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Conseil Municipal - d25 27 bilan indemnites des elus 2024
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d25 27 bilan indemnites des elus 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
| y VILLE DE
nn
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-27
BILAN DES INDEMNITÉS
DES ÉLUS 2024.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-cinq, Le dix-neuf mars à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie, DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON,
Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI,
Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Dominique FROT
Fabien DUPONT: pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Joanna de KERGORLAY
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article
L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, «les communes établissent
chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros,
dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes
fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de La
cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une
de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2123-24-1-1 ; Vu le code général de la fonction publique ;
Vu La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique imposant de nouvelles obligations de transparence en matière
d’indemnités perçues par les élus locaux ;
Considérant que les communes doivent établir chaque année un état récapitulatif des
indemnités de toutes natures dont bénéficient Les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein;
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250319-D25-27-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Les membres du conseil municipal prennent acte de l’état récapitulatif des indemnités de
fonctions pour l’année 2024 comme mentionné ci-après :
Total annuel
Nom et prénom Fonction
Brut 2024
COLIN Olivier Maire 25 817,40
LAEMLE Laurent Adjoint au Maire 11 226,72
DUBOS Annie Adjoint au Maire 11 226,72
HOMOLLE Olivier Adjoint au Maire 11 226,72
FROT Dominique Adjoint au Maire 11 226,72
LEGRAND Elisabeth Conseiller 4 957,32
MASSON Christian Conseiller 4 957,32
POULAIN Catherine Conseiller 4 957,32
VOISIN Céline Conseiller 4957,32
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250319-D25-27-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025