Déliberation - 20240328 093507

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Déliberation - 20240328 093507 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Paziols. Lien du pdf (Déliberation - 20240328 093507)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement, DÉPARTEMENT République Française MAIRIE DE PAZIOLS

Nombre de membres Séance du lundi 18 mars 2024 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars l'assemblée régulièrement convoqué le 08 mars 2024, s'est réuni sous la présidence de Jonathan OAKES. Présents : 8

Sont présents: Alain AZEAU, Caroline CHIQUILLO, Vincent CROS, Gaëtan Votants: 12 ESCLARMONDE, Jonathan OAKES, Dirk SMET, Jacqueline DELPEY, Corinne GUICHOU

Représentés: Christophe DELGADO, Marta MISZKE, Nicolas MORENO, Nicole PUJOL

Excuses: Melissa PLACKOWSKI

Absents: Benoît MAS, Nathalie VIALLA

Secrétaire de séance: Dirk SMET

1} VOTE DE COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - M 49 2023 - DE 2024 010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUICHOU Corinne délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 117 140.33 39 362.42 156 502.75

Opérations de l'exercice 92 367.73 101 339.34 29 500.94 76 399.42 121 868.67 177 738.76

TOTAUX 57 RUE .r92 367.73 218 479.67]. :.::29 500.94 115.761 84 121.868.67 |: :.'334 241.51

Résulatde dote | wma 82000 212 372.84

Restes à réalisei 4 440.58

Besoin/excédent de financement 207 932.26

Pour mémoire : virement à la 4 57 488.00

M. le Maire quitte la salle pour laisser son conseil délibérer.

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 {recette d'inve

+26 111.04! au compte 002 (excédent de fon

Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention2) VOTE DE COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET-M57 2023 - DE 2024 011

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUICHOU Corinne délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif de la MS7, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 425 920.64 89 256.35 89 256.35 426 920.64

Opérations de l'exercice 731 164.22 895 208.19 308 283.44 340 720.37 1 039 447.66 1 235 928.56

TOTAUX A 731 164.22! "1 821 128.83 897 539.72 340 720.87 :1,128 704.01 51 661 849.20

Résultat de clôture 589 964.61 56 819.42 —— — 533 145.19

Restes à réalisel 34 886.18

Besoin/excédent de financement Total 498 259.01

Pour mémoire : virement à la section d'investissemen 156 242.23

M. le Maire quitte la salle pour laisser le conseil délibérer.

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser,

4, Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

91 705.60) au compte 1068 (recette d'investissement)

498 259.01) au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

M. le Maire reprend la séance et Mme Miszke quitte la séance et donne procuration à M. Esclarmonde pour la représenter.

3) SIGNATURE DE LA CHARTE DE L ARBRE ET DU PAYSAGE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LE AUDE - DE_2024 012

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, adoptée le 19 octobre 2023 par son assemblée délibérante, qu'il est possible de télécharger sur le lien suivant :

htips://accelair.aude.fr/ressources/charte-de-larbre-et-du-paysage-dans-laude.

Vu la demande du conseil départemental de s'engager à ses côtés dans la préservation du patrimoine arboré et des paysages audois,

Considérant que dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l'arbre joue un rôle majeur pour notre environnement, en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles et qu'il est primordial d'agir collectivement,

Considérant qu'en signant la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, la collectivité s'engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l'arbre et du paysage dans les politiques publiques, Considérant qu'en signant la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, la collectivité s'engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l'échelle du territoire de la collectivité en:

- prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ;

- protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;- développant une démarche d'augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ; - communiquant sur la thématique de l’arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve la signature de la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude. Autorise Monsieur le Maire à signer la dite charte de l'arbre et du paysage.

Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

4) CHOIX DE L ENTREPRISE POUR LA REALISATION DE UN A DEUX FORAGES DE RECONNAISSANCE POUR LE PROGRAMME "SECURISATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE PAZIOLS" op 2024- 01 - DE 2024 013

M. le Maire rappelle au conseil Municipal que pour la réalisation des travaux de recherche de d’eau par forage en amont de la résurgence du Barranc d’en Pous, des entreprises de forage en capacité de réaliser ce type de travaux ont été consultées sur la base des éléments fournis par le maître d’œuvre.

M. le Maire rappelle également que cette opération fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l'Etat et de l'agence de l’eau.

Ceite sécurisation de l'alimentation en eau potable comporte plusieurs phases d'un montant prévisionnel total de 88 259,00€ HT (devis réalisé par le maitre d'oeuvre Géopyrénées):

*Phasage études et missions préalables-missions de maitrise d'œuvre d'un montant de 9 225,00 HT

*Phase travaux avec la réalisation de un à deux forages de reconnaissance j'usqu'à 200 ml et tubage pour pompage d'essai

du secteur du Barranc d'En Pous

- tranche ferme: réalisation d'un forage de reconnaissance à un maximum de 200 ml au marteau fond de trou avec phase de

pré tubage acier d'un montant de 27 340.00€HT

- Tranche conditionnelle 1 : réalisation d'un second forage de reconnaissance à un maximum de 200 ml au marteau fond de

trou avec phase de pré tubage acier d'un montant de 26 680.00€HT

- Tranche conditionnelle 2: tubage d'un des 2 forages de reconnaissance -équipements pour réalisation d'un pré pompage

d'essai d'un montant de 25 014.00€HT

M. le Maire informe son conseil qu'il a reçu 2 offres avant le 15/03/2024 16h00:

“entreprise SAS ROUSSILLON FORAGE chemin du Pilou Les Baixes 66270 LE SOLER avec un montant global de 77 733.50 € HT soit 93 280.20 TTC

*l’entreprise AD FORAGE 271 Chemin dla gravette 11620 Villemoustaussou avec un montant global de 127 127.50 € HT soit 152 553.00TTC

Il résulte après vérification des offres par le maître d'œuvre l'entreprise GEOPYRENEES carrer de la font, Hameau de Villeneuve 66210 Formiguères que l'entreprise mieux disante est :

*lentreprise SAS ROUSSILLON FORAGE chemin du Pilou Les Baixes 66270 LE SOLER avec un montant global de 77 733.50 € HT soit 93 280.20 TTC

Ouï la présentation faite par M. le Maire ,

Le conseil municipal , après en avoir délibéré

APPROUVE la proposition faite par le Maire et décide de retenir l’offre de l’entreprise SAS ROUSSILLON FORAGE chemin du Pilou Les Baixes 66270 LE SOLER

avec un montant global

de 77 733.50 € HT soit 93 280.20 TTC

PRECISE que la part financière des travaux incombant à la commune sera prévue au budget 2024. AUTORISE le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.

Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, O0 abstention

5} ATTRIBUTION DE PRESTATIONS DE MAIFRISE D OEUVRE POUR LE PROGRAMME D INVESTISSEMENT "TRAVAUX ET EMBELLISSEMENT DES REMPARTS DE L EGLISE" op 2023-04 - DE 2024 014

Le maire rappelle aux conseillers municipaux la volonté de restaurer les remparts de l'église .Ce programme d'investissement "Travaux et embellissement des remparts de l'église” prend en compte une étude archéologique et étude historique du bati pour comprendre la morphologie des vestiges des remparts de Paziols.

M. le Maire rappelle que ces travaux ont un caractère d'urgence pour éviter des éboulements de pierres selon les intempéries et afin de préserver cet écrin paysagé qui entoure le château d'Aguilar candidat à l'Unesco.

La proposition d'honoraires d'une mission dite complète de l'architecte du patrimoine

M. Auriol 39, avenue du Général de Gaulle 11150 Bram

est estimée à 22 304.10 € HT soit 26 764.92 € TTC.

M. le Maire propose à son conseil de délibérer sur le choix du maïtre d'oeuvre.

Ouf cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal :

# Décide de retenir cette proposition et prend acte de l'attribution de la maîtrise d'œuvre à l'architecte du patrimoine M. Auriol cité ci dessus

pour un montant de 22 304.10€ HT soit 26 764.92 € TTC.

& Autorise le maire à lancer le marché de travaux dès la notification de la subvention des subventions accordées.

& Autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce projet ;

Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

6) RETROCESSION D UNE CONCESSION CIMETIÈRE - DE 2024 015

Considérant la demande de rétrocession reçue le 26/02/2024 et présentée par Monsieur et Madame Vidal André, habitant au 16 route des corbières 11350 Paziols et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Acte dossier n° 201733160 référence 2017 À 00616 en date du27/11/2017. Enregistré par le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Carcassonne le 27/11/2017, Concession perpétuelle n°7 cimetière 1V/07

Au montant réglé de 71.40 euros

Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur et Madame Vidal André, acquéreurs d’une concession perpétuelle dans le cimetière communal le 04/12/017, se proposent aujourd’hui de la rétrocéder à La commune.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur et Madame Vidal André déclarent vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 71.40 euros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

- La concession funéraire située au cimetière 1V/07 est rétrocédée à la commune au prix de 71.40€. - Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65888 du budget de la ville.

Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

7) VALIDATION DES ZONES D ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES - DE_2024 016

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables 'ZAER). Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.)Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAER doit être prise au plus tard le 31/12/23 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans l'Aude. A l'issue d'un débat entre ses membres, le conseil municipal propose de se concentrer sur le secteur bâti de la commune pour l'implantation de photovoitaïque. (plan joint en annexe de la délibération).

Compte tenue du délai très bref imposé par la loi, le Maire propose de:

-mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 08/12/23 au 22/12/23.

Considérant l'intérêt pour la commune de Paziols de s'inscrire dans la transition énergétique, Considérant que la loi n°2023-175 du 10/3/23 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit qu'une concertation du public définie librement par la commune ait lieu préalablement à la définition des Zones d'accélération,

Considérant qu'un débat a eu lieu au sein de l'EPCI C3SM pendant la conférence des maires du 11/12/23.

Considérant la délibération de la commune du 05/12/2023 sur l'identification des ZAER.

Le conseil municipal

oui l'exposé du maire, et après en avoir délibéré,

- PRECISE que seul le photovoltaïque est retenu sur la commune,

-VALIDE les propositions à la concertation du public les zones d'accélération de l'énergie proposées en annexe de la délibération conformément aux dispositions de l'article L141-5-3 du code de l'énergie introduit par ladite loi du 10/03/23.

- CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention

QUESTIONS DIVERSES

ORANGE

Un devis pour l'effacement des réseaux cuivre de certaines zones du village à été demandé. Le devis d'un montant de 1240£ est accepté.

VENTE CHALET

La commune de Padern souhaiterait racheter à Paziols le chalet en bois acheté à la C3SM pour un montant de

250€ (acquis pour la même somme par la commune).

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M. le Maire a présenté les projets de création d’un nouveau logo pour la commune de Paziols.