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Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 003)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
ADAPTATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_003
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Flavien NEUVY
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_003
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1381
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
86 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Claudine JARRIGE / 1381
ADAPTATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le tableau des effectifs 2014 a été adopté lors de la réunion du 28 février 2014 Plusieurs adaptations sont proposées au Conseil Communautaire :
Créations de postes :
Service « Solidarité/PLIE, direction générale de l'habitat et de la solidarité : Un poste de catégorie A, chargé de mission est devenu vacant, je vous propose de le maintenir sur les missions actuelles (le suivi des actions des 3 premiers axes d'intervention du PLIE) et une mission supplémentaire : la coordination de la cellule emploi grands chantiers.
La personne qui serait recrutée, assure déjà, cette coordination, elle est actuellement salariée de la mission locale et mise à disposition du PLIE. Son expérience et sa connaissance des dossiers en cours la désignent pour cet emploi. Il est possible de la recruter directement en contrat à durée indéterminée de droit public en lui maintenant des conditions de traitement identiques.
Sa rémunération serait calculée par référence à l'indice majoré 584, la subvention versée à la mission locale serait diminuée d'autant. Par ailleurs, ce poste est éligible au cofinancement du FSE.
Direction du développement économique :
Lors de notre précédente réunion, vous avez autorisé la création d'un poste de chargé de mission, pour l'accompagnement des entreprises, l'élaboration de documents de promotion, ainsi que le pilotage de l'annuaire des entreprises implantées en zones d'activité et l'observatoire des locaux. L'exercice de ces missions nécessite l'utilisation d'outils très perfectionnés requérants des compétences particulières.
Un agent, actuellement en contrat à durée indéterminée avec le conseil général, effectue ce travail dans cette collectivité après l'avoir fait au comité d’expansion du Puy de Dôme .
Je vous propose de le recruter en reprenant les termes de son contrat avec le conseil général et de fixer son traitement de base par référence à l'indice majoré 420. Je vous rappelle que la subvention annuelle de 64000 € au comité d'expansion sera supprimée en 2015.
Afin de développer l'économie sociale et solidaire, je vous propose de créer un poste de chargé de mission et de fixer son niveau de rémunération par référence à l'indice majoré 680, auquel s'ajoutera des indemnités liées à une fonction de chef de service. La personne qui serait recrutée bénéficierait du maintien de la durée indéterminée de son contrat.
Emplois d'avenir :
15 postes permettant de recruter dans le cadre de ce dispositif ont été crées, 14 sont actuellement pourvus. La mission développement durable souhaite mettre en place, en partenariat avec l'ADIL, un accompagnement des particuliers aux économies d'énergie. Pour mettre en place cette action, le recrutement de 2 ambassadeurs de l'efficacité énergétique est souhaitable. Dans la mesure où un poste d'emploi d'avenir est
N° DEL20141212_003
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1381 disponible, je vous propose de créer un poste supplémentaire.
Renouvellement d'un contrat :
Un agent a été recruté pour une durée d'un an afin d'assurer la gestion administrative et financière du PLIE. Son contrat expire le 31 décembre prochain, Clermont Communauté, PLIE, a reçu délégation de gestion des crédits européens pour la période 2015-2020.
En conséquence, je vous propose de renouveler le contrat de cet agent pour une durée de 3 ans et de reconduire le niveau de rémunération actuel calculé par référence à l'indice majoré 376.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver les propositions de créations de postes,
- d'approuver le renouvellement d'un contrat pour une durée de 3 ans.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
86
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 86
Pour : 86
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Michel BEYSSI
N° DEL20141212_003
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1381