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Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 005)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
CONTRAT TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (CTDD) : APPROBATION DE LA CONVENTION 2015-2017 AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_005
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Roger GARDES
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_005
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Direction Générale des Services
Dossier suivi par CF / 1428
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
83
Conseillers
représentés :
3
Total votant:
86 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Direction Générale des Services
Dossier suivi par Christine FOURNIOUX / 1428
CONTRAT TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (CTDD) : APPROBATION DE LA CONVENTION 2015-2017 AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL
Par délibération en date du 15 février 2013, le Conseil Communautaire a approuvé la convention 2013-2015 d'un Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD) avec le Conseil Général pour un montant de 9 millions d'euros de subventions, dont 3 millions sont consacrés au volet communal et 6 millions concernent un ensemble de projets portés par la Communauté d'agglomération clermontoise.
Constat est fait qu'au deux tiers de la temporalité du contrat, la consommation des crédits dévolus à l'agglomération reste faible car l'année 2014, en raison du renouvellement des instances communautaires, a porté peu de projets. Au regard de l'avancement desdits projets, il apparaît dès lors peu envisageable de consommer la totalité des crédits avant la fin du contrat.
Entre-temps, le contexte a pu évoluer de par la nécessité de prendre en compte de nouveaux projets. De plus, l'ensemble de la contractualisation européenne, nationale et régionale est en train de se mettre en place et devrait être opérationnelle à compter de 2015.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est apparu pertinent de proposer un nouveau contrat triennal sur la période 2015-2016-2017 avec un remaquettage permettant de prendre en compte ce nouveau contexte.
En conséquence, un nouveau CTDD dédié au volet communautaire est proposé sur la base de 6,27 millions d'euros de subventions.
A l'instar du précédent contrat, la fongibilité est maintenue au sein de l'enveloppe communautaire complétée par une liste de projets "en réserve" permettant d'intervertir, en cas de besoin, les projets entre eux et ainsi de favoriser ceux dont la réalisation s'inscrit plus justement dans la temporalité des 3 ans du CTDD.
La maquette financière traduisant ces objectifs vous est présentée telle que ci- dessous :
N° DEL20141212_005
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Direction Générale des Services
Dossier suivi par CF / 1428 N° DEL20141212_005
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Direction Générale des Services
Dossier suivi par CF / 1428
CONTRAT TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE (CTDD)
AGGLOMERATION DE CLERMONT COMMUNAUTE
Opération Subvention prévisionnelle
1. HABITAT
Réhabilitation thermique 2,200,000 €
TOTAL 1 2,200,000 €
2. ECONOMIE
1,000,000 €
TOTAL 2 1,000,000 €
3. EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
1-Musiques actuelles - Pôle préparation à la scène 2,500,000 € 500,000 €
2-Extension et Rénovation bibliothèque de Gerzat 1,600,000 € 320,000 €
TOTAL 3 4,100,000 € 820,000 €
4. EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES DE PROXIMITE
Pont du Château 1,700,000 € 80,000 €
Royat 2,200,000 € 170,000 €
TOTAL 4 3,900,000 € 250,000 €
5. EQUIPEMENTS A RAYONNEMENT METOPOLITAIN
Scène Nationale 2,000,000 €
TOTAL 5 2,000,000 €
6. RESERVE
Auberge de Jeunesse 5,000,000 € 1,000,000 €
ECP Aubière / Durtol
TOTAL VOLET COMMUNAUTAIRE 6,270,000 €
Investissement HT Montant
Prévisionnel
Aménagement de Zone d'Activités Economiques (Parc
Logistique Clermont Auvergne / Parc des Montels / Ladoux /
Sarliève Nord) Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention 2015-2017 du Contrat Territorial de Développement Durable avec le Conseil Général et à procéder à toutes les modalités nécessaires pour sa bonne exécution.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
86
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 86
Pour : 86
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20141212_005
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Direction Générale des Services
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