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Document publié le Mercredi 9 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - EARL BELMONT)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Consommateurs,
Liberté + Libé » gai » Préteraté « fraternhté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service économie agricole,
territoires ruraux
Unité structures et économie des exploitations
Dossier suivi par : Marie-Cécile HEBRANT
Tél. : 02.32.29.60.19
Fax : 02 32 29 60 69
Mél : ddtm-seatr-sigea@eure.gouv.fr
Notre référence : KP/MCH
Obiet : avis de réception d'une demande d'autorisation d'exploiter
Madame, Monsieur,
Evreux, le ...? JUIN 2015
EARL BELMONT
Monsieur LEBAILLEUR Pascal
Madame LEBAILLEUR Emilie
46 Allée du Mesnil
27310 BOUQUETOT
Vous avez déposé auprès de mes services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter pour
2ha 97a situés sur la commune de (27) BOUQUETOT, en plus des 204,39 ha déjà exploités.
J'accuse réception de votre demande d'autorisation d'exploiter le : 10 AVRIL 2014,
La date d'enregistrement constitue le départ du délai de quatre mois pour statuer sur votre
demande, délai susceptible d’être prolongé à six mois en vertu de l’article R.331-6 du code
rural. Si une décision ne vous a pas été notifiée dans ce délai, l'autorisation est réputée
accordée.
J'appelle votre attention sur le fait que si votre demande est consécutive à une publicité déjà réalisée
où si elle est concurrente à une autre demande déjà présentée, vous devez impérativement le signaler
en indiquant les références du dossier ou de la publicité .
Si la CDOA est saisie de votre dossier, vous en serez avisé par courrier. Vous serez également
informé des éventuelles candidatures déposées en concurrence. Vous pouvez présenter des
observations écrites relatives à votre demande qui seront restituées lors de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La responsable de l'unité structures
et économie des exploitatibns,
esZOULET
Direction départementale des territolres et de la mer de l'Eure -CS 42205- 1, avenue du Maréchal Foch 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00