Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision du maire ndeg2024 38 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2024 12 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2024 36 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2024 18 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2024 37 creation dun modulai
Procès Verbal - decision du maire ndeg2024 02 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2024 40 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2024 159 attribution du marc
Déliberation - decision du maire ndeg2024 05 attribution marche 2
Déliberation - decision du maire ndeg2024 39 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2024 30 attribution marche 24016 amo pour la creation dun equipement culturel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2024 30 attribution marche 24016 amo pour la creation dun equipement culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024/30
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L 2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
N°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la consultation
en
procédure
adaptée
publiée
au
BOAMP
ayant
pour
date
de
remise
des
offres
fixée
au jeudi
22
février
2024
à 12h00,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
n°24016
relatif
à
l’assistance
à maitrise
d'ouvrage
en
vue
de
la
création
d'un
équipement
culturel
sur
l'esplanade
de
la gare
de
la ville
de
Sannois
DECIDE
:
Article
1 : De
confier
le marché
public
de
Services à
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
du
marché
Marché
24016
: Assistance
à maitrise
d'ouvrage
en
vue
de
la
création
d'un
équipement
culturel
41
250,00
EHT
sur l'esplanade
de
la gare
de
la ville de
Sannois
Filigrane
Programmation
202450
75010 PARIS
Article
2
: De
signer
le
marché
mentionné à
l’article
1%.
Le
marché
est
conclu
à compter
de
sa notification.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m'a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le
19
mars
2024
Bernard
JAMET
AR.
du
VAL
MS
PO
AE
du
ertu
de
l’article
L 2131-1
DU
CGCT
Identifiant
unique
de
l’acte
;
_-
à
1
5%
N° 095-21950$823 224
Q LS.
porn
7...
CE
Publiée le
2.42...
PRE
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019