Procès Verbal - 8a3fc4

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Procès Verbal - 8a3fc4 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Bourdeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, Diffusable

Tél. 05 53 03 73 13

Fax. 05 53 54 56 27

Mairie.bourdeilles@orange.fr

www.bourdeilles.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020

Etaient présents : M. DUSSUTOUR N, Mme DARDAILLER A, MM. REVIDAT F, SIMON F, MOREL A, JAN C, Mme LEGER S, M. BOUFFIER B, Mmes BIARD C, ETIEN V, MM. FOUCHIER A, CHARRIER R, CHARLES D, SUDRET R

Etaient absents (Excusés) : , Mme DAMIEN-GALIBERT Sandrine (procuration à A. DARDAILLER

Ordre du jour :

✓ Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020

✓ Contrat « Santé Communale »

✓ Redevance d’occupation du domaine public ENEDIS

✓ Redevance d’occupation du domaine public « brocante/vide grenier »

✓ Tarifs repas restaurant scolaire

✓ Pénalités d’absence appliquées aux entreprises dans le cadre des travaux

du bâtiment à usage de service public

✓ Dépenses investissement inférieur à 500 euros

✓ Convention de fauchage voie rurale avec la CCDB

✓ Convention de partage du droit de pêche

✓ Demande de subvention SOS chats libres

✓ Durée d’amortissement du fond de concours

✓ Décision modificative budget assainissement

✓ Cautions clés bornes place du donjon et rue de l’église

✓ Tarifs assainissement

✓ Traverse du bourg

• Plan de réalisation

• Plan de financement

• Demande de subvention

✓ Assainissement :

• Plan de financement provisoire

• signature du marché

• Demande de subvention

✓ Questions diverses

C CO OM MM MU UN NE E D DE E B BO OU UR RD DE EI IL LL LE ES S D Do or rd do og gn ne e

2 24 43 31 10 0 B BO OU UR RD DE EI IL LL LE ES SDiffusable

Secrétaire de séance :

Monsieur Adrien FOUCHIER est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour :

• Avis du Conseil Municipal su la Déclaration d’Intérêt Général avec autorisation environnementale du programme pluriannuel de restauration et de gestion de la Dronne, de la Lizonne et de leurs affluents.

• Eradication des luminaires boules du lotissement « La Peyriche »

Accepté à l’unanimité des présents

Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020

Le procès-verbal est lu et accepté à l’unanimité des présents.

1 - Contrat « Santé Communale »

La société AXA nous propose un partenariat pour une offre promotionnelle santé communale aux administrés de la commune. Cette offre permet de bénéficier de réductions sur trois formules de contrat santé (25 % aux personnes âgées de plus de 60 ans, 25 %aux travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles et de 15 % pour les autres).

Ce partenariat ne nécessite aucun financement de la commune. Il permet de réaliser une action sociale auprès de nos administrés en leur permettant d’accéder à une bonne complémentaire santé couvrant les besoins de chacun à un tarif avantageux.

Le conseil municipal demande à ce que d’autres assurances soient contactées pour éviter l’exclusivité d’un seul groupe.

Accepté à la majorité des présents (3 abstentions).

2 - Redevance ENEDIS

La redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité a été fixée par un décret du 26 mars 2002. Elle est fixée pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants à 153 euros.

Après revalorisation annuelle 2020, le montant de la redevance pour cette année est de 212 euros. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte cette redevance et charge Monsieur le Maire d’émettre le titre s’y référent.

Le conseil municipal demande si France Télécom n’est pas assujettie à cette redevance.

3 – Redevance d’occupation du domaine public / brocante et vide grenier

Monsieur le Maire informe du projet de brocante / vide grenier le deuxième dimanche de chaque mois, hormis août septembre et octobre au cours desquels des vides greniers sont organisés par des associations de la commune. Cet évènement se déroulerait en partant de la Place de la Halle vers l’église et les promenades. Monsieur le Maire propose une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 250 euros par évènement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des présents, fixe le montant de la redevance à 250 euros par évènement tout en précisant qu’un débit de boisson catégorie 1 pourra être ouvert sur le chevet de l’église. Une convention devra intervenir pour la gestion du site avec les organisateurs.Diffusable

Tarifs cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés le 15 octobre 2018 :

Enfant : 2.90 €

Adulte indice < 331 : 3.00 €

Adulte indice 331< > 445 : 3.90 €

Adulte indice > 445 : 4.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2020-2021

Pénalités d’absence appliquées aux entreprises dans le cadre des travaux du bâtiment à usage de services publics

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il reste deux pénalités de retard et deux retenues de garanties pour lesquelles il appartient au conseil municipal de décider d’une remise ou pas de pénalités et de lever ou non les réserves :

Pénalités :

- Entreprise DUBUISSON 800 €

- Entreprise VALIANI 400 €

Retenues de garantie :

- Entreprise SOLSTICK 434, 67 €

- Entreprise BERGES 55, 56 €

Considérant les faits expliqués par Monsieur REVIDAT Francis, en charge du suivi du chantier ; Considérant qu’il n’est pas possible de lever les réserves ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de ne pas attribuer de remise de pénalités et de ne pas restituer les retenues de garanties aux entreprises citées ci-dessus et charge monsieur le Maire d’établir les titres s’y référent.

Dépenses d’investissement inférieure à 500 euros

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la sous-préfète de Nontron, demandant au conseil municipal de retirer la délibération du 17 juin 2020 portant sur l’imputation de biens meubles ou immeubles inférieurs à 500 euros, en raison de son caractère trop général. En effet, cette délibération ne fait pas mention précise des biens concernés par une inscription à la section d’investissement.

Les biens meubles imputés en investissement doivent figurer dans la liste de l’annexe 1 de la circulaire interministérielle du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local, quelle que soit leur valeur.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide le retrait de la délibération du 17 juin 2020 portant dur l’imputation des biens dont le coût est inférieur à 500 euros.

De ce fait, Monsieur le Maire signifie l’achat de plexi glass pour l’accueil de la maire dont le coût unitaire s’élève à 118.80 TTC et souhaite que la dépense soit imputée en investissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’imputer en section d’investissement l’achat des plexi glass pour l’accueil de la mairie.

Convention de fauchage avec la Communauté de Communes Dronne et BelleDiffusable

Après étude des voies entretenues par la commune et celles par la communauté de communes, il est proposé, pour des raisons de logistiques (coût matériel, agents, et temps) d’échanger des portions de voie pour le fauchage. La commune prendrait 2, 634 kms de voirie de compétence intercommunale et la communauté de communes, en échange, prendrait à sa charge 3, 005 kms de voirie de compétence communale.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents et charge Monsieur le Maire de signer la convention à intervenir.

Convention de partage de droit de pêche

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une convention de mise à disposition gratuite et exclusive de l’exercice du droit de pêche sur les terrains appartenant à la commune et sis le long de cours d’eau, auprès de l’association agrée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Bourdeilles. Cela concerne environ 600 mètres de longueur de rives le long du cours d’eau « La Dronne ».

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents

Demande de subvention « SOS Chats Libres »

Afin de permettre la capture, la stérilisation et le puçage d’un grand nombre de chats errants sur le territoire communale, une convention tripartite doit intervenir entre la commune, SOS Chats Libres et la SPA de Périgueux. Cette convention a pour but de définir la prise en charge du coût de cette opération : 25 % SPA – 25 % SOS Chats Libres et 50 % Commune.

Parallèlement une convention de prise en charge entre le vétérinaire et la commune pour le tatouage fixant le coût à 10 euros par chat est proposée.

Le coût – prix pratiqués :

- Ovariectomie + tatouage : 65 €

- Hystérectomie + tatouage : 75 €

- Castration + tatouage : 35 €

- Médicaments, consultations et soins : réduction de 30 %

Chaque intervention sera facturée à SOS Chats Libres par le vétérinaire.

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, accepte les conventions ci-dessus et limite la dépense pour l’année 2020 à 500 euros.

Durée d’amortissement du fond de concours versé

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes Dronne et Belle à verser un fond de concours à la commune pour les travaux du bâtiment à usage de services publics, notamment pour la médiathèque et l’office de tourisme.

Ce fond de concours doit faire l’objet d’un amortissement obligatoire à compter de l’année prochaine. Il appartient au conseil municipal d’en définir la durée qui ne peut excéder 30 ans.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents décide d’amortir ce fond de concours sur une durée de 18 ans.

Décision modificative budget annexe assainissementDiffusable

Afin de commencer l’amortissement d’une dépense d’investissement de l’an passé (3 608, 40 € sur une durée de 30 ans), il convient de modifier le budget comme suit :

Fonctionnement dépenses

042 / 6811 Dotations aux amortissements + 120 €

011 / 6287 Divers - 120 €

Il s’avère que pour pourvoir la dépense d’assistance technique du SATESE de l’an passé, non réglée, il convient de modifier le budget comme suit :

Fonctionnement dépenses

622 Rémunérations d’intermédiaires + 1 169 € 70611 redevances d’assainissement collectif + 1 169 €

Cautions clés bornes place du donjon et rue de l’église

Monsieur le Maire explique que suite aux travaux du site majeur, des clés ont été remises aux utilisateurs de la place du Donjon et Rue de l’église, ces dernières étant fermées à la circulation par des bornes, sauf aux riverains. Des conventions ont été signées avec chacun des riverains souhaitant bénéficier de clé et une caution a été versée (20 euros par clé pour la place du Donjon et 50 euros par télécommande pour la rue de l’église. Ces cautions ont été titrées dans un compte de la section de fonctionnement, or les titres auraient dû être émis au compte 165 de la section d’investissement. Monsieur le Trésorier nous demande de prendre la délibération suivante afin de régulariser la situation :

Selon la note conjointe DGFIP/DGCL du 12 juin 2014 relative à la mise en œuvre de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics n° 2012-05 du 18/10/2012, les corrections d’erreurs sur exercices antérieurs sont sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et la section d’investissement. Elles s’enregistrent en situation nette par opération d’ordre non budgétaire. Le compte 1068 est utilisé pour procéder aux rectifications.

Au cas particulier, les cautions demandées aux riverains, commerçants ou particuliers ont été imputées en section de fonctionnement au lieu de la section d’investissement. La régularisation par opération d’ordre non budgétaire consiste donc en un débit du compte 1068 et un crédit du compte 165 pour un montant de 520 euros.

En conséquence le comptable public est autorisé à utiliser le compte 1068 pour régularisation des erreurs.

Tarifs assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle qu’il est convenu avec le fermier d’augmenter les tarifs une année sur deux. Afin de permettre l’obtention des subventions de l’agence de l’eau et de permettre la réalisation des travaux d’assainissement, ces tarifs ont été augmenté deux années consécutives. Les tarifs appliqués pour l’année 2020 sont :

- Part fixe : 67 euros

- Part variable : 0.78 € / m3

Après chiffrage des travaux à venir et la réalisation du plan de financement provisoire il n’est pas opportun de réaliser d’augmentation cette année.Diffusable

Après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le conseil municipal décide de ne pas revoir les tarifs d’assainissement non collectif pour l’année 2021.

Travaux de signalisation et de sécurité

Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux sur la route départementale n° 106 au niveau de la fontaine de Fonségner et du parking de la superette par la pose de coussin berlinois afin de ralentir la circulation des véhicules pour la sécurité des usagers de cette voie. Le devis établis s’élève à 5 215 .08 euros TTC.

Il propose de solliciter le département pour l’obtention d’une subvention « Amende de police ».

Le conseil municipal, après en voir délibéré et à l’unanimité des présents, accepte les travaux énoncés ci-dessus et charge Monsieur le Maire de demander la subvention auprès du Conseil départemental.

Travaux d’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que son prédécesseur avait lancé le marché d’appel d’offres concernant les travaux de réseaux sur l’assainissement collectif. Après ouverture des plis, deux entreprises ont été retenues.

Plan de financement :

- Lot 1 – Canalisations :

ERCTP/DPSM 507 987.75 € HT

- Lot 2 – Stations de relèvement

POSEO 119 750.00 € HT

- Etudes préalables 23 000.00 € HT

- Maitrise d’œuvre – SOCAMA 28 604.00 € HT

- Imprévus et divers 70 658.25 € HT

TOTAL DEPENSES HT « Réseau » 750 000.00 € HT

Subvention de l’agence de l’eau 375 000.00 €

Emprunt 375 000.00 €

TOTAL RECETTES 750 000.00 €

Cependant la commune sollicite le plan de mesures incitatives 2020 afin de pouvoir bénéficier d’une aide bonifiée de 20 % pour les travaux de réhabilitation du système de collecte des eaux usées. Celà nous permettrait d’obtenir 150 000 euros de subvention supplémentaire, d’où une diminution de l’emprunt à venir. La TVA sera financée par des fonds propres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents charge Monsieur le Maire de négocier et signer les marchés à intervenir avec les entreprises ARCTP et POSEO ; sollicite la subvention de l’agence de l’eau à hauteur de 70 % et autorise Monsieur le Maire à réaliser l’emprunt nécessaire.

Il prévoit la dépense et la recette de cette opération en section d’investissement du budget annexe assainissement par le vote d’un budget supplémentaire conformément au plan de financement ci- dessus.Diffusable

Enquête publique portant sur la déclaration d’intérêt général avec autorisation environnementale du programme pluriannuel de restauration et de gestion de la Dronne, de la Lizonne et de leurs affluents

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique est ouverte depuis le 17 août jusqu’au 21 septembre 2020 relative à la déclaration d’intérêt général avec autorisation environnementale présentée par le Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne pour le programme pluriannuel de restauration et de gestion de la Dronne, de la Lizonne et de leurs affluents. Le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de DIG avec autorisation environnementale du PPRG de la Dronne.

Eradication des luminaires boules du lotissement « La Peyriche »

Des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit l’éradication des luminaires boules.

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 3909,34 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 55 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux d’ « Eradication des luminaires boules ».

Le remplacement des luminaires boules par des lumières à LED pourra bénéficier d’une subvention DETR dont le montant actualisé est précisé dans le plan de financement prévisionnel annexé.

Le budget et le plan de financement sont les suivants :

Montant total des travaux HT 4000,00 € Participation SDE 24 (45% du montant total HT) - 1800,00 € Coût total HT acquitté par la commune, éligible à la

DETR

2200,00 €

Montant DETR sollicité 880,00 € Reste à charge de la commune 1320,00 € Taux DETR (% de la dépense acquittée par la

commune)

40 %

Accepté à l’unanimité des présents

Questions diverses

• Proposition d’achat de la parcelle nommée « jardin du curé »

Monsieur donne lecture du courrier proposant l’achat d’une parcelle nommée « jardin du curé ».

MONTANT HT %

DETR 880,00 € 40 %

Autofinancement 1320,00 € 60 %

Total 2200,00 €Diffusable

Monsieur le Maire explique qu’un projet de restauration de ce lieu est porté par l’association « Les deux séquoïas » et le syndicat d’initiative de Bourdeilles. Ce projet sera candidat au 2° budget participatif du Conseil Départemental de la Dordogne.

Le Conseil Municipal refuse la vente de ce bien à l’unanimité des présents.

• Rapporteur Monsieur CHARLES Damien

1 / Des formations sont proposées par le SMD3 en semaine. Pour que celles-ci puissent avoir lieu le samedi, Monsieur le Maire doit en faire la demande.

2/ Demande à ce que les comptes rendus des commissions communales doivent être diffusé auprès de l’ensemble des élus pour permettre une information continue à l’ensemble du Conseil. Une réunion pourrait se tenir pour présenter le travail de ces commissions par les élus référents.

3/ Demande s’il existe un arrêté pour la divagation des chiens. En effet de nombreux chiens se promènent sans leur propriétaire sur les voies publiques. Il serait bon de rappeler que ces derniers doivent être tenus en laisse lors des sorties et ne doivent pas divaguer sur la voie publique.

4/ Demande la réglementation concernant le brulage. Monsieur le Maire lui précise qu’il est autorisé de faire bruler des déchets verts du 1er octobre au dernier jour de février, de 10 h à 16 h et qu’il est soumis à déclaration en mairie trois jours minimum avant l’exécution. Le brulage de tous autres déchets est interdit et passible d’amende.

5/ Il serait éventuellement possible de réaliser du photovoltaïque pour le chauffage de la piscine.

6/ Réunion SMDE24 : Ce syndicat souhaite absorber l’ensemble des syndicats d’eau du département.

7/ Adressage : Où en est le dossier ? Monsieur le maire informe qu’une formation a lieu courant octobre à Tocane à laquelle il se rendra accompagné de M. JAN.

• Rapporteur Monsieur SIMON Fabrice

Permanences des samedis matins : Vu le nombre d’élus impliqués et la fréquentation, il souhaite avoir l’avis du conseil sur son maintien ou non. Il est décidé qu’elle aura lieu les 1er et 3ème samedi matin de chaque mois.

• Rapporteur Monsieur REVIDAT

Suite à la réunion avec le service des routes départementale, il est nécessaire de rédiger un courrier au propriétaire en bordure de la route départementale n° 78 pour l’élagage des arbres à l’aplomb de la voie pour la sécurité des usagers et la visibilité.

La séance est levée à 00 heures

Ont signé les membres présents