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Déliberation - decision du maire ndeg2024 16 demande de subvention au titre de la dsil 2024 ecole henri dunant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wWww.vVille-sannois.fr
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024/16
Affaires
Juridiques
MLT Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024
—
Travaux
de
mise
en
conformité
décret
tertiaire
—
rénovation
et performance
énergétique
- Ecole
Henri
Dunant
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1111-10
et L
2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
l'arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
Délégués,
Considérant
les
aides
pouvant
être
apportées
par
l’Etat
aux
communes
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2024.
Considérant
le
projet
de
la
ville
de
Sannois
de
rénover
cet
établissement
scolaire
afin
d’en
améliorer
ses
performances
énergétiques,
s’inscrit
parfaitement
dans
le
cadre
des
opérations
retenues
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l’investissement
local.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
solliciter
une
subvention
la plus
élevée
possible
pour
cette
opération.
DECIDE :
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
afin
d'améliorer
les
performances
énergétiques
de
cet
établissement
public
dont
le plan
de
financement
est
le suivant :
DESCRIPTION
MONTANT
HT
"|
Reste à charge Ville
DSIL
(40
%)
HT
Etudes
et
Ingénierie
sous-total
1
218
422,14
€
87
368,86
€
131
053,28
€
Etude
décret
tertiaire
2
384,64
€
953,86
€
1 430,78
€
BET/ARCHITECTE/DCE
172
830,00
€
69
132,00
€
103
698,00
€
Bureaux
de
contrôle
/ sps
/diagnostics
43
207,50
€
17
283,00
€
25
924,50
€
Travaux
sous-total
2
911
000,00
€
364
400,00
€
546
600,00
€
BATIMENT
624
800,00
€
249
920,00
€
374
880,00
€
Isolation
par
l’intérieur
des
murs
extérieurs
490
900,00
€
196
360,00
€
294
540,00
€
Remplacement
des
ouvrants
par
des
menuiseries
PVC
133
900,00
€
53
560,00
€
80
340,00
€
CHAUFFAGE
107
000,00
€
42
800,00
€
64
200,00
€
Equilibrage
de
l’installation
par
la mise
en
place
d’équipements
complémentaires
4
000,00
€
1 600,00
€
2
400,00
€
Mise
en place
d’une
GTC
10
000,00
€
4 000,00
€
6 000,00
€
Mise
en
place
de
circulateurs
à débit
variable
3
000,00
€
1 200,00
€
1 800,00
€
Mise
en place
d’une
régulation
pièce
par pièce
90
000,00
€
36
000,00
€
54
000,00
€
VENTILATION
23
000,00
€
9
200,00
€
13
800,00
€
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Impact
des
auxiliaires
de
ventilation
18
000,00
€
7 200,00
€
10
800,00
€
Mise
en place d’une
VMC
simple-flux basse consommation
5 000,00 €
2 000,00
€
3 000,00 €
CFO
156
200,00
€
62
480,00
€
93
720,00
€:
Installation
photovoltaïque
70
000,00
€
28
000,00
€
42
000,00
€
Détection
de
présence
9
600,00
€
3
840,00
€
5
760,00
€
Luminaires
LED
76
400,00
€
30
560,00
€
45
840,00
€
Coupure
centralisée de la bureautique
200,00
€
80,00 €
120,00 €
Travaux
induits
sous-total
3
475
250,00
€
190
100,00
€
285
150,00
€
a
au
/ |
47525000€|
190 100006
285
150,00
€
ALEAS
sous-total
4
80
912,50
€
32
365,00
€
48
547,50
€
Aléas
y compris
diagnostics
amiante
plomb
80
912,50
€
32
365,00
€
48
547,50
€
Mobilier
/ équipements
sous-total
5
41
666,66
€
16
666,66
€
25
000,00
€
Mobiliers
/ équipements
41
666,66
€
16
666,66
€
25
000,00
€
Travaux
de
rénovation
de
la
cour
sous-total
6
125
000,00
€
50
000,00
€
75
000.00
€
Travaux
de
rénovation
de
la cour
125
000,00
€
50
000,00
€
75
000,00
€
TOTAL
1+2+3+4+5+6
1 852
251,30 €
740 900,52
€
1 111
350,78
€
Article
2
: De
préciser
que
le montant
restant
à la charge
de
la commune
de
Sannois,
déduction
faite
de
toutes
les
subventions
octroyées,
sera
impérativement
supérieur
ou
égal
à 20
%
du
montant
total
des
travaux.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Article
4
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
6
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
d
Pour
le Maire
/
légation
sy
nérale des Services
Lo
Exécutoire | en
vertu
de
l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T
A.R du... L D.
oaptaenn.
127.4
dusssssssssesssese
Identifiant
unique
de
l’acte
_
N°
095-219505823
2014.02
45...
Publiée
le
RQ.
fRartLez. A.
OH...
SANNOISS
Île
15
février
202
Claude
wo)
|
1er
adjoint
au
maire
éjégué
aux
travaux
et
à
la
voirie,
lätions
patriotiques
et
aux
relations
avec
les
cultes
3 juillet
2020