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Déliberation - decision du maire ndeg2024 37 creation dun modulaire scolaire pour lecole henri dunant
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwW.Ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
N°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la consultation
en
procédure
adaptée
publiée
au
BOAMP
ayant
pour
date
de
remise
des
offres
fixée
au
Lundi
11
Mars
2024
à
12h00,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’établir
un
marché
public
n°24018
relatif à la création
d’un
modulaire
à usage
scolaire
pour
l’école
Henri
Dunant,
DECIDE :
Article
1 : De
confier
le marché
public
de
Fournitures à
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
du
marché
ALGECO
SAS
Marché
24018
:
Création
d'un
modulaire
à
2024/37
95310
Saint
Ouen
l’Aumône
|
usage
scolaire
- Ecole
Henri
Dunant
105
000
€ HT
Article
2
: De
signer
le marché
mentionné
à l’article
1%.
Le
marché
est
conclu
à compter
de
sa notification.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le 27
mars
2024
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
212
Pour
le Maire
F7
délégation
11,144
Adjoint des
service
Adjointe
au
maire
à la sécurité
et la tranquillité
publique
et aux
affaires juridiques
onseillère
communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
A.R.
du
27
..moun..
ROÎ4.......
Identifiant
unique
de
l’acte
‘
N° 095-219505823 … 202.4.029 À...
DC2024 - 24...
CC
Publiée
le
.. 42.
amaxn..
ACQU
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
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01
39
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01
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- SIRET
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