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Conseil Municipal - d26 27 indemnites elus 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 27 indemnites elus 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
y VILLE , DE
D.
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-27
BILAN DES INDEMNITÉS
DES ÉLUS 2025.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-six, Le dix-sept avril à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Brigitte
NOUAUX, Sylvie FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Fabien DUPONT, Agnès
BERODOT et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Valérie BONNEL : pouvoir donné à Antoine ARIF
Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN.
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article
L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, «les communes établissent
chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros,
dont bénéficient Les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes
fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la
cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une
de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2123-24-1-1 ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vulaloin° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à La
proximité de l’action publique imposant de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux ;
- Considérant que les communes doivent établir chaque année un état récapitulatif des
indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de
tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein ;
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260420-D26-27-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Les membres du conseil municipal prennent acte de l’état récapitulatif des indemnités de
fonctions pour l’année 2025 comme mentionné ci-après :
Total annuel
Nom et prénom Fonction
Brut 2025
COLIN Olivier Maire 25 817,40 €
LAEMLÉ Laurent Adjoint au Maire 11 226,72 €
DUBOS Annie Adjoint au Maire 11 226,72€
HOMOLLE Olivier Adjoint au Maire 11226,72€
FROT Dominique Adjoint au Maire 11 226,72€
LEGRAND Elisabeth Conseiller 4957,32€
MASSON Christian Conseiller 4957,32 €
POULAIN Catherine Conseiller 4957,32 €
VOISIN Céline Conseiller 4957,32 €
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260420-D26-27-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026