Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d 24 03 approbation dun bilan des indemnites des e
Conseil Municipal - d23 17 bilan indemnites elus 2022
Conseil Municipal - d25 27 bilan indemnites des elus 2024
Conseil Municipal - d26 27 indemnites elus 2025 1
Conseil Municipal - d26 19 indemnites de fonction des elus
Conseil Municipal - d23 24 approbation compte administratif de leau
Déliberation - 17 indemnite elus
Déliberation - delib indemnites elus
Déliberation - Tableau recapitulant Indemnites ELUS
Déliberation - Deliberation 03 07 2023 01 Referents deontologues
Conseil Municipal - d 24 03 approbation dun bilan des indemnites des elus 2023
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 24 03 approbation dun bilan des indemnites des elus 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
| ) VILLE DE
TE
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-03 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
APPROBATION D’UN
BILAN DES Présents :
INDEMNITÉS DES Olivier COLIN, Maire,
ÉLUS 2023. Laurent LAEMLÉ, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain GOSSELIN, Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Nathalie MAHIER, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Annie DUBOS : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Patrick BARBA : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Votants : 18 Joanna DE KERGORLAY. Pour : 18 voix Contre : O voix Laurent LAEMLÉ est désigné en qualité de secrétaire de séance et Nathalie Abstention : O voix VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire. Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, «les communes établissent chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient Les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes
fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la
cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une
de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant
l'examen du budget de la commune ».
-__Vule code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2123-24-1-1 ;
- __Vule code général de La fonction publique ;
- Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique imposant de nouvelles obligations de transparence en matière
d’indemnités perçues par les élus locaux ;
- Considérant que les communes doivent établir chaque année un état récapitulatif des
indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout
mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein;
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240125-D24-03-AI
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 Les membres du conseil municipal prennent acte de l’état récapitulatif des indemnités de fonctions pour l’année 2023 comme mentionné ci-après :
Total annuel
Nom et prénom Fonction
Brut 2023
COLIN Olivier Maire 25 473.18 €
LAEMLE Laurent Adjoint au Maire 11 076.96 €
DUBOS Annie Adjoint au Maire 11 076.96 €
HOMOLLE Olivier Adjoint au Maire 11 076.96 €
FROT Dominique Adjoint au Maire 11 076.96 €
LEGRAND Elisabeth Conseiller 4 891.20 €
MASSON Christian Conseiller 4 891.20 €
POULAIN Catherine Conseiller 4 891.20 €
VOISIN Céline Conseiller 4891.20 €
Olivier COLIN, Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240125-D24-03-AI
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024