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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2024 12 009 du 1er au 15 décembre 2024 nominatifs
Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2024 12 009 du 1er au 15 décembre 2024 nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2024-12-009
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service Habitat
Bâtiment Rénovation Urbaine
41-2024-12-03-00001 - AP - Ouverture d'enque?te publique pour la
création d'un parc agrivoltaïque, lieudit "La Cotière" à Veilleins -
signé (4 pages) Page 3
41-2024-12-03-00004 - Arrêté du 03/12/2024 - Renouvellement des
membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) des
territoires non délégués de Loir-et-Cher (4 pages) Page 8
41-2024-12-04-00003 - SAS RMD - Analyse d'impact - Arrêté signé (4
pages) Page 13
Préfecture / Cabinet du Préfet
41-2024-12-09-00005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Christophe LAPEYRONIE (2 pages) Page 18
41-2024-12-09-00008 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Cyrille CHARLOT (2 pages) Page 21
41-2024-12-09-00003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Frédéric BONNEAU (2 pages) Page 24
41-2024-12-09-00006 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Michaël DUTERTE (2 pages) Page 27
41-2024-12-09-00009 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Sébastien LEMERLE (2 pages) Page 30
41-2024-12-09-00002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Thierry CORNELISSEN (2 pages) Page 33
41-2024-12-09-00010 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. William NOTA (2 pages) Page 36
41-2024-12-09-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Willy GUERIN (2 pages) Page 39
41-2024-12-09-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Yann PLAT (2 pages) Page 42
2 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2024-12-03-00001
AP - Ouverture d'enque?te publique pour la
création d'un parc agrivoltaïque, lieudit "La
Cotière" à Veilleins - signé
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-03-00001 - AP - Ouverture d'enque?te publique pour la création d'un parc agrivoltaïque, lieudit "La Cotière" à Veilleins - signé 3 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique relative à la création d’un parc agrivoltaïque au sol, au lieu-dit « la Cotière », commune de Veilleins
LE PRÉFET DE OUR CHERS
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3-4, L.123-1 et suivants, L. 181-
1 à L. 181-12, R. 181-12 à D. 181-441, R. 122-1 à R. 122-14, R. 123-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 422-2 et suivants, L. 424-1 et suivants, R. 422 -1, R. 422-2,R. 423-20,R. 423-32 et KR. 423-57 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023;
Vu le décret du 20 juillet 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00021 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2024-07-01-00008 en date du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 septembre 2021 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R123-11 du code de l'environnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 approuvé en date du 18 mars 2022 ;
Vu la demande d'autorisation environnementale n°B-231221-145807-066-015 du 21 décembre 2023 relativeà la création du parc solaire de la grande Sologneà Veilleins, déposé par la SAS Parc solaire de la Grande Sologne ;
Vu la demande de permis de construire n° 041 268 24 D0001 déposée en mairie de Veilleins le 4 janvier 2024 par la SAS Parc solaire de la Grande Sologne, domiciliée 50 rue du mûrier 37540 Saint- Cyr-sur-Loire et représentée par M. Richard Polin ;
Vu la décision de M. le président du tribunal administratif d'Orléans en date du 29 octobre 2024 désignant M. Roberto Fuentes, ingénieur chef chargé de mission d'inspection générale en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur et M. Alain Van Keymeulen, en qualité de commissaire- enquêteur suppléant ;
Vu les pièces du dossier relatif au projet de parc agrivoltaique au sol, et notamment l'étude d'impact de l'opération et le constat d'absence d'avis de l'autorité environnementale en date du 4 octobre 2024 ;:
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50 |
Site internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddti@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: 9h—-12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-03-00001 - AP - Ouverture d'enque?te publique pour la création d'un parc agrivoltaïque, lieudit "La Cotière" à Veilleins - signé 4 Considérant que l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée par la société est le préfet de département en application du paragraphe b de l' article L.422-2 du code de l'urbanisme ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°: Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur l'autorisation environnementale et le projet de création d'un parc agrivoltaïque au sol au lieu-dit « la Cotière » sur le territoire de la commune de Veilleins. Le parc envisagé aura une puissance de 11,5 MW, le terrain d'implantation ayant une superficie de 26,22 hectares.
Le porteur du projet du parc photovoltaïque est la SAS Parc solaire de la Grande Sologne, domiciliée 50 rue du mûrier, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire et représentée par M. Richard Polin.
Des informations relatives au projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Julie Rodriguez, à l'adresse mail suivante : j.rodriguez@energies-solidaires.fr.
Article 2 :L'enquête se déroulera dans la commune de Veilleins, pendant 30 jours consécutifs du lundi 23 décembre 2024 à 16h00 à jeudi 23 janvier 2025 à 16h00.
Par décision motivée, le commissaire-enquêteur pourra, après avis de l'autorité organisatrice, prolonger l'enquête pour une durée maximale de 15 jours, conformément à l'article L. 123-9 du code de l’environnement.
Article 3 : Par décision de M. le président du tribunal administratif d'Orléans en date du 29 octobre 2024, M. Roberto Fuentes, ingénieur chef chargé de mission d'inspection générale en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et M. Alain Van Keymeulen, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Article 4: Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique (composé de la demande, du dossier et des pièces complémentaires de permis de construire incluant l'étude d'impact environnementale accompagnée d'un résumé non technique, les avis obligatoires recueillis en cours d'instruction et le constat d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Centre-Val de Loire, compétente en matière d'environnement, le dossier d'autorisation environnementale comprenant le dossier de dérogation des espèces protégées) sera consultable en mairie de la commune de Veilleins, aux horaires habituels d'ouverture, en version papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l'État, dans la rubrique Publications/publications légales/enquête publique, à l'adresse suivante http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques. Un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, restera déposé à la mairie de la commune de Veilleins. Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre ou envoyées par écrit en mairie, à l'attention du commissaire enquêteur, pour y être annexées au registre.
En outre, les observations peuvent également être transmises par voie électronique, à l'adresse mail suivante: ddt-enquete-parc-photo@loir-et-cher.gouv.fr. Elles seront immédiatement communiquées au commissaire enquêteur pour être annexées au registre et publiées sur le site internet des services de l'État, dans la rubrique Publications/publications légales/enquête publique, à l'adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques.
M. le commissaire-enquêteur procédera à l'ouverture de l'enquête publique en mairie de la commune de Veilleins, le lundi 23 décembre 2024 à 16h00 à jeudi 23 janvier 2025 à 16h00
214
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddtf@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: 9h—-12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-03-00001 - AP - Ouverture d'enque?te publique pour la création d'un parc agrivoltaïque, lieudit "La Cotière" à Veilleins - signé 5 Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de la commune de Veilleins :
° le lundi 23 décembre 2024 de 16h00 à 18h00;
° le jeudi 23 janvier 2025 de 14h00 à 16h00.
Article 5 : Un avis au public concernant cette enquête publique sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée aux emplacements habituels d'affichage de la commune de Veilleins ainsi que sur le lieu des travaux projetés par les soins du demandeur. Un avis au public concernant cette enquête sera publié dans les mêmes délais sur le site internet des services de l'État, dans la rubrique Publications/publications légales/enquête publique, à l'adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques. Il sera justifié de l'accomplissement de cette mesure de publicité par une attestation du maire concerné qui sera transmise à la direction départementale des territoires, service logement et urbanisme à Blois.
L'enquête sera annoncée quinze jours au moins avant son ouverture et rappelée dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans le département, par les soins du préfet et aux frais du demandeur.
Article 6 : Le conseil municipal de la commune de Veilleins sera appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation environnementale unique prévue par le code de l'environnement dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivants la clôture de l'enquête.
Article 7 : A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre et le dossier déposé en mairie de la commune de Veilleinsseront récupérés avec les documents annexés par le commissaire enquêteur à la clôture de l'enquête le jeudi 23 janvier 2025 à 16h00. En outre, après la clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur convoquera sous huitaine le demandeur et |ui communiquera les observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal, en l'invitant à produire dans un délai de quinze jours Un mémoire en réponse.
Le commissaire-enquêteur entend toute personne qu'il lui paraît utile de consulter ainsi que le maître d'ouvrage si celui-ci en fait la demande.
Dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, il envoie à la direction départementale des territoires, le registre d'enquête publique, le dossier d'enquête publique et les annexes, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture de Loir-et-Cher et à la mairie de la commune de Veilleins où ils seront tenus à la disposition du public pendant Un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, ainsi que sur le site internet des services de l’État, dans la rubrique Publications /
publications légales/enquête publique, à l'adresse suivante :
http://www.loir-et-cher.sgouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques.
Article 8 : La décision pouvant être adoptée au terme de la procédure est, d’une part, Un arrêté délivré par le préfet de Loir-et-Cher accordant ou refusant le permis de construire, et d'autre part, un arrêté au titre de l'autorisation environnementale.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, monsieur le maire de la commune de Veilleins, le
commissaire enquêteur et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 10: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°041-2024-11-27-00002 du 27 novembre 2024.
Fait à Blois, le 03 DEC. 2024
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS léléphone: 02 54 55 73 50 d _ LR rtphone 02455 7 50 Julie DEHEM Site internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@lG1r-êt-chér.gouv.ft
Horaires d'ouverture au public: 9h-—12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-03-00001 - AP - Ouverture d'enque?te publique pour la création d'un parc agrivoltaïque, lieudit "La Cotière" à Veilleins - signé 6 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à Ministère e la Transition Ecologique et Solidaire — Direction Générale de l'Aménagement. du Logement et de la Nature : :
Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
wwvw.telerecours.fr
A4 { A
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS RAS Téléphone: 02 54 55 73 50 | Site internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public: 9h—12het13h30—-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-03-00001 - AP - Ouverture d'enque?te publique pour la création d'un parc agrivoltaïque, lieudit "La Cotière" à Veilleins - signé 7 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2024-12-03-00004
Arrêté du 03/12/2024 - Renouvellement des
membres de la commission locale d'amélioration
de l'habitat (CLAH) des territoires non délégués
de Loir-et-Cher
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-03-00004 - Arrêté du 03/12/2024 - Renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) des territoires non délégués de Loir-et-Cher 8 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service logement et urbanisme Liberté Évalité
Fraternité
Arrêté
portant nomination des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat des territoires non délégués dans le Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 32110;
Vu le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de l'agence nationale de l'habitat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN en qualité de secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois ;
Vu les propositions des différents organismes ;
Sur proposition du délégué adjoint de l'agence nationale de l'habitat dans le département,
ARRÊTE
Article 1° :
Sont nommés membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat :
- Le délégué de l'agence dans le département ou son représentant ;
- Membre nommé en qualité de représentant des associés collecteurs de l'union d'économie sociale du logement :
TITULAIRE :
° __ Madame Balbina DE OLIVEIRA, directrice de territoire Loir-et-Cher d'action logement, 6 rue du Professeur Philippe Maupas, CS 94 335 la Chaussée Saint Victor 41 043 BLOIS Cedex
SUPPLEANT :
+ Monsieur Hubert HERVE-BINOIS, directeur régional d'action logement, 15 Place Michelet 37 000 TOURS |
- Membre nommé en qualité de représentant des propriétaires :
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Féléphone :02 5455 73 50 - Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-03-00004 - Arrêté du 03/12/2024 - Renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) des territoires non délégués de Loir-et-Cher 9 TITULAIRE :
+ __ Mme Monique SILLY, UNPI 41, 13/15 rue Etienne Pallu 37 000 TOURS
SUPPLEANT :
° M. François MECHIN, UNPI 41, 13/15 rue Etienne Pallu 37 000 TOURS
- Membre nommé en qualité de représentant des locataires :
TITULAIRE :
+ __ Madame Nadia ROMIANT, UFC Que Choisir, 17 rue Rolland Garros 41 000 BLOIS
SUPPLEANTE :
+ Madame Lorène GREGOIRE, SMICTOM de Sologne, 8 rue Rabolières 41 600 NOUAN-LE-
FUZELIER
- Membre nommé en qualise, de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement : t
TITULAIRE :
° Mme Maryline THUAULT, directrice de l'ADIL 41 ECFR, 34 avenue du Maréchal Maunoury, Porte B, 41 000 BLOIS
SUPPLEANT :
+ __ Monsieur Sébastien LARUE, juriste à l'ADIL 41 ECFR, 34 avenue du Maréchal Maunoury, porte B, 41 000 BLOIS
Membres nommés en qualité de personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :
TITULAIRES :
+ Madame Sandrine FONTAINE, directrice générale de l'ASLD, 12 Place Jean Jaurès 41 000
BLOIS
+ __ Madame Valérie BORNECH, cheffe de service prospective habitat au conseil départemental du Loir-et-Cher, 34 avenue Maunoury 41 020 BLOIS Cedex |
SUPPLEANTES:
* Madame Aurélie JOUET, directrice générale adjointe de l'ASLD, 12 Place Jean Jaurès 41 000
BLOIS
° Madame Corinne ROBERT, chargée de mission, service prospective habitat au conseil départemental du Loir-et-Cher, 34 avenue Maunoury 41 020 BLOIS Cedex
un Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BL
-: htto://www.loir- etscherg gouv.fr- Messagerie: ddt@loir-et-che ae
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-03-00004 - Arrêté du 03/12/2024 - Renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) des territoires non délégués de Loir-et-Cher 10 Article 2 : L'arrêté n° 41-2022-10-10-00005 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat des territoires non délégués dans le Loir-et-Cher est abrogé. ’
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le délégué adjoint de l’Anah dans le département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le n à NEC. 2028
Pour le ERÉe Var délégation,
Général,
Faustin GADEN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-T et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwiw.telerecours.fr
313 % 4
Direction sépartenrentals des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS à
siéoñone : 02 54 5573 50 - Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr- Messagerie: ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-03-00004 - Arrêté du 03/12/2024 - Renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) des territoires non délégués de Loir-et-Cher 11 Es
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-03-00004 - Arrêté du 03/12/2024 - Renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) des territoires non délégués de Loir-et-Cher 12 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2024-12-04-00003
SAS RMD - Analyse d'impact - Arrêté signé
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-04-00003 - SAS RMD - Analyse d'impact - Arrêté signé 13 E 3 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
habilitant la S.A.S RMD à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et
R. 752-6-3, modifiés ou créés par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN);
Vu le décret n° 2019-3331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; .
Vu le décret du 13 juillet 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN en qualité de secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l’article L. 752-6 du code de commerce ;
Vu le dossier de demande d'habilitation déposé par la S.A.S RMD déclaré complet le 19 novembre 2024;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1”: La S.A.S RMD, zône Albipôle, 4 avenue Albipôle, 81150 TERSSAC, ayant comme n° d’immatriculation 412 895 161 R.C.S Albi, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du code de commerce.
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-04-00003 - SAS RMD - Analyse d'impact - Arrêté signé 14 Conformément au dossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation, les personnes habilitées ‘à réaliser l'analyse d'impact susmentionnée sont les suivantes :
- Madame Carole ROQUE,
- Madame Karine ROUCOUS,
- Madame Alexandra BLANC,
- Monsieur Jérémy CELERIER,
- et, Monsieur Jean-Baptiste GENDRE.
Article 2 : La S.A.S RMD ayant déclaré :
- ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction relative à la corruption où au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au sens du code pénal ;
- justifier des moyens et outils de collecte et d'analyse des informations relatives aux effets d'un projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes des communes de la zone de chalandise et sur l'emploi à l'échelle de cette même zone;
- justifier que les personnes physiques par lesquelles où sous la responsabilité desquelles est réalisée l'analyse d'impact mentionnée au Il de l'article R. 752-6 sont titulaires d'un titre ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens des dispositions du code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable,
est habilitée à réaliser des analyses d'impact dont les éléments constitutifs sont énoncés à l'article R. 752-6 du code de commerce. L'analyse d'impact devra être annexée à toute demande d'autorisation d'exploitation commerciale, afin que celle-ci soit réputée complète.
Article 3 : La S.A.S RMD ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
1° Dans lequel elle-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit ; |
2° Si elle a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef:sera annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 4: L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de Loir-et-Cher. L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1. L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.
Article 5: Avant l'expiration de la durée mentionnée à l'article précédent, le demandeur devra déposer Un nouveau dossier de demande s'il souhaite conserver une habilitation dans le département de Loir-et-Cher.
Article 6 : Le bénéficiaire de l’habilitation doit signaler, dans le mois, toute modification dans les
indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation déposée en Préfecture de Loir-et-Cher.
Article 7: Cet arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme en application du IIl de l'article L. 752-6 est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il portera un numéro d'identification, auquel est intégrée la date de délivrance de l'habilitation, et la mention de
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-04-00003 - SAS RMD - Analyse d'impact - Arrêté signé 15 l'identité et de l'adresse complètes de l'organisme habilité. Ce numéro d'habilitation figurera sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois,le pp Any. Le Préfet, aitè Blois le {) 4 DEC, 2024 mine
h Le al,
F in GADEN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-04-00003 - SAS RMD - Analyse d'impact - Arrêté signé 16 Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-12-04-00003 - SAS RMD - Analyse d'impact - Arrêté signé 17 Préfecture
41-2024-12-09-00005
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Christophe
LAPEYRONIE
Préfecture - 41-2024-12-09-00005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Christophe LAPEYRONIE 18 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l’État Egalité Fraternité
Arrêté N° 41-2024-12-09-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de Préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 21 juin 2024 qui a permis de sauver de la noyade une femme lors d'importantes inondations à Saint-Georges-sur-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Christophe LAPEYRONIE, Adjudant-chef au service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 9 décembre 2024
Le Préfet,
Xavier/PBLLETIER
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. 102 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Christophe LAPEYRONIE 19 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le publie et administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex :
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de Fadministration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ecdex TL. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
> 12
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX él. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Christophe LAPEYRONIE 20 Préfecture
41-2024-12-09-00008
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Cyrille
CHARLOT
Préfecture - 41-2024-12-09-00008 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Cyrille CHARLOT 21 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l'État Égalité Fraternité
Arrêté N° 41-2024-12-09-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de Préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 21 juin 2024 qui a permis de mettre en sécurité deux personnes âgées lors d'importantes inondations à Saint-Georges-sur-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Cyrille CHARLOT, agent municipal de la commune de Saint-Georges-sur-Cher.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 9 décembre 2024
Le Préfet,
Xavier PELLETIER
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX él 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00008 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Cyrille CHARLOT 22 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et Fadministration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique ‘Télérecours accessible par le site internet
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX él. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00008 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Cyrille CHARLOT 23 Préfecture
41-2024-12-09-00003
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Frédéric
BONNEAU
Préfecture - 41-2024-12-09-00003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Frédéric BONNEAU 24 PRÉFET Bureau du Cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l'État
Bali Fraternité
Arrêté N° 41-2024-12-09-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de Préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 21 juin 2024 qui a permis de sauver de la noyade une femme lors d'importantes inondations à Saint-Georges-sur-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Frédéric BONNEAU, Adjudant-chef au service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 9 décembre 2024
Le Préfet,
Xavie LLETIER
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
él. : 02 54 70 4141 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Frédéric BONNEAU 25 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-T et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex :
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwiw.telerecours.fr
2. 2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Frédéric BONNEAU 26 Préfecture
41-2024-12-09-00006
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Michaël
DUTERTE
Préfecture - 41-2024-12-09-00006 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Michaël DUTERTE 27 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l'État Égalié Fraternité
Arrêté N° 41-2024-12-09-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant
les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de Préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 21 juin 2024 qui a permis de mettre en sécurité une personne âgée lors d'importantes inondations à Saint-Georges-sur-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1°: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Michaël DUTERTE, policier municipal de la commune de Saint-Georges-sur-Cher.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 9 décembre 2024
Le Préfet,
Xavier/PÉLLETIER
| Î )
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Fél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00006 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Michaël DUTERTE 28 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le publie et administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwiw.telerecours.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX tel. : 02 64 70 AT AT http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00006 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Michaël DUTERTE 29 Préfecture
41-2024-12-09-00009
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Sébastien
LEMERLE
Préfecture - 41-2024-12-09-00009 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Sébastien LEMERLE 30 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l'État Égalité Fraternité
Arrêté N° 41-2024-12-09-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de Préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 21 juin 2024 qui a permis de mettre en sécurité deux personnes âgées lors d'importantes inondations à Saint-Georges-sur-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Sébastien LEMERLE, agent municipal de la commune de Saint-Georges-sur-Cher.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 9 décembre 2024
Le Préfet,
Xavi LLETIER
|} 2
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
tél. : 02 54 70 41 41 Nhttp://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00009 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Sébastien LEMERLE 31 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique ‘Télérecours accessible par le site internet www.telcrecours.fr
212
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Fél.: 02 5470 AT 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00009 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Sébastien LEMERLE 32 Préfecture
41-2024-12-09-00002
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Thierry
CORNELISSEN
Préfecture - 41-2024-12-09-00002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Thierry CORNELISSEN 33 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l’État
Egalité Fraternité
Arrêté N° 41-2024-12-09-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de Préfet de Loir-et-Cher;
Considérant l'acte de courage accompli le 21 juin 2024 qui a permis de sauver de la noyade une femme lors d'importantes inondations à Saint-Georges-sur-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Thierry CORNELISSEN, Lieutenant 1ère classe au service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 9 décembre 2024
Le Préfet,
Xavier PELLETIER
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX él. : 02 54 70 41 41 - http://wwwloir-et-chergouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Thierry CORNELISSEN 34 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-F et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de Ja République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex :
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 :
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telcrecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. 102 5470 41 47 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Thierry CORNELISSEN 35 Préfecture
41-2024-12-09-00010
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. William NOTA
Préfecture - 41-2024-12-09-00010 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. William NOTA 36 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l'État Égalité Fraternité
Arrêté N° 41-2024-12-09-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de Préfet de Loir-et-Cher;
Considérant l'acte de courage accompli le 21 juin 2024 qui a permis de mettre en sécurité
deux personnes âgées lors d'importantes inondations à Saint-Georges-sur-Cher;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°": La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur William NOTA, agent municipal de la commune de Saint-Georges-sur-Cher.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 9 décembre 2024
Le Préfet,
Xavie LLETIER
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Fél, : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00010 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. William NOTA 37 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le publie et l'administration :
- Un rCCOUrS gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
LS
Î 2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX el 102 5470 47 47 http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00010 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. William NOTA 38 Préfecture
41-2024-12-09-00004
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Willy GUERIN
Préfecture - 41-2024-12-09-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Willy GUERIN 39 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l'État Égalité Fraternité
Arrêté N° 41-2024-12-09-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant
les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de Préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 21 juin 2024 qui a permis de sauver de la noyade une femme lors d'importantes inondations à Saint-Georges-sur-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Willy GUERIN, Adjudant-chef au service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 9 décembre 2024
Le Préfet,
Xavier PELLETIER
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
fél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Willy GUERIN 40 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex :
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet ww\w.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gourv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Willy GUERIN 41 Préfecture
41-2024-12-09-00007
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Yann PLAT
Préfecture - 41-2024-12-09-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Yann PLAT 42 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l'État Égalit Fraternité
Arrêté N° 41-2024-12-09-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de Préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 21 juin 2024 qui a permis de mettre en sécurité une personne âgée lors d'importantes inondations à Saint-Georges-sur-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Yann PLAT, agent municipal de la commune de Saint-Georges-sur-Cher.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 9 décembre 2024
Le Préfet,
Xavier/PELLETIER
j1 / À
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. 1:02 54 70 AT 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Yann PLAT 43 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le publie et administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours Contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwiw.tclerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. 102 54 70 AT 47 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-12-09-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Yann PLAT 44