Compte-Rendu - 5 CR 10juillet2020

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Compte-Rendu - 5 CR 10juillet2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR 10juillet2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 5

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

CANTON DE TRETS

ARRONDISSEMENT

D’AIX EN PROVENCE

COMMUNE DE MEYRARGUES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 A 19H30.

(art. L. 2121-25 et R. 2121-11

du Code Général des Collectivités Territoriales)

FP/ED

Afin de garantir les meilleures conditions de sécurité et de salubrité qu’implique l’état d’urgence sanitaire et de respecter les prescriptions édictées dans ce cadre, le vendredi 10 juillet 2020, sous la présidence de M. Fabrice Poussardin, Maire, le Conseil Municipal de la Commune de Meyrargues s’est exceptionnellement réuni : - en la salle des fêtes, à côté de la mairie ;

- sans public ;

- avec retransmission des débats en direct (via le site www.meyrargues.fr)

D2020-38AG DESIGNATION DES DELEGUES ET DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.

Convocation du Conseil Municipal en vertu du décret n°2020-812 du 29 juin 2020 et de l’arrêté de Monsieur le Préfet de Région, préfet du Département en date du 30 juin 2020 Exposé des motifs :

Le renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série n°2 figurant au tableau n°5 annexé au code électoral (ainsi qu’en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Futuna) interviendra le dimanche 27 septembre 2020.

En vue de constituer le corps électoral qui procèdera à ce vote, les conseils municipaux sont appelés à désigner des délégués et des délégués suppléants qui représenteront leurs communes respectives. La date de la séance dudit conseil a été fixée par l’Etat au vendredi 10 juillet 2020. Si d’aventure le quorum n’était pas atteint, une nouvelle convocation sera adressée sitôt la séance close afin que la séance du conseil ayant le même objet puisse se tenir le mardi 14 juillet 2020, date de rigueur. Meyrargues fait partie des communes comprenant plus de 1.000 habitants et moins de 8.999 habitants. De ce fait, il appartient à son assemblée délibérante de désigner, à bulletins secrets, 15 (quinze) délégués et 5 (cinq) délégués suppléants, sur une même liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

La ou les listes constituant la déclaration de candidature peuvent être présentées par tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux. Elles peuvent être complètes ou non complètes et peuvent comprendre un nombre inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir. Elles ne peuvent en revanche comprendre plus de vingt noms.

Les listes de candidats doivent être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (parité stricte). L’ordre de présentation des candidats détermine la désignation des délégués et des suppléants. Les déclarations de candidatures sont rédigées sur parier libre et doivent mentionner le titre de la liste présentée (dénomination), les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Ces listes, respectant scrupuleusement les conditions de forme rappelées ci-avant, doivent être déposées auprès du Maire ou jusqu’à l’ouverture du scrutin, auprès du président du bureau électoral - le Maire ou son remplaçant - par tout conseiller municipal ou groupe de conseillers.

Aucun autre mode de déclaration (voie postale, télécopie, messagerie électronique...) n’est admis. En revanche, le dépôt d’une liste peut se matérialiser par le seul dépôt du bulletin de vote pour peu qu’il comporte les mentions précisées ci-avant (titre de la liste, nom, prénoms, sexe, etc.). La séance s’est déroulée comme suit :

1/ Ouverture de séance.

M. POUSSARDIN Fabrice, maire a ouvert la séance.

2/ Désignation du secrétaire de séance par le conseil municipal. M. BERTRAND Pierre a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal 3/ Appel nominal des conseillers municipaux – constat des conditions de quorum. Noms Prénoms Présents Excusés & Pouvoir à

(Nom/prénoms)

1 POUSSARDIN Fabrice X

2 GREGOIRE Philippe X

3 THOMANN Sandra X

4 MOREAU Jean-Michel X

5 HALBEDEL Sandrine X

6 GIANNERINI Eric XPage 2 sur 5

7 ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel X

8 MORFIN Gérard X

9 LALAUZE Andrée X

10 DAILCROIX Brigitte X

11 DURAND Gilles X

12 BARBIER Daniel X

13 BERTRAND Pierre X

14 JOUVE Mireille X

15 BLANC Frédéric X

16 MICHEL Béatrice MORFIN Gérard

17 MAGNETTO Peggy X

18 BURLE Louis BARBIER

Daniel

19 FRUTTERO David BERTRAND

Pierre

20 RICHARD Laetitia MOREAU

Jean-Michel

Absents non représentés :

Noms Prénoms

KACHKACH Emilie

DEPAUX Stéphane

MEDINA Carine

KHELIFAOUI

Sandra

BOUGI Gilbert

VERNEAU

Thierry

LUCIANI Alexia

Le quorum était réuni (tiers des conseillers présents ou représentés en application de l’article 10 de la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020)

4/ Mise en place du bureau électoral.

En application des dispositions de l’article R. 133 du code électoral, le bureau a été présidé par le Maire et comprenait les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin.

Conseillers municipaux les plus âgés :

- M. MORFIN Gérard

- Mme LALAUZE Andrée

Conseillers municipaux les plus jeunes :

- Mme MAGNETTO Peggy

- Mme HALBEDEL Sandrine.

5/ Pouvoirs.

Chaque conseiller ne détenait qu’un seul pouvoir.

6/ Mode de scrutin :

Le Maire ou son remplaçant a rappellé que :

- en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel .

- les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

- les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).Page 3 sur 5

- les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). - les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. - conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire 15 (quinze) délégués et 5 (cinq) suppléants. - les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). - Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire le maire a constaté que 1 (une) liste de candidats avait été déposé. 7/ Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.

Les détenteurs de pouvoirs ont à nouveau voté pour le compte de leur mandant en précisant à haute voix le nom de celui-ci.

Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Nota : pour des raisons de précautions sanitaires, le président s’est déplacé avec l’urne parmi les conseillers municipaux, afin de limiter leurs déplacements et les croisements. Tous les conseillers présents ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Aucun bulletin ou enveloppe n’a été déclaré nul ou blanc par le bureau. 8/ Résultats de l’élection.

Les mandats de délégués ont été répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau a déterminé le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre des délégués à élire. Il a été attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.

Pour l’attribution des mandats de suppléants il a été procédé de la même manière après l’attribution des mandats de délégués.

9/ Proclamation des élus.

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués conformément à la feuille de proclamation nominative.

Ensuite il a proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus. 10/ Refus éventuel des délégués

Aucun délégué n’a refusé d’exercer son mandat après la proclamation de son élection. 11/ Procès-verbal.

Le procès-verbal a été dressé publiquement en trois exemplaires, arrêtés et signés par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire de séance.

Un exemplaire a été affiché aussitôt à la porte de la Mairie, le deuxième a été versé aux archives de la Mairie, le troisième a été porté au Préfet.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs, rapporté ;

Vu le code électoral, et notamment les articles L. 280 à L. 293, L.O. 438-2, L. 439 à L. 439-2, L. 441, L. 442, L. 445, R. 130-1 à R. 148, R. 271, R. 271-12, R. 274 à R. 276 et R. 282 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-15 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2122-17 ;

Vu le Loi n°2020-760 du 22 juin 2020 ;

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. Vu l’instruction du Ministère de l’intérieur NOR/INTA2015957J du 30 juin 2020 ; Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 30 juin 2020 joint à la convocation du conseil ;

Vu le procès-verbal dressé suite à la désignation des délégués et délégués suppléants à en vue de l’élections des sénateurs ;

Vu les éléments d’information complémentaires liés à la délibération constituant note de synthèse adressés aux conseillers municipaux ;

Vu la liste unique déposée par POUSSARDIN Fabrice :

Résultats du vote :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0 (zéro)Page 4 sur 5

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

20 (vingt)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

20 (vingt)

Synthèse des résultats par liste :

NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant

des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre

de délégués

obtenus

Nombre

de suppléants

obtenus

POUSSARDIN Fabrice 20 15 4

Délégués désignés en vue de l’élection des sénateurs.

Nom Prénoms Qualité

POUSSARDIN Fabrice Jean-Marie Nicolas Délégué

DUFRESNE ép. DAILCROIX Brigitte Claudine Déléguée

BURLE Louis Edouard Pierre Délégué

LALAUZE Andrée Jeanne Déléguée

GREGOIRE Philippe Simon Henri Délégué

MAGNETTO Peggy Jany Déléguée

DURAND Gilles Patrick Germain Délégué

ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel Déléguée

BARBIER Daniel Maurice Georges Délégué

KACHKACH Emilie Gladys Blanche Déléguée

MORFIN Gérard Yves Délégué

RICHARD Laetitia Caroline Déléguée

BERTRAND Pierre Edmond Délégué

MICHEL Béatrice Irène Déléguée

MOREAU Jean-Michel Henri Délégué

Suppléants désignés en vue de l’élection des sénateurs.

Nom Prénoms Qualité

HALBEDEL Sandrine Elodie Suppléante

BLANC Frédéric Pierre Laurent Suppléant

RHODES ép. THOMANN Sandra Marie-Pierre Suppléante

GIANNERINI Eric Alain Suppléant

PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES

D2020-39RH DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE.

Convocation du Conseil Municipal du Maire de Meyrargues en date du mercredi 1er juillet 2020. Exposé des motifs

Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter temporairement un ou plusieurs agents contractuels, sur un emploi non permanent, pour faire face à un « accroissement saisonnier d’activité ». Dans ce cadre, sur une même période de 12 mois consécutifs, le ou les agents peuvent être employés pour une durée maximale de six mois, compte tenu de l’éventuel renouvellement du contrat.Page 5 sur 5

Ainsi, par délibération n°D2017-70RH, le conseil municipal s’était prononcé favorablement sur le recrutement de 13 agents contractuels « saisonniers », et ce pour la durée du mandat en cours et pour peu, bien sûr, que les crédits aient été prévus au budget de l’exercice au cours duquel ces recrutements étaient envisagés. Pour continuer à permettre de répondre aux besoins de ce type de recrutement dans les filières abordées dans la délibération précitée (technique, animation, culturelle ou administrative), il est aujourd’hui proposé aux conseillers municipaux d’adopter à nouveau, et pour le mandat en cours, une délibération identique sous réserve de l’inscription de la dépense correspondante en section de fonctionnement, chapitre 012, du budget de la Commune de l’exercice au cours duquel ces recrutements sont envisagés, selon les modalités suivantes :

Grades de

recrutement

(Temps complet)

Nombre

Maximum

par exercice

budgétaire

Cadre d’emplois Catégorie Filières Missions/domaines

Adjoint technique

8

Adjoints techniques territoriaux

C

Technique

Bâtiments, travaux

publics, voirie et

réseaux divers,

espaces verts et

naturels, conduite

d’engin et

utilisation de

matériels divers,

nettoyage et

propreté

Adjoint administratif 2 Adjoints administratifs territoriaux Administrative Tâches liées au cadre d’emploi

Adjoint d'animation

2

Adjoints territoriaux d'animation

Animation

Encadrement et

animation (centre

aéré)

Adjoint du patrimoine 1 Adjoints territoriaux du patrimoine Culturelle Tâches liées au cadre d’emploi

Tous les « saisonniers », quels que soient les grades de recrutement et les filières concernés, devront être âgés d’au-moins 16 ans révolus et présenter un niveau scolaire de fin de 3ème au minimum ; La rémunération des « saisonniers » sera calculée par référence à l’échelle C1 du grade de recrutement ; Visas

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses articles 3-2° et 34 ; Vu la délibération n°D2017-70RH en date du 27 juillet 2017 ;

A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le Conseil Municipal décide de :

- AUTORISER, pour la durée du mandat actuel, le recrutement temporaire d’un ou plusieurs agents contractuels, sur un emploi non permanent, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, sur une même période de 12 mois consécutifs, compte tenu de l’éventuel renouvellement du contrat, selon les modalités telles que ci-avant exposées ; - DIRE que les crédits correspondants à la dépense seront inscrits en section de fonctionnement, chapitre 012, du budget de la Commune de l’exercice au cours duquel ces recrutements sont envisagés ; - DIRE que la présente délibération abroge toutes celles portant sur le même objet et s’y substitue ; -

-

UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20H20.

Fait à Meyrargues le lundi 20 juillet 2020.

Le Maire,

Fabrice POUSSARDIN

Affiché aux portes de l’Hôtel de Ville le : 20/07/2020.

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Le directeur général des services,

Erik Charles DELWAULLE.