Procès Verbal - pv deliberations 20240328

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Procès Verbal - PV SEANCE DU 1 12 2023

Procès Verbal - pv deliberations 20240328 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Coulans-sur-Gée. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 20240328)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1

Date de convocation :

22-03-2024

Date d’affichage :

22-03-2024

Nbre conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Absents : 3

Procuration : 0

Votants : 16

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL de COULANS-SUR-GEE

L’an deux mil-vingt-quatre, le jeudi vingt-huit mars, à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence de M. BRIFFAULT Michel, Maire.

Etaient présents : Michel BRIFFAULT, Christelle MIDELET, Philippe LECRECQ, David COTTEREAU, Vincent BROCHARD, Francis HONORÉ, Jean-Claude MERIENNE, CHOPLIN Ludovic, Aurore GASNIER, PICAULT Isabelle, BAREAU Christiane, Céline MAILLET, Thérèse RIPAULT. Anne CHEVILLOT, Olivier COMPAIN, Gérard RICO,

Absents excusés : Emmanuel de BEAUCOURT, Sophie LAMBERT, Alice BLOT Absents : /

Formant la majorité des membres en exercice.

Gérard RICO a été élu secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du CGCT.

M. Le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal ont bien

pu prendre connaissance du procès-verbal transcrit lors de l’assemblée

délibérante du 1 février dernier et qu’il n’y a pas d’observations. Tous les

membres présents le signent.

ORDRE DU JOUR

COMPTE DE GESTION COMPTE ADMINISTRATIF AFECTATION DES RESULTAT AMORTISSEMENT ET BUDGET 2024 ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION COMPTE ADMINISTRATIF AFECTATION DES RESULTAT AMORTISSEMENT VOTE DES TAUX – VERSEMENT AU CCAS- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -FONGIBILITE DES CREDITS- VOTE DES TAUX VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2024

LOGEMENT 3 RUE DE LA MAIRIE : DPE / LOCATION AUX UKRAINIENNES ACHAT : BROSSE MECANISEE- ST

ACHAT : ORDINATEUR PORTABLE ET ECRAN SECRETARIAT DE MAIRIE FEU D’ARTIFICE

URBANISME : DROIT DE PREEMPTION AB129

CESSION PARCELLE AB222 CADASTREE AB304

SUBVENTION : FONDS VERT 2024

APPEL A PROJET RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX : DELEGATION POUR UTILISATION PAR LES ASSOCIATIONS DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES COMMUNALES + INFRASTRUCTURES SCOLAIRES AVEC LBN MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES

VOIRIE : ELAGAGE DES CHEMINS RURAUX

VOIRIE : LINEAIRE DE LA VC26 A RECTIFIER

VOIRIE : AVENANT EN MOINS-VALUE TRAVAUX RUES DU GRAND CLOS, DE LA VAUNOISE ER DE LA COLLINE

ELECTION SIAEP : SIAEP DES REGIONS DE CHARNIE ET DE CHAMPAGNE : ELECTION 2 MEMBRES TITULAIRES ET SON MEMBRE SUPPLEANT ADRESSAGE NUMERIQUE ADRESSAGE FIBRE RECTIFICATIF DELIBERATION Divers :

- INFORMATION MODIFICATIF DU PERMIS D'AMENAGER LOTISSEMENT - LONGUERAIE TRANCHE 2

- DECISIONS DU MAIRE

- COURRIER DEPARTEMENT SITUATION EHPAD

- ENTRETIEN TERRAIN COMMUNAL2

En raison d’un manque d’informations suffisantes concernant la cession de la parcelle AB222 cadastrée AB304, M. Le Maire propose que ce point soit retiré de l’ordre du jour. Le retrait est validé.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2024.03.01 - APPROBATION COMPTE GESTION 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’année 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état de Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare à l’unanimité, des membres votants que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2024.03.02 - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le débat portant sur l’approbation du compte administratif, M. Le Maire quitte l’assemblée.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHOPLIN Ludovic, Conseiller délégué en charge des Finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. BRIFFAULT Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE DÉPENSES

ou

DÉFICIT *

RECETTES

ou

EXCÉDENT

DÉPENSES

ou

DÉFICIT *

RECETTES

ou

EXCÉDENT

DÉPENSES

ou

DÉFICIT *

RECETTES

ou

EXCÉDENT

Résultats

reportés - 51 348,87 - 107 747,78 - 159 096,65 Opérations

l'exercice 49 613,75 91 776,10 49 347,85 40 938,16 98 961,60 132 714,26 TOTAUX 49 613,75 143 124,97 49 347,85 148 685,94 98 961,60 291 810,91

Résultats

de clôture - 93 511,22 - 99 338,09 - 192 849,31

Restes à

réaliser - - 27 720,00 …………… 27 720,00 ……………. TOTAUX

CUMULÉS - 93 511,22 - 71 618,09 - 165 129,31 Résultats

définitifs - 93 511,22 - 71 618,08 - 165 129,313

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête, à l’unanimité des membres votants, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. BRIFFAULT réintègre la salle et reprend la présidence.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2024.03.03 - AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ASSAINISSEMENT

I - Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de 93 511,22 € se décomposant ainsi :

a) au titre des exercices antérieurs : + 51 348,87 €

b) au titre de l’exercice arrêté : + 42 162,35 €

c) soit un résultat à affecter : + 93 511,22 €

II - Considérant que le besoin de financement de la section d’Investissement est le suivant :

a) solde d’exécution de la section d’Investissement hors restes à réaliser du compte administratif………………………………… : + 99 338,09 € b) solde des restes à réaliser en Investissement… : - 27 720,00 €

III - L’affectation obligatoire des résultats de l’exercice 2022 soumise à votre approbation est donc la suivante :

a) Besoin à couvrir (1068)…………………….. : 0 € b) Report d’excédent de fonctionnement (002) : + 93 511,22 € c) Report d’excédent d’Investissement (001) : + 99 338,09 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres votants, l’affectation des résultats ci-dessus.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2024.03.04 – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 2024

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, des membres votants, de la durée d’amortissement, pour les immobilisations et quote-part des subventions suivantes, à dater du 1er janvier 2024 et autorise M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.4

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2024.03.05 - vote du budget primitif 2024 – budget assainissement

A l’unanimité des membres votants,

les membres du Conseil Municipal votent le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 168 191,22 €

Section d’Investissement : 137 141,09 €

et autorisent M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2024.03.06 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’année 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état de Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare à l’unanimité des membres votants que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.5

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2024.03.07 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023- COMMUNE

Le débat portant sur l’approbation du compte administratif, M. Le Maire quitte l’assemblée.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHOPLIN Ludovic, Conseiller délégué en charge des Finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. BRIFFAULT Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête à l’unanimité des membres votants les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. BRIFFAULT réintègre la salle et reprend la présidence.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2024.03.08 AFFECTATION DES RESULTATS 2023-COMMUNE

I - Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de + 439 781.22 € se décomposant ainsi :

a) au titre des exercices antérieurs : + 63 855.08 €

b) au titre de l’exercice arrêté : + 375 926.14 €

c) soit un résultat à affecter : + 439 781.22 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES ou ou ou ou ou ou ou

EXCÉDENT DÉFICIT * EXCÉDENT DÉFICIT * EXCÉDENT DÉFICIT * EXCÉDENT

Résultats

reportés 68 855.08 424 944.57 424 944.57 63 855.08

Opérations

l’exercice 1 026 600.67 1 402 526.81 1 995 435.11 2 573 109.98 3 022 035.78 3 975 636.79

TOTAUX 1 026 600.67 1 466 381.89 2 420 379.68 2 573 109.98 3 446 980.35 4 039 491.87

Résultats de

clôture 439 781.22 152 730.30 592 511.52

Restes à

réaliser 0.00 0.00 378 009.00 867 050.00 378 009.00 867 050.00

TOTAUX

CUMULÉS 439 781.22 489 041.00 489 041.00

Résultats

définitifs 439 781.22 641 771.30 1 081 552.526

II - Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution d’investissement (excédent) de 152 730.30 € se décomposant ainsi :

a) au titre des exercices antérieurs : - 424 944.57 €

b) au titre de l’exercice arrêté : + 577 674.87 €

c) soit un résultat à affecter : + 152 730.30 €

Montant des restes à réaliser :

Dépenses 378 009.00 €

Recettes 867 050.00 €

III - L’affectation obligatoire des résultats de l’exercice 2023 soumise à votre approbation est donc la suivante :

a) Besoin à couvrir (1068) …………………….. : 0.00 €

b) Report d’excédent de fonctionnement (002) : 439 781.22 €

c) Report d’excédent d’Investissement (001) : 152 730.30 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres votants, l’affectation des résultats présentée ci-dessus.

7.10 - Divers

2024.03.09 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 2024

Budget commune

M. Le Maire donne lecture du tableau détaillé des immobilisations avec leur durée d’amortissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres votants , de la durée d’amortissement, pour les immobilisations suivantes, à dater du 1er janvier 2024 et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.7

7.10 Divers

2024.03.10 REPRISE SUR PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES budget commune

M. Le Maire rappelle la délibération 2023.03.10 portant sur les provisions pour créances douteuses. Au vu du montant des créances à recouvrir de + 2 ans (à savoir 120.44 E, à laquelle s’applique 20% de dépréciation soit 24.088), le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres votants ,

d’inscrire cette provision de 24.09 E en dépenses à l’article 681.

7.5 - Subventions

2024.03.11 SUBVENTION AU CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, des membres votants

• De verser une subvention de 10 000 € au budget du CCAS pour permettre l’équilibre.

• D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

7.5 - Subventions

2024.03.12 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

M. Jean-Claude MERIENNE, Conseiller Délégué en charge des associations, présente le tableau reprenant l’ensemble des subventions proposées pour approbation à l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres votants, de fixer la répartition des subventions comme suit :

Nom associations Coulanaises montant part fixe Montant octroyé (incluant part fixe et variable)

ANCIENS COMBATTANTS 200 200 €

LOISIRS PASSIONS 200 400 €

MFR Coulans 200 1 044 €

GDON 200 450 €

GENERATION MOUVEMENT 200 330 €

US COULANS-LA QUINTE 200 1 044 €

UNIVERS SCENE 200 400 €

LES MARCHEURS DE LA

GEE 200 1 000 €

COOLENRUN 200 450 €

ASS. Culturelle et sportive

LES HIRONDELLES 200

1 044 €

COMITE DES FETES 200 1 231 €

LA COULANAISE 200 1 100 €

BIEN DANS SA BULLE 200 500 €

CGBC (COULANS sur Gée

Basket Club) 200

500 €

TOTAL 9 693.00 €8

Nom associations extérieures Montant octroyé

AFSEP (lutte contre la

sclérose en plaques) 100 € Fanfare L’Espérance de

Loué 200 €

ADAPEI DEPT 72 50 €

ROUE LIBRE 200 €

CFA-MFR Pointel 50 €

Association sportive Lycée

Jean Rondeau 50 €

Asso Lycée BRIACE 50 €

TOTAL 700 €

Soit un total général de 10 393 € pour les associations.

M. MERIENNE précise qu’une association n’a pas déposé de dossier et que 2 associations ont essuyé un refus afin de respecter le principe non-participation croisée.

7.2.1 - vote des taux de fiscalité locale

2024.03.13 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres votants

- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et de maintenir les taux de 2023, à savoir :

- Taxe Foncière Bâti : 32.17 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 29.12 %

- Taxe d’Habitation : 18.09 %

M Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable et financier s’y rapportant.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2024.03.14 FONGIBILITE DES CREDITS-M57

L’instruction M57 s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose (chapitre 2 du titre 1 du tome II) que : [...] si l’assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.[...] Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente9

dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 1.50% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.

Le Conseil municipal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, Vu l’article L5217-10-6 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres votants :

D’autoriser M. Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :

- 1,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ; - 1,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.

7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires

2024.03.15 VOTE DU BUDGET 2024 – COMMUNE

Les membres du Conseil Municipal, avec une voix contre, une abstention et quatorze voix pour, votent le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 1 767 455.22 €

Section d’Investissement : 4 757 563.60 €

Et autorisent M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

3.3 - délibérations afférentes locations

2024.03.16 LOGEMENT 2 RUE DE LA MAIRIE : REMISE EN LOCATION M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la locataire louant le logement sis 3 Rue de la Mairie a donné son congés et souhaite quitter le logement au plus tard le 1er mai réduisant ainsi le préavis de 3 à 2 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres votants :

- D’accepter une réduction du préavis de 3 mois à deux mois,

- De proposer le logement aux réfugiées ukrainiennes selon un bail précaire et révocable car le logement de l’ancienne gendarmerie est énergivore. Il est entendu que les conditions resteront identiques : loyer à titre gracieux, les charges relatives aux fluides seront dues et remboursées.

2024.03.17 ACQUISITION D’UNE BROSSE MECANISEE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

M. Le Maire fait part aux membres de l’assemblée de devis portant sur l’acquisition d’une brosse mécanique.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide

- D’acquérir une brosse mécanisée

- De retenir la proposition établie par « Equip Jardin » pour un montant de 2 072.10 E HT soit 2 486.52 E TTC. Ce coût comprend l’acquisition du désherbeur mécanisé et la brosse mixte.10

- M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

2024.03.18 ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE AVEC ECRAN ET ACCESSOIRES

M. LECRECQ Philippe, Adjoint, fait part aux membres de l’assemblée de devis portant sur l’acquisition d’un ordinateur portable avec accessoires et écran pour le service administratif.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide

- D’acheter un ordinateur portable, avec écran et accessoires pour le service administratif,

- De retenir la proposition établie par ISP pour un montant de 940.85 E HT (soit 1 129.02 E TTC). Le devis prend en compte le transfert des données de l’ancien vers le nouveau matériel et les paramétrages avec le scanner, imprimante, logiciels et le serveur,

- M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

2024.03.19 FEU D’ARTIFICE ORGANISE LE 31 MAI 2024

M. LECRECQ, Adjoint en charge de la communication et de l’animation, présente les devis établis pour le tirage du feu d’artifice prévu le 31 mai prochain à l’occasion d’une animation organisée par le Comité des Fêtes portant sur le thème de la musique.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide

- De retenir la proposition établie par la société PYRO EVEN’MANS CIEL dont le montant s’élève à 3 000 E TTC. Il est précisé que cette validation est conditionnée selon le choix du site retenu.

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

2.3 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Déclaration d’intention d’aliéner AB129 2024.03.20 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER AB129

M. Le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner la parcelle AB 129 d’une contenance de 221M²,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide

- de renoncer à son droit de préemption

- et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif s’y rapportant.

7.5.2 Subventions accordées aux collectivités

2024.03.21 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT VU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal11

- Article 1 : DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour déposer un dossier au titre du « fonds vert » auprès de l’Etat portant sur la rénovation énergétique des bâtiments (bâtiments de l’enceinte scolaire et des bâtiments administratifs de la mairie.

- Article 2 : Déclare que les sommes ont été inscrites au budget 2024 en section d’investissement

- Article 3 : Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

7.5.2 Subventions accordées aux collectivités

2024.03. 22 APPEL A PROJET REGIONAL RENOVATION EXEMPLAIRE DES BÂTIMENTS

M. Le Maire informe que la Région lance un AAP portant sur la rénovation exemplaire des bâtiments. La rénovation doit être exemplaire et répondre aux Critères obligatoires

▪ Gain après travaux de minimum 50% d’énergie primaire ;

▪ Consommation après travaux ne dépassant pas le seuil de 110 kWhEP/m².an ;

▪ Emissions de gaz à effet de serre après travaux ne dépassant pas le seuil de 18 kg/m².an ;

▪ Utilisation d’une énergie renouvelable (photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, bois énergie…).

o Autres critères d’appréciation (optionnels)

▪ Contribution au développement des énergies renouvelables ; ▪ Réduction de l’impact environnemental des matériaux utilisés (matériaux biosourcés, géosourcés, de réemploi…) ;

▪ Adaptation au changement climatique et contribution aux autres enjeux écologiques (gestion des surchauffes, gestions des eaux pluviales, réduction des îlots de chaleur, économies d’eau, revégétalisation, préservation de la biodiversité…) ;

▪ Implication des usagers des bâtiments dans le projet ;

▪ Stratégie patrimoniale du maître d’ouvrage (mutualisation des espaces, optimisation des espaces…).

Financement : les lauréats peuvent obtenir une subvention de 20% du montant HT des travaux éligibles avec un plafond à 200 000 €. L’enveloppe financière pour cet AAP et pour 2024 est de 3 M€.

Montage du dossier : les projets doivent être suffisamment avancés pour apprécier l’atteinte des différents critères (phase APD). Les dossiers devront contenir un audit énergétique démontrant l’atteinte des objectifs.

Dates de clôtures :

30 avril 2024 pour la phase 1 => pour des projets lancés en 2023 et proches d’aboutir à la phase APD ;

Au vu du manque d’éléments nécessaires au montage du dossier, de la charge de travail d’ici la fin du mois,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décident de ne pas déposer de dossier pour la phase 1 dont la date de clôture du dépôt est fixée au 30 avril 2024.12

3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

2024.03.23 UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX DELEGATION POUR UTILISATION PAR LES ASSOCIATIONS DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES COMMUNALES ET INFRASTRUCTURES SCOLAIRES AVEC LBN LES MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES

M. le Maire expose qu’il est destinataire des demandes d’utilisation des bâtiments publics (nouveau terrain de foot, enceinte scolaire..) et sollicite l’octroi d’une délégation lui permettant d’établir des conventions :

- d’une part avec les différentes associations communales pour utiliser le terrain de football synthétique et vestiaires. Il s’agira, alors, d’une convention tripartite établie entre la commune, l’USCQ et l’association ou structure concernée

D’autre part, avec la communauté de communes LBN Communauté en charge d’organiser l’accueil périscolaire le mercredi et durant les vacances scolaires. Il s’agira, alors, d’une convention tripartite entre la commune, le SIVOS, gestionnaire des locaux de l’enceinte scolaire et LBN Communauté.

Considérant que plus de 51% des enfants qui utilisent les structures basées à Loué sont de Coulans sur Gée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, - Donne délégation à M. Le Maire pour signer les conventions d’utilisation portant sur les installations sportives communales et les infrastructures scolaires.

8.3- Domaine de compétences par thème -Voirie

2024.03 24 ELAGAGE DES CHEMINS RURAUX

Dans la séance du 3 février 2023, les membres de la commission « Voirie hors agglomération et agriculture » ont émis le souhait que des travaux d’élagage des chemins à destination agricole (chemins ruraux) soient réalisés et sollicite les membres du conseil municipal à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la décision des membres de la commission, de recenser l’ensemble de ces chemins et de réaliser les travaux d’élagage selon un roulement par 1/3 tous les ans,

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier ’'y rapportant

8.3- Domaine de compétences par thème -Voirie

2024.03.25 LINEAIRE DE LA VC26 A RECTIFIER (LES HARMONIERES)

M. Le Maire rappelle la délibération (2023-06-07) du 1er juin 2023 classant 3 chemins dans la voirie communale et la délibération (2023-12-01) et du 7 décembre 2023 portant le transfert de ces 3 chemins classés et goudronnés à la LBN Communauté.

Après vérification du service voirie de LBN Communauté, il s’avère qu’une erreur a été commise sur la longueur de la voie communale n°26 mitoyenne avec la commune de Brains-sur-Gée, M. le Maire inique qu’il y a lieu de procéder à la correction suivante :

la voie a pour longueur 96 mètres mitoyenne en axe avec Brains, par conséquent le linéaire de la VC n°26 a une longueur de 48 mètres sur Coulans et 48 mètres sur Brains.13

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, des membres votants, le Conseil Municipal décide

- d’accepter la modification apportée,

- et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier ’'y rapportant

1.1.8 Avenants

2024.03.26 VOIRIE AVENANT EN MOINS-VALUE TRAVAUX RUES DU GRAND CLOS DE LA VAUNOISE ET DE LA COLLINE

M. Le Maire rappelle la délibération du 6 juillet 2023 portant sur la

réalisation des travaux de voirie de la Rue du Grand Clos, de la Vaunoise et RD 88 (rue de la Colline) et sur un montant de marché établi à 239 989.30 E HT soit 287 987.16 E TTC.

Au vu des prestations réalisées, il est nécessaire d’établir un bilan des quantités réalisées (cf. annexe). Celle-ci fait état d’une moins-value de 159.20 E HT soit 191.04 E TTC.

Montant initial du marché : 239 989.30 E HT

Moins-value : -159.20 E HT

Nouveau montant du marché : 239 830.10 E HT

Soit 287 796.12 E TTC

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide

- D’accepter la modification apportée

- De valider l’avenant en moins-value s’y rapportant

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier ’'y rapportant.

5.3.6 Désignation d représentants ( autres)

2024.03.27 ELECTION SIAEP DES REGIONS DE CHARNIE ET DE CHAMPAGNE

M. Le Maire rappelle la délibération de décembre 2023 référencée 2023 12 07 portant sur la fusion des SAEP Conlie Lavardin et SAEP Charnie Champagne pour devenir le SIAEP des Régions de Charnie et de Champagne.

Il rappelle également la délibération du 26 mai 2020 référencée 2020 05 12 portant sur l’élection des délégués titulaires au sein du SIAEP Conlie-Lavardin. En raison de la fusion, cette élection n’a plus de valeur et il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection.14

Au vu des statuts du SIAEP (article 6), l’assemblée doit élire à bulletin secret 2 délégués titulaires et un délégué suppléant.

Candidats délégués titulaires : Michel BRIFFAULT, Olivier COMPAIN

Résultats

Nombre de bulletins : 16

Ont obtenu :

Michel BRIFFAULT : 16 voix

Olivier COMPAIN : 16 voix

Candidat suppléant : Francis HONORÉ

Résultat

Nombre de bulletins : 16

A obtenu

Francis HONORÉ : 16 voix

Au vu des résultats, Michel BRIFFAULT et Olivier COMPAIN sont désignés délégués titulaires et Francis HONORE délégué suppléant de la commune de Coulans sur Gée auprès du SIAEP des Régions de Charnie et de Champagne.

8.3.1 - Domaine de compétences par thème – Dénomination des voies 2024.03.28 ADRESSAGE NUMERIQUE ADRESSAGE FIBRE RECTIFICATIF

M. Le Maire rappelle la délibération (2022-07-04) et son annexe du 21 juillet 2022 portant sur la dénomination des voies et indique qu’il y a lieu de procéder à des corrections.

Il évoque les erreurs soulevées : 3 routes ont été nommées en chemin, et 2 erreurs dans l’orthographe dans les chemins.

Après en avoir délibéré, avec 15 voix pour, 1 voix contre, le Conseil Municipal décide

- De procéder aux rectifications suivantes :

Route de Quinze Sous (en lieu et place de chemin)

Route du Busson (en lieu et place de chemin)

Route de La Salmonière (en lieu et place de chemin)

Chemin de La Guitonnière (et non La Guittonnière)

Chemin de La Guimonière (et non La Guimonnière)

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier ’'y rapportant

DIVERS

MODIFICATIF DU PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT

LONGUERAIE TRANCHE 2

M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le plan

d’aménagement va être modifié. Le permis d’aménager comportera deux terrains en plus que prévu à l’initial. Le lancement de la 2ème tranche du lotissement est prévu en septembre prochain.

DECISIONS DU MAIRE :

M. le Maire donne lecture des différentes décisions prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance15

date de

décision

Numéro de

décision

Objet Délibération de

référence

21/03/2024 2024_03_21 Révision loyer au 01.03.2023 -

Cabinet sage-femme - Mme

VIAUD nouveau tarif = 364,67 €

(ancien tarif pour mémoire :

352.63)

04/02/2021

COURRIER DEPARTEMENTAL SITUATION EHPAD

Au vu de la situation financière difficile de l’EHPAD qui s’impose à l’établissement, M. Le Maire donne lecture d’un courrier que la structure va faire parvenir à M. Le Président du Département. Il est, en effet, nécessaire que le « projet Grand Age et autonomie » ne soit plus reporté car il doit permettre de répondre de manière structurelle aux défis auxquels sont confrontés notamment les EHPAD. Ce courrier est signé par les membres du CVS, du CCAS. Il est proposé aux membres du Conseil de le signer.

ENTRETIEN TERRAIN COMMUNAL

M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande d’un habitant souhaitant entretenir un terrain appartenant à la commune jouxtant son habitation sans contrepartie et ce, jusqu’à la fin de l’année. Il indique également ne pas se charger de l’entretien du terrain à proximité du cabinet médical. Avis favorable puisqu’il n’y a pas de création de droit en octroyant cette autorisation précaire.

M. Le Maire déclare l’ordre du jour épuisé et clôt la séance à 23h45

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 2 mai 2024.

Le Maire Le secrétaire de séance

M BRIFFAULT Gérard RICO

Suivent les signatures16

Nom Prénom Signatures

BAREAU Christiane

BLOT Alice

BROCHARD Vincent

CHEVILLOT Anne

CHOPLIN Ludovic

COMPAIN Olivier

COTTEREAU David

DE BEAUCOURT Emmanuel Abs exc

GASNIER Aurore

HONORÉ Francis

LAMBERT Sophie Abs exc

LECRECQ Philippe

MAILLET Céline

MERIENNE Jean-Claude

MIDELET Christelle

PICAULT Isabelle

RICO Gérard

RIPAULT Thérèse

Fin du PV du 28-03-2024