.
J'accuse réception de votre demande d'autorisation d'exploiter le : 29 JANVIER 2015
La date d’enregistrement constitue le départ du délai de quatre mois pour statuer sur votre
demande, délai susceptible d’être prolongé à six mois en vertu de l'article R.331-6 du code
rural. Si une décision ne vous a pas été notifiée dans ce délai, l'autorisation est réputée
accordée.
J'appelle votre attention sur le fait que si votre demande est consécutive à une publicité déjà réalisée
ou si elle est concurrente à une autre demande déjà présentée, vous devez impérativement le signaler
en indiquant les références du dossier ou de la publicité .
Si la CDOA est saisie de votre dossier, vous en serez avisé par courrier. Vous serez également
informé des éventuelles candidatures déposées en concurrence. Vous pouvez présenter des
observations écrites relatives à votre demande qui seront restituées lors de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La responsable de l'unité structures, installations
et gestion des exploitationg agNcoles,
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure -CS 42205- 1, avenue du Maréchal Foch 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au Jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et vellle de jours fériés fermeture à 16h00