Compte-Rendu - CR CM 10juillet2020 VD

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Compte-Rendu - CR CM 10juillet2020 VD Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10juillet2020 VD)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, 1

Commune de Camblanes et Meynac

1 place du Général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

L’an deux mille vingt le vendredi dix juillet, à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire.

Présents : MM GUILLEMOT, MONGET, BONNAYZE, HANNOY, DARON, CAMPOS, QUINAUX, CHIÈZE, Mmes MICHEAU-HÉRAUD, REY, PERRIN-RAUSCHER, MOUFFLET, KNEPPER-CLERET, LANDELLE, BOURCIER, MOULY.

Absents : Mme ARNAL a donné procuration à M. GUILLEMOT

Mme DUPHIL a donné procuration à Mme REY

M. BOULARAND a donné procuration à M. MONGET

M. GUAIS a donné procuration à Mme MICHEAU-HÉRAUD

M. CHIRON a donné procuration à Mme PERRIN-RAUSCHER

M. CAÏS a donné procuration à Mme MOUFFLET

Mme CARLET a donné procuration à M. BONNAYZE

Secrétaire de séance : M. CAMPOS Date de la convocation : 06 juillet 2020

M. le Maire rappelle que c’est la première fois depuis l’élection que l’assemblée se réunit dans la salle du Conseil, les séances précédentes s’étant déroulées dans la salle polyvalente dans le cadre des consignes sanitaires liées à l’épidémie du Coronavirus.

Il demande à l’assemblée d’ajouter des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental au point IV puis d’ajouter un point V : Gironde Ressources – désignation de représentants. Le Conseil approuve à l’unanimité.

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 15 juin 2020 a été adressé aux conseillers pour avis. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Lecture de l’ordre du jour.

I. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

M. le Maire informe que les sénateurs sont élus pour 6 ans. Ils sont au nombre de 348 en France dont 6 pour la Gironde. En 2014, avaient été élus :

CARTRON Françoise

CAZABONNE Alain

DELATTRE Nathalie

MADRELLE Philippe puis GILLÉ Hervé

HARRIBEY Laurence

LASSARADE Florence 2

Le renouvellement partiel du Sénat continue d'être triennal (tous les 3 ans), et porte désormais sur la moitié des sièges.

La composition du collège électoral des sénateurs a été modifiée par la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs.

Les grands électeurs qui élisent les sénateurs sont :

• des députés et des sénateurs ;

• des conseillers régionaux élus dans le département,

• des conseillers généraux,

• et des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des quelques 162 000 grands électeurs au total.

•

Pour Camblanes et Meynac, le nombre de délégués est de : 7 titulaires et 4 suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne.

La liste « Pour Camblanes et Meynac » est la suivante :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES: DÉLÉGUÉS SUPPLEANTS :

o Jean-Philippe GUILLEMOT o Sylvette MOUFFLET

o Marie-Line MICHEAU-HÉRAUD o Hervé CHIRON

o Marie-Ange REY o Philippe CAÏS

o Alain MONGET o Anne-Karine BOURCIER

o Sylvie PERRIN-RAUSCHER

o Ludovic BONNAYZE

o Thierry CHIÈZE

M. le Maire remercie M. HANNOY qui s’est désisté afin de laisser la candidature à M. CHIRON. Il donne lecture de l’arrêté de la Préfète.

Arrivée de M. DARON à 9h20

M. le Maire, Président du bureau de vote, propose Christine SAUTÉJEAU, secrétaire. Les membres du bureau seront Mmes MOUFFLET, REY, MM. CAMPOS et QUINAUX.

M. le Maire invite le Conseil à procéder au vote.

Délibération n°30.2020

S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants pour la commune de Camblanes et Meynac ;

Vu les articles L.283 à L. 293 du code électoral ;

Vu les articles R. 137 et suivants du code électoral ;

Considérant que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.3

Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire. Il comprend en outre :

- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, - les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

Le bureau est ainsi composé comme suit :

M. Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire, président ;

Mme Sylvette MOUFFLET conseillère municipale,

Mme Marie-Ange REY adjointe au maire,

M. Pierre-Edouard CAMPOS conseiller municipal,

M. Cédric QUINAUX conseiller municipal,

UNE liste de candidats a été déposée avant l’ouverture du scrutin.

Sont candidats :

- Liste présentée par Jean-Philippe GUILLEMOT

DÉLÉGUÉS TITULAIRES : DÉLÉGUÉS SUPPLEANTS :

o Jean-Philippe GUILLEMOT o Sylvette MOUFFLET

o Marie-Line MICHEAU-HÉRAUD o Hervé CHIRON

o Marie-Ange REY o Philippe CAÏS

o Alain MONGET o Anne-Karine BOURCIER

o Sylvie PERRIN-RAUSCHER

o Ludovic BONNAYZE

o Thierry CHIÈZE

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le contrôle du bureau électoral. Les résultats sont proclamés.

Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :

- Liste présentée par Jean-Philippe GUILLEMOT : Liste « POUR CAMBLANES ET MEYNAC »

23 suffrages obtenus soit 7 mandats de délégués et 4 mandats de suppléants

Sont élus délégués titulaires : Sont élus délégués suppléants :

– M. Jean-Philippe GUILLEMOT – Mme Sylvette MOUFFLET

– Mme Marie-Line MICHEAU-HÉRAUD – M. Hervé CHIRON

– Mme Marie-Ange REY – M. Philippe CAÏS

– M. Alain MONGET – Mme Anne-Karine BOURCIER

– Mme Sylvie PERRIN-RAUSCHER

– M. Ludovic BONNAYZE4

– M. Thierry CHIÈZE

II. Caisse des Ecoles : télétransmission des actes

M. le Maire, Président du Conseil d’administration de la Caisse des Écoles, explique que le quorum n’étant pas atteint, la délibération concernant la télétransmission des actes sera prise ultérieurement.

III. FDAEC : modification du montant

M. Le Maire informe le Conseil que le montant du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) a été modifié, il s’élève à : 15 977,00 € (au lieu de 16 025,00 l’an dernier). Il rappelle que cette subvention sera allouée aux travaux de réfection du chemin de Lourqueyre.

M. le Maire précise qu’en principe cette aide est dédiée à des travaux d’équipements qui ne sont pas subventionnables.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°31.2020

Le Conseil Municipal,

Considérant la délibération en date du 15 juin 2020 fixant le FDAEC 2020 à 16 025,00 € ; Considérant la réunion cantonale du samedi 4 juillet ayant pour objet d’informer les Maires de la nouvelle répartition du montant attribué aux communes ;

M. le Maire fait part aux élus des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.

Ainsi il sera attribué à la commune de Camblanes-et-Meynac la somme totale de 15 977,00 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil municipal décide, par 23 voix « POUR » :

 de réaliser en 2020 les opérations suivantes :

- travaux de réfection de la voirie du chemin Lourqueyre pour un montant TTC de 89 201,40 €

 de demander au Conseil Départemental d’attribuer le FDAEC à hauteur de 15 977,00 €, pour participer au financement de cette opération.

 d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

- par autofinancement à hauteur de 73 224,40 €

IV. Voies douces, équipements et travaux : demandes de subventions

 Chapelle Saint Panthaléon

Délibération n°32.2020

Considérant la chapelle Saint Panthaléon située sur la commune de Camblanes et Meynac ; Considérant que ce bâtiment a besoin d’une réfection de toiture et de travaux de sauvegarde de mise en sécurité des murs extérieurs de la voute dans l’entrée ;

Considérant que le montant des devis pour ces travaux s’élève à 14 918,35 € H.T. ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :5

1°) de demander une subvention auprès du Département au titre du patrimoine rural non protégé ; 2°)d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention (25% X 0.81 coefficient de solidarité) 3 020.95 €

Fonds propres 14 881.07 €

Montant TTC 17 902.02 €

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 Achat matériel informatiques - écoles

Délibération n°33.2020

Considérant la volonté de la municipalité d’informatiser sur une quatrième tranche l’école élémentaire de la commune de Camblanes et Meynac et de doter également l’école maternelle de deux ordinateurs portables ;

Considérant qu’il reste à équiper en VPI une dernière classe de l’élémentaire avec les accessoires nécessaires (ordinateur, câblage ...) ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès du Département au titre de l’enseignement du 1er degré (40% du montant hors taxe plafonné à 8 000 €) ;

2°) d’appliquer le coefficient de solidarité qui est à 0,81 pour la commune de Camblanes et Meynac

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 Restaurant scolaire – achat équipement

Délibération n°34.2020

Considérant la nécessité de doter le restaurant scolaire des écoles d’un nouvel équipement pour les cuisines ;

Considérant que le montant du devis pour l’achat d’un lave-vaisselle s’élève à 8 930,00 € HT ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès du Département au titre de l’enseignement du 1er degré – section équipement du restaurant avec gestion internalisée ;

2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention (50% du montant hors taxe plafonné à 36 600 €) 3 616.65 €

Fonds propres 7 099.35 €

Montant TTC 10 716.00 €

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

M. le Maire précise que, sur proposition de Mme REY, l’ancien lave-vaisselle sera installé dans la salle polyvalente et mise à disposition des associations qui organisent diverses manifestations. 6

 Étude pour le réaménagement et la revalorisation du centre bourg

Délibération n°35.2020

Considérant la nécessité de réaménager et de revaloriser le centre bourg autour de la boucle église-écoles-commerces-mairie, tout en prenant en compte la problématique du stationnement et le développement de mobilités douces dans le bourg ;

Considérant qu’une étude préalable définirait les besoins tant au niveau routier (VRD) qu’au niveau paysager ; Considérant que le montant des devis des études s’élève à 31 435,00 € HT

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès du Département au titre des « Etudes Générales » ;

2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention 12 000.00 €

Fonds propres 25 722.00 €

Montant TTC 37 722.00 €

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

M. le Maire précise que l’objectif est d’avoir une vision globale des aménagements, tout en phasant l’exécution de l’ensemble des travaux.

 Étude voies vertes

Délibération n°36.2020

Considérant la nécessité de poursuivre l’aménagement de voies vertes sur l’ensemble de la commune ;

Considérant qu’une étude préalable définirait les besoins de la RD14 dite route de Lalande jusqu’au Rond- Point des 4 chemins ;

Considérant que le montant du devis de cette étude s’élève à 8 250,00 € HT

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès du Département au titre des « Études Générales » soit 65% du montant hors taxe plafonné à 12 000 € X 0.81 coefficient de solidarité ;

2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention 4 343.62 €

Fonds propres 5 556.38 €

Montant TTC 9 900.00 €

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°40.2020

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°36.2020 en date du 10 juillet 2020

Considérant la volonté de poursuivre l’aménagement de voies vertes sur l’ensemble de la commune et notamment sur la RD14 dite « route de La Lande », en réduisant la dangerosité et7

en poursuivant l’accessibilité au stade de façon sécure tant pour les piétons, les PMR (Personnes à Mobilité Réduite) que les cyclistes ;

Considérant qu’une étude préalable définirait les besoins de la RD14 dite route de Lalande jusqu’au Rond- Point des 4 chemins ;

Considérant que le montant du devis de cette étude s’élève à 8 250,00 € HT

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès du Département au titre des « Etudes pré- opérationnelles » ;

2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention 4 125.00 €

Fonds propres 5 775.00 €

Montant TTC 9 900.00 €

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 Aménagements sécuritaires rond-point La Lande

Délibération n°37.2020

Considérant la dangerosité de la traversée du carrefour giratoire chemin de Maugey et bas de la route de La Lande ;

Considérant l’aménagement nécessaire pour permettre la traversée sécurisée de la RD14 et de l’entrée du chemin de Maugey par les piétons et les cyclistes ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès du Département au titre des « carrefours en zone agglomérée » ;

2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

M. le Maire remercie Mmes MICHEAU-HÉRAUD et SAUTÉJEAU pour la préparation et le suivi des dossiers.

V. Gironde Ressources – désignation de représentants

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à Gironde ressources, agence technique départementale, qui accompagne les communes dans la réalisation de leurs projets. Il est nécessaire de désigner un représentant titulaire de la commune et un suppléant pour y siéger. Il propose d’être nommé en tant que titulaire et de désigner Mme PERRIN-RAUSCHER suppléante.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°38.2020

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;8

Vu la délibération du Conseil départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ; Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 23-2017 en date du 15 mars 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financière ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

- M. GUILLEMOT Jean-Philippe – Maire, en qualité de titulaire

- Mme PERRIN-RAUSCHER Sylvie – Adjointe au Maire, en qualité de suppléante

- D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette décision.

VI. Décisions Modificatives

Délibération n°39.2020

M. le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget de l’exercice 2020 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires ci-après :

Le Conseil approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 23 voix "POUR", les crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

❖ ENVOI/ RECEPTION DE DOCUMENTS PAR VOIE DEMATERIALISEE

CREDITS A VOTER

OBJET DES DEPENSES ARTICLES RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

Virement à la section d'investissement O23 9 900,00

Contributions directes 73111 9 900,00

INVESTISSEMENT

Virement de la section de fonctionnement O21 9 900,00

Etude voies douces RD14 Lalande 2315-12 9 900,00

TOTAL 9 900,00 9 900,009

M. le Maire demande l’accord des élus, absents à la séance du 15 juin dernier, pour recevoir tous les documents concernant le Conseil Municipal par voie dématérialisée (convocations, comptes-rendus, budgets, etc...).

Un tableau d’émargement est signé par les membres du Conseil en ce sens.

❖ SIEA

M. le Maire informe l’assemblée que cet après-midi aura lieu l’élection du Président du SIEA. Il se portera candidat.

Il rappelle que cela concerne 9 communes de la CDC sauf Langoiran, Lignan de Bordeaux, Le T ourne et Tabanac : il s’agit de Baurech, Cambes, Camblanes et Meynac, Cénac, Latresne, Saint-Caprais de Bordeaux et Quinsac. Et en plus, les communes de Madirac et Carignan de Bordeaux. Il alerte sur le fait que la nappe dans laquelle on puise actuellement est déficitaire et que le renouvellement de l’eau est beaucoup plus lent comparé à la consommation. Dans les années à venir , une partie de l’eau devra être achetée à la Métropole (un forage devrait être effectué à Sainte- Hélène).

Les enjeux sont donc très forts et importants.

Il ajoute que le réseau d’adduction d’eau est vieillissant et qu’un gros travail de réfection est à prévoir. Des ingénieurs et techniciens sont actuellement en poste au SIEA pour suivre ces travaux. M. le Maire précise que dans 6 ans, le SIEA sera probablement intégré à la CDC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h00.