Compte-Rendu - 3 CR 28mai2020

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Compte-Rendu - 3 CR 28mai2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR 28mai2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 6

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

CANTON DE TRETS

ARRONDISSEMENT

D’AIX EN PROVENCE

COMMUNE DE MEYRARGUES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2020 A 19H30.

ELECTION DU MAIRE DE MEYRARGUES ET DE SES ADJOINTS. (art. L. 2121-25 et R. 2121-11

du Code Général des Collectivités Territoriales)

MJ/ED

Afin de garantir les meilleures conditions de sécurité et de salubrité qu’implique l’état d’urgence sanitaire et de respecter les prescriptions sanitaires édictées dans ce cadre, le jeudi 28 mai 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Meyrargues s’est exceptionnellement réuni :

- en la salle des fêtes, à côté de la mairie ;

- sans public ;

- avec retransmission des débats en direct (via le site www.meyrargues.fr) Le conseil fut successivement présidé par :

- M. Fabrice Poussardin, Maire sortant ;

- M. Gérard Morfin, doyen des conseillers municipaux présents ; - M. Fabrice Poussardin, nouveau Maire, à compter de son élection.

1/ INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ÉLUS SUITE AU RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE.

Présidence : M. Fabrice Poussardin, Maire de Meyrargues sortant. Exposé des motifs :

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions communales, la première séance du conseil municipal suivant immédiatement son renouvellement est, entre autres, spécialement et solennellement consacrée à l’installation des organes institutionnels de la commune.

Le Maire sortant ouvre la séance, donne lecture du nom des membres du conseil municipal le composant consécutivement aux résultats obtenus à l’issue du scrutin portant renouvellement de l’assemblée délibérante, et les déclare installés dans leurs fonctions.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs, rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2121-2, L. 2121-3, L. 2121-7, L2121-8, L.2121- 10, et L.2121-12 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et notamment son article 10 ; Vu la lettre circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 15 mai 2020 portant guide pratique concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCI ; Vu les résultats obtenus par les différentes listes candidates à l‘issue du premier et unique tour de l’élection municipale qui s’est tenue le dimanche 15 mars 2020 et tels qu’officiellement entrés en fonction le 18 mai 2020 ; Sont officiellement déclarés installés

en qualité de membres du conseil municipal de Meyrargues :

POUSSARDIN Fabrice

THOMANN Sandra

BERTRAND Pierre

HALBEDEL Sandrine

GREGOIRE Philippe

ROSADO MARCHENA Maria-Isabel

MOREAU Jean-Michel

LALAUZE Andrée

GIANNERINI Eric

JOUVE Mireille

MORFIN Gérard

MICHEL Béatrice

DURAND Gilles

DAILCROIX Brigitte

BLANC Frédéric

KACHKACH Emilie

BARBIER Daniel

RICHARD Laetitia

BURLE Louis

MAGNETTO Peggy

FRUTTERO David

BOUGI Gilbert

MEDINA Carine

VERNEAU Thierry

LUCIANI Alexia

DEPAUX Stéphane

KHELIFAOUI Sandra Page 2 sur 6

Secrétaire de séance :

M. MOREAU Jean-Michel est candidat.

M. Moreau Jean-Michel est élu secrétaire de séance

à l’UNANIMITE

2/ ELECTION DU MAIRE DE MEYRARGUES (OPERATION ELECTORALE). Présidence : M. Gérard Morfin, doyen des conseillers municipaux présents. Appel des membres du conseil municipal, recensement des présents et vérification du quorum. Elus

en exercice

Présents Absents ayant donné pouvoir à : Absents

sans pouvoir

POUSSARDIN Fabrice X

THOMANN Sandra X

BERTRAND Pierre X

HALBEDEL Sandrine X

GREGOIRE Philippe X

ROSADO MARCHENA Maria-Isabel X

MOREAU Jean-Michel X

LALAUZE Andrée X

GIANNERINI Eric X

JOUVE Mireille X

MORFIN Gérard X

MICHEL Béatrice X

DURAND Gilles X

DAILCROIX Brigitte X

BLANC Frédéric X

KACHKACH Emilie X

BARBIER Daniel X

RICHARD Laetitia X

BURLE Louis X

MAGNETTO Peggy X

FRUTTERO David X

BOUGI Gilbert X

MEDINA Carine X

VERNEAU Thierry X

LUCIANI Alexia X

DEPAUX Stéphane X

KHELIFAOUI Sandra X

27 21 0 6

QUORUM 10

Exposé des motifs :

Il est rappelé que relève de la compétence des conseillers municipaux, une fois installés consécutivement au renouvellement de l’assemblée délibérante, de procéder à l’élection, en leur sein, du Maire, premier magistrat de la commune.

La présidence est, ici, assurée par le doyen des membres présents de l’assemblée délibérante. Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre les présents et constate que les conditions de quorum sont remplies.

Par ailleurs, en vue d’assurer le bon déroulement des opérations de vote du Maire, puis de ses Adjoints, un bureau est constitué. Celui-ci est composé de deux assesseurs au moins, désignés soit parmi les membres de l’assemblée, par assentiment des conseillers municipaux ou par vote formel, soit parmi les membres du personnel administratif communal. Il est rappelé que le Maire de la Commune est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, pour la même durée que le conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il est en outre précisé que chaque tour de scrutin se déroule de la manière suivante : chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, se rapproche de la table de vote (pour des raisons de sécurité sanitaire, l’urne circulera vers les conseillers qui n’auront pas à se déplacer). Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le président le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls ou blancs par le bureau en application des articles L. 65 et L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe avec le procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Les candidats aux fonctions de Maire de la Commune se font connaître. Le président invite ensuite ses collègues aux opérations de vote telles que décrites ci-avant. Les opérations électorales ci-avant effectuées, est proclamé Maire le conseiller que ses pairs ont élu. Il entre à cet instant en fonctions et est immédiatement installé.Page 3 sur 6

Constitution du bureau de vote :

Président du bureau de vote : M. Gérard Morfin.

Candidats aux fonctions d’assesseurs : Mme Peggy Magnetto et M. Daniel Barbier.

Mme Peggy Magnetto et M. M. Daniel Barbier sont élus assesseurs à l’UNANIMITE

Secrétaire du bureau : Jean-Michel Moreau.

CANDIDAT AUX FONCTIONS DE MAIRE :

Monsieur POUSSARDIN Fabrice.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs, rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2121-7, L.2121-10, L.2121-12, L. 2121-17, L. 2122-1, L. 2122-4, L.2122-4-1, L.2122-7, L.2122-8 et L. 2122-10 ; Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 65 et L. 66 ;

Vu la lettre circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 15 mai 2020 portant guide pratique concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCI ;

Vu les résultats obtenus par les différentes listes candidates à l‘issue du premier et unique tour de l’élection municipale qui s’est tenu le dimanche 15 mars 2020 et tels qu’officiellement proclamés le jour même ; L’installation des conseillers municipaux nouvellement élus ayant été effectuée ; La présidence étant assurée par le doyen des conseillers municipaux présents ; Un bureau des opérations électorales ayant été constitué ;

RESULTATS DE L’OPERATION ELECTORALE PORTANT

ELECTION DU MAIRE DE MEYRARGUES

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 21

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Monsieur POUSSARDIN Fabrice a obtenu : 21 voix.

MONSIEUR POUSSARDIN FABRICE EST ELU MAIRE DE MEYRARGUES.

Il est immédiatement installé dans ses fonctions.

Il assure désormais la présidence de la séance.

3/ D2020_22AG DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE - FIXATION DU DELAI REQUIS POUR REMETTRE AU MAIRE LA LISTE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ADJOINT. Présidence (jusqu’à la fin du conseil municipal) : M. Fabrice Poussardin, Maire nouvellement élu. Exposé des motifs :

Il est rappelé que la présidence de l’assemblée est, désormais, assurée par le Maire nouvellement élu par scrutin en date du 28 mai 2020.

Une fois les conseillers municipaux installés et le Maire de la commune élu, l’assemblée délibérante procède ensuite à l’élection, en son sein, des Adjoints au Maire.

Toutefois, il convient que le conseil municipal se prononce préalablement sur le nombre de ces derniers. Celui-ci peut varier d’un, au minimum, à un maximum n’excédant pas 30 pour cent (arrondi à l’entier inférieur) de l’effectif légal de l’assemblée délibérante.

Pour la commune de Meyrargues, l’effectif légal des conseillers municipaux étant de 27, le conseil municipal peut en conséquence déterminer jusqu’à 8 (huit) le nombre d’Adjoints au Maire. Ainsi en avait-il d’ailleurs décidé lors des deux mandatures précédentes et, pour la dernière fois, par délibération en date du 20 octobre 2020.

En outre, la désignation des Adjoints au Maire s’effectuant par scrutin de liste, il appartient au conseil municipal, préalablement aux opérations de vote, de se prononcer sur le délai durant lequel pourront être déposées auprès du Maire les listes de candidats.

Il est rappelé que dans les communes de 1.000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin secret.

Par ailleurs, depuis la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, l’ordre de présentation de chacune des listes doit respecter une parité strictement alternative entre candidat de chaque sexe.

Enfin, les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint comportent, au plus, autant de conseiller municipaux que d’adjoints à désigner.Page 4 sur 6

Visas :

Ouï l’exposé des motifs, rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-4, L. 2122-7-2 et L. 2122-10 ;

Vu la lettre circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 15 mai 2020 portant guide pratique concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCI ;

Vu l’élection du Maire de Meyrargues par scrutin en date du 28 mai 2020 ; La présidence de la séance étant assurée par ce dernier ;

Un bureau des opérations électorales ayant été constitué ;

Le conseil municipal est invité à :

- DETERMINER à 8 (huit) le nombre d’Adjoints au Maire de Meyrargues. - FIXER à 1 (une) minute à compter de l’adoption, par le conseil municipal, de la présente délibération, le délai pour déposer, auprès du Maire, les listes de candidats aux fonctions d’Adjoints.

UNANIMITE

4/ ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE MEYRARGUES (OPERATION ELECTORALE). Exposé des motifs :

Les membres de l’assemblée délibérante de Meyrargues nouvellement élus ont été officiellement installés. Ils ont élu en leur sein le Maire de la Commune qui assure la présidence de la séance. Le nouveau Maire assure la présidence de la séance depuis son élection. Les conseillers municipaux se sont prononcés par délibération n°D2020_22AG du 28 mai 2020 sur le nombre d’adjoints au Maire en le fixant à huit, ainsi que sur un délai d’une minute pour que soient déposées, auprès du Maire, les listes de candidats aux fonctions d’Adjoints.

A l’issue de ce délai, le président, constate le nombre de listes effectivement déposées qui seront jointes au procès- verbal de l’élection et appelle ses collègues à participer aux opérations de vote. Comme précédemment dit, dans les communes de 1.000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin secret. Sur chacune des listes, l’ordre de présentation doit respecter une parité strictement alternative entre candidat de chaque sexe. Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint doivent comporter, au plus, autant de conseiller municipaux que d’adjoints à désigner.

Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le bon déroulement des opérations de vote est contrôlé par le bureau constitué à l’occasion de l’élection du Maire. Il est rappelé que l’élection des adjoints au Maire se déroule de la manière suivante : chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, se rapproche de la table de vote (pour des raisons de sécurité sanitaire, l’urne circulera vers les conseillers qui n’auront pas à se déplacer). Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le président le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls ou blancs par le bureau en application des articles L. 65 et L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe avec le procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Les opérations électorales ci-avant effectuées, sont proclamés Adjoints au Maire les conseillers que leurs pairs ont élus dans l’ordre de la liste qui a remporté l’élection. Ils entrent à cet instant en fonction et sont immédiatement installés dans l’ordre de la liste précitée

Visas :

Ouï l’exposé des motifs, rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-4, L. 2122-7-2 et L. 2122-10 ;

Vu le code électoral, et notamment son article L. 66 ;

Vu la lettre circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 15 mai 2020 portant guide pratique concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCI ;

Vu l’élection du Maire de Meyrargues par scrutin en date du 28 mai 2020 ; La présidence de la séance étant assurée par ce dernier ;

Vu la délibération n° D2020-22AG fixant le nombre d’Adjoints comme le délai requis pour déposer auprès du Maire les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint ;

Le nombre des listes candidates ayant été constaté ;

Un bureau des opérations électorales ayant été constitué ; Page 5 sur 6

NOMBRE DE LISTES DEPOSEES : 1 (UNE).

LISTE DEPOSEE :

Premier Adjoint GREGOIRE Philippe

Deuxième Adjoint THOMANN Sandra

Troisième Adjoint MOREAU Jean-Michel

Quatrième Adjoint HALBEDEL Sandrine

Cinquième Adjoint GIANNERINI Eric

Sixième Adjoint ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel

Septième Adjoint MORFIN Gérard

Huitième adjoint LALAUZE Andrée

RESULTATS DE L’OPERATION ELECTORALE PORTANT

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE MEYRARGUES

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 21

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

La liste des candidats aux fonctions d’Adjoints conduite

par Monsieur GREGOIRE Philippe a obtenu : 21 voix.

SONT ELUS ADJOINTS AU MAIRE DE MEYRARGUES

ET IMMEDIATEMENT INSTALLES DANS LEUR FONCTION, DANS L’ORDRE DE LA LISTE PRESENTEE, MESDAMES ET MESSIEURS :

Premier Adjoint : GREGOIRE Philippe

Deuxième Adjoint : THOMANN Sandra

Troisième Adjoint : MOREAU Jean-Michel

Quatrième Adjoint : HALBEDEL Sandrine

Cinquième Adjoint : GIANNERINI Eric

Sixième Adjoint : ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel

Septième Adjoint : MORFIN Gérard

Huitième adjoint : LALAUZE Andrée

5/ LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LE MAIRE. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire en donne lecture.

Il invite ses collègues à prendre une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 2123-35 et R. 2123-1 à D. 2123-28 déposée sur leur bureau en fin de séance.

6/ D2020-23AG VOTE DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ÉLUS : ENVELOPPE GLOBALE - TABLEAU DE REPARTITION.

Exposé des motifs :

Il est rappelé que le montant maximal de l’enveloppe globale des indemnités susceptibles d’être versées aux membres du conseil municipal est déterminé par :

- la référence à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - auquel est affecté un pourcentage différent entre le Maire (le pourcentage est pour ce dernier fixé, de droit) et les adjoints ;

- ledit pourcentage variant selon la strate démographique à laquelle appartient la commune (3.500 à 9.999 habitants concernant Meyrargues) ;

- l’addition entre l’indemnité brute mensuelle maximale fixée de droit pour le Maire et le produit résultant de la multiplication de l’indemnité brute mensuelle maximale susceptible d’être allouée à un adjoint par le nombre d’adjoints arrêté par délibération du conseil municipal.

A Meyrargues, à ce jour (valeur du point d’indice 1027 au 1er janvier 2019) le montant de l’indemnité mensuelle brute prévue de droit pour le Maire s’élève à 2.139,17 € et à 855,67 € par adjoints. Au vu de ces éléments et de la délibération n° D2020-22AG fixant à huit le nombre d’adjoints, le montant maximal de l’enveloppe globale des indemnités s’élèverait à 8.984,53 euros bruts mensuels. Le droit positif exige en outre que toute délibération portant sur la détermination de l’enveloppe globale des indemnités soit accompagnée d’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil en bénéficiant.Page 6 sur 6

L’assemblée délibérante est ainsi invitée à se prononcer et sur le montant de l’enveloppe globale des indemnités susceptibles d’être versées à ses membres, et sur le tableau de répartition afférent.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs, rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 ; Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 et notamment son article 92 ; Vu la délibération du conseil municipal n°D2020-22AG en date du 28 mai 2020 fixant à huit le nombre d’adjoints au Maire ;

Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation du Maire de Meyrargues et de ses huit adjoints en date du 28 mai 2020 ;

A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

- PRENDRE ACTE de l’indemnité brute mensuelle allouée légalement et par défaut pour l’exercice des fonctions de Maire, soit 55% du traitement afférent à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - FIXER à 22% du même traitement pour chacun des huit postes d’Adjoint au Maire ; - FIXER, en conséquence, le montant total maximum des indemnités de fonctions allouées à 8.984,53 euros bruts mensuels ;

- DIRE que ledit montant global sera automatiquement revalorisé à chaque augmentation de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- REPARTIR le montant total ainsi déterminé selon le tableau tel que présenté ci-dessus :

Fonctions exercées

Indemnité brute mensuelle

Soumise au vote

Indemnité brute mensuelle

(Maximum légaux /

enveloppe globale théorique)

en % de l’I.B. terminal

de la fonction publique

en euros * en % de l’I.B. terminal

de la fonction publique

en euros *

Maire (pour mémoire) 55 2.139,17 55 2.139,17

1er Adjoint

22

855,67

22

855,67

2ème Adjoint

3ème Adjoint

4ème Adjoint

5ème Adjoint

6ème Adjoint

7ème Adjoint

8ème Adjoint

Total enveloppe globale Meyrargues 8.984,53

Total enveloppe globale théorique (indemnités du Maire + indemnités d’adjoint x 8) 8.984,53

* Valeur au 1er janvier 2019

- PRECISER que ces indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées à chaque augmentation de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- PRECISER que les indemnités telles que récapitulées dans le tableau ci-avant sont versées aux élus concernés à compter de leur entrée en fonction ;

- DIRE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget communal de l’exercice en cours.

UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20H15.

Fait à Meyrargues le vendredi 29 mai 2020.

Le Maire sortant, le doyen des conseillers municipaux présents, le Maire nouvellement élu,

Fabrice POUSSARDIN Gérard Morfin Fabrice POUSSARDIN

Affiché aux portes de l’Hôtel de Ville le : 05/06/2020.

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Le directeur général des services,

Erik Charles DELWAULLE.