Procès Verbal - 8a3fc4

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Procès Verbal - 8a3fc4 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Bourdeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tél. 05 53 03 73 13

Fax. 05 53 54 56 27

Mairie.bourdeilles@orange.fr

www.bourdeilles.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 décembre 2022

Le 7 décembre de l’an deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune de BOURDEILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de Bourdeilles, sous la présidence de Monsieur Nicolas DUSSUTOUR, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 29 novembre 2022

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Etaient présents : M. DUSSUTOUR N, Mme DARDAILLER A, MM. SIMON F, CHARRIER R, JAN C, Mme LEGER S, M. BOUFFIER B, Mme BIARD C, MM. FOUCHIER A, CHARLES D, SUDRET R

Etaient absents (excusés) : MM. MOREL A, (procuration à M. SUDRET R), REVIDAT F, Mmes ETIEN V (procuration à Mme BIARD C), Mme DAMIEN-GALIBERT S (Procuration à Mme DARDAILLER A)

Ordre du jour :

✓ Approbation du procès-verbal du 9 novembre 2022

✓ Décisions modificatives budget 2023

✓ Subvention classe de neige 2023

✓ Précisions modalités passage à la M57

✓ Modification nomination des voies

✓ Modification RIFSEEP – Part CIA (Régime indemnitaire)

✓ Questions diverses

Tour de France

Secrétaire de séance : M. SIMON Fabrice est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 9 novembre 2022

Le procès-verbal est lu et accepté à l’unanimité des présents.

COMMUNE DE BOURDEILLES

Dordogne

24310 BOURDEILLES2022-12-D001 : Décision modificative n° 2 – budget principal

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de l’exercice 2022 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Désignation

Dépenses recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONTIONNEMENT

77 / 7788 Produits

exceptionnels divers

6000.00

012 / 6413 Personnel non

titulaire

2 790.00

012 / 6415 Indemnité inflation 1 600.00

012 / 64168 autres emplois

d’insertion

1 610.00

Total FONCTIONNEMENT 6 000.00 6 000.00

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Accepté à l’unanimité des présents

2022-12-D002 : Décision modificative n°3 – budget principal

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de l’exercice 2022 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Accepté à l’unanimité.2022-12-D003 : décisions modificatives n° 1 - budget assainissement

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de l’exercice 2022 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Accepté à l’unanimité des présents.

2022-12-D004 : Participation financière classe ULIS de Brantôme

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame le Maire de Brantôme en Périgord qui dispose sur son territoire d’une classe ULIS et indique que le montant de la participation de la commune s’élève à 1 750 € pour l’année scolaire 2022/2023.

VU l’article L212-8 du code de l’éducation qui prévoit que la commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;

3° A des raisons médicales.

Accepté à l’unanimité des présents

2022-12-D005 : Participation financière classe de neige école de Bourdeilles

Monsieur le Maire donne lecture du projet de classe de neige pour la classe de CE2 et de CM1 de l’école de Bourdeilles du 16 au 20 janvier 2023

Le budget prévisionnel du séjour s’élève à 13 027.04 €.

La commune est sollicitée pour le versement d’une participation financière à hauteur de 2 500 euros.

Monsieur le Maire propose une participation financière de 1 000 euros.

Accepté à la majorité des présents (Abstention : MM. SIMON F, REVIDAT F et FOUCHIER A)2022-12-D006 : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

Madame, Monsieur le Maire présente le rapport suivant

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissement publics de coopération intercommunale) , M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.

2 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l’occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date de mise en service de l’immobilisation.Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé)

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu l’avis du comptable public en date du 28 JUILLET 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé sans codification fonctionnelle pour la commune de Bourdeilles au 1er janvier 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre / Mme BIARD C),

ADOPTE à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée sans codification fonctionnelle.

DECIDE que la nomenclature M57 s’appliquera au budget principal ;

MAINTIEN le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;

CALCULE l’amortissement des subventions d’equipement versees au prorata temporis ;

AUTORISE M. le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-12-D007 : Modification de nom de voies

Monsieur le Maire informe de deux erreurs lors de la nomination des voies pour l’adressage.

Il convient de modifier :

- L’orthographe du Chemin des Mothes (et non Mottes)

- Le nom du « Chemin des Paturaux » en « Impasse Médicis »

Accepté à l’unanimité des présents

2022-12-D008 : Revalorisation RIFSEEP – Part CIA

Monsieur le Maire explique au conseil municipal son souhait d’augmenter la prime versée en fin d’année.

Pour cela il demande au Conseil Municipal de revoir l’enveloppe du RIFSEEP – CIA : Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir et propose de la modifier comme suit :Accepté à la majorité des présents (Abstention : M. SUDRET R) ;

16 - Questions diverses

1 – Tour de France cycliste

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du passage du Tour de France à Bourdeilles le 8 juillet 2023. Le dernier passage avait eu lieu en 1990.

L’étape du jour : Libourne – Limoges

Fermeture des routes vers 11h30 pour un passage de la caravane vers 13 h et passage du tour vers 15 h. La route sera ouverte une demi-heure après le passage de la voiture balai.

Toute l’organisation est gérée par le comité du Tour et les groupements de gendarmerie. Aucune démarche administrative ou logistique de notre part.

Pour cette occasion, la traverse de bourg (D78) devrait bénéficier d’une réfection, ces travaux doivent être menés par le Conseil départemental.

2 – Rapporteur Céline Biard

Le dimanche 18 décembre à 15 h à la salle des fêtes de Bourdeilles, Chantez Noël par la chorale d’enfants de Bourdeilles, Ateliers polyphoniques et Groupe vocal résonances

3 – Rapporteur Annie DARDAILLER

Les écoles utilisent le city stade pour leurs activités sportives. Les paniers de basket sont trop hauts pour les enfants. Serait-il possible de les descendre.

Pour pouvoir les descendre, il serait nécessaire de les couper, ce qui empêcherait une remise à hauteur ensuite.

Voir si possibilité de trouver des panneaux amovibles qui pourraient être installés lors de l’utilisation.

4 – Rapporteur Francis REVIDAT

Lors de la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2022, à laquelle il n’était pas présent, il souhaite des compléments d’informations sur la vente du parking de la prairie à l’EPAC.

Il est fait état d’une superficie d’environ 1 000 m². Il souhaite connaître à quoi corresponde ces 1 000 m². le prix de 1 € le m² est insignifiant au vu des tarifs pratiqués pour de telle transaction. Les prix d’acquisition étaient bien supérieurs. Des travaux ont été réalisés depuis sur ces terrains par la commune

Monsieur le Maire lui confirme la vente le l’intégralité du parking, soit une superficie de 1 861 m² constaté par procès-verbal du géomètre en date du 15 novembre 2022. Ces terrains étant classés en zone non constructible et inondable, leur valeur est moindre.

Le but de la vente de ce parking est de permettre sa restructuration afin de permettre aux 120 agents et aux visiteurs de l’établissement de se garer sur un lieu conforme à la réglementation sur le stationnement. Cela permettra de désengorger les places disponibles sur les autres

Groupes Fonctions

Montant plafond

Annuel CIA

actuel

Montant plafond

Annuel CIA

proposé

C 1 Secrétaire de Mairie

200 € 250 €

C 2

Agent service technique

Agent d’accueil

ATSEM

Agent de restauration collective

200 € 250 €emplacements de stationnement notamment Place de la Mairie et ainsi permettre une meilleure accessibilité aux personnes en transit (habitants, touristes, clients des commerces de proximités, administrés des services publics,).

Monsieur REVIDAT craint que ce parking soit ainsi privatisé et ne puisse plus être accessible par les usagers de la route et les services communaux. Il demande à ce qu’un droit de passage soit formulé dans l’acte notarial.

Monsieur le Maire approuve cette demande de droit de passage et précise que cette vente est consentie à un établissement public communal dont il est important de promouvoir son développement. Ce dernier est géré par un Conseil d’Administration, présidé par Monsieur le Maire.

4 – Rapporteur Fabrice SIMON

Il informe que le 16 décembre le père noël et son lutin feront une visite aux enfants de l’école de Bourdeilles. A cette occasion, chocolats chauds et gâteaux confectionnés par des bénévoles seront servis aux enfants à la salle des fêtes.

Rien ne restant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 15

Le Président, Le secrétaire,

Nicolas DUSSUTOUR Fabrice SIMON