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Déliberation - decision du maire ndeg2024 59 demande de subvention conseil departemental du val doise implantation de structures modulaires ecole henri dunant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2024/59
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Objet
:
Objet
:
Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
—
implantation
de
structures
modulaires
- Ecole
Henri
Dunant
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1111-10
et L
2122-22,
Vu
Particle
1 de
la
loi
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique,
pour
des
opérations
réalisées
sur
le
territoire
départemental,
Vu
la
Circulaire
du
14
décembre
2022
relative
au
déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
(fonds
vert),
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
l’arrêté
N°2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
le
projet
de
la
ville
de
Sannois
de
permettre
l’accueil
de
nouveaux
élèves
dans
des
conditions
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
par
l’acquisition
et
la
mise
en
place
de
structures
modulaires,
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
éligibles
à un
subventionnement
départemental
au
titre
de
la
fiche
« écoles,
groupes
scolaires
et
demi-pension
—
acquisition
de
structures
modulaires
» du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
aides
pouvant
être
apportées
par
le
Département
aux
communes,
une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
opérations
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
les
communes,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
cette
opération,
DECIDE
:
Article
1
:De
solliciter
une
subvention
auprès
de
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
afin
d’implanter
des
structures
modulaires
à
l'Ecole
Henri
Dunant
dont
le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2024/59
RECETTES
MONTANT
Reste
à charge
DESCRIPTION
HT
Conseil
Départemental
Ville
HT
è
du
Val
d'Oise
(25%)
Bureaux
de
A
/diagnostics
sous-
5
100,00
€
1
275,00
€
3
825,00
€
Contrôle
technique
5
100,00
€
1 275,00
€
3
825,00
€
Mission
de
sécurité
: Travaux
de
démolition
et
3
337,50
€
834,38
€
2
503,13
€
retrait
amiante
Travaux
de
démolition
et
dépose
sous-total
2
81
241,20
€
20
310,30
€
60
930,90
€
Démolition
du
préfabriqué
40
294,17
€
10
073,54
€
30
220,63
€
Travaux
terrassement
et
fondations
39
881,40
€
9
970,35
€
29
911,05
€
Dépose
et consignation
réseau
de
chauffage
1 065,63
€
266,41
€
799,22
€
Travaux
sous-total
3
107
935,00
€
26
983,75
€
80
951,25
€
Les
réseaux
2
935,00
€
733,75
€
2
201,25
€
Création
réseau
électrique
362,00
€
90,50
€
271,50
€
Création
réseau
d'eau
provisoire
2
573,00
€
643,25
€
1 929,75
€
Les
travaux
préparatoires
2
000,00
€
500,00
€
1 500,00
€
Documents
d'exécution
1 000,00
€
250,00
€
750,00
€
Installation
de
chantier
500,00
€
125,00
€
375,00
€
Implantation
500,00
€
125,00
€
375,00
€
Fourniture
et
mise
en
œuvre
du
bâtiment
103
000,00
€
25
750,00
€
77
250,00
€
modulaire
TOTAL
1 +2
+3
194
276,20
€
48
569,05
€
145
707,15
€
Article
2
:De
préciser
que
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
de
Sannois,
déduction
faite
de
toutes
les
subventions
octroyées,
sera
impérativement
supérieur
ou
égal
à 20
%
du
montant
total
des
travaux.
Article
3
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Article
4
:Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
Article
5
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Sannois
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Article
6
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le 30
mai
2024
Exécutoire
en vertu
de l’article L.2131-1
du
C.G.C.T
A.R du... 2.
AAA
AO
Identifiant
unique
de
l'acte.
D
:
N° 095-219505823
-./x.
Q2.
32.
nc 204 -.S Sfr
Publiée
le .
y
gen
AE
Éiseacsuncceerrreseee
TA