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Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 046)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
REPRISE DES MATÉRIAUX - REVIPAC - FILIÈRE PAPIER-CARTON - NOUVELLES DISPOSITIONS - AVENANTS
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_046
Commission principale : COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean- Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Flavien NEUVY
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Pascal GUITTARD
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, Dominique ADENOT, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_046
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 1400
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS du 14
novembre 2014
BUREAU du 28 novembre 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par Michel VALENTE / 1400
REPRISE DES MATÉRIAUX - REVIPAC - FILIÈRE PAPIER-CARTON - NOUVELLES DISPOSITIONS - AVENANTS
Par délibération du 20 juin 2011, le Conseil de communauté a approuvé la signature d’un contrat pour l’action et la performance (CAP) dit barème E avec la société agréée Éco-Emballages pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2011. Le but est de bénéficier des soutiens financiers liés au développement de la collecte séparée, au tri et au recyclage des déchets d’emballage ménagers.
Dans ce cadre, Clermont Communauté a conclu, avec REVIPAC, un contrat pour la reprise :
du papier-carton non complexé (PCNC) issu de la collecte séparée du papier-carton complexé (PCC) issu de la collecte séparée.
Le contrat fixe notamment les modalités de calcul du prix de reprise unique, payé aux collectivités ayant opté pour la reprise en option « filière », ce qui est le cas pour Clermont Communauté.
Pour le papier-carton non complexé (PCNC), un prix de référence « européen » moins avantageux que les prix pratiqués par les usines françaises En effet, la formule de prix retenue dans la convention initiale, prend pour base de calcul un prix de référence « européen » qui, sur la période 2011-2013, se révèle inférieur, aux prix pratiqués par les usines françaises sur le marché français pour les matériaux considérées.
Aussi, REVIPAC, a décidé de modifier son offre financière pour garantir aux collectivités territoriales un prix qui serait au minimum le prix pratiqué par les usines françaises mais également de réviser son prix plancher, celui-ci passant de 25 € / Tonnes à 35 € / la Tonne).
Pour le papier-carton complexé (PCC), un prix de reprise plancher à 0 € / la Tonne
Dans la convention initiale, le prix de reprise était de 0 € / la tonne au départ du centre de tri. Aussi, REVIPAC a décidé de réviser ce prix en le fixant à 10 € / la tonne au départ du centre de tri, ce prix pouvant faire l'objet d'un ré-examen au cours de la période prenant fin avec l'agrément Éco-emballages.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les avenants avec REVIPAC formalisant ces nouvelles modalités relatives à la reprise des papier-carton (PCC, PCNC).
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84
Pour : 84
Contre : 0
N° DEL20141212_046
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 1400 Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N° DEL20141212_046
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 1400