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Procès Verbal - 8a3fc4
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Bourdeilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Ruralité,
Tél. 05 53 03 73 13
Fax. 05 53 54 56 27
Mairie.bourdeilles@orange.fr
www.bourdeilles.fr
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MARS 2022
Etaient présents : M. DUSSUTOUR N, Mme DARDAILLER A, MM. SIMON F, CHARRIER R, MOREL A, JAN C, Mme LEGER S, M. BOUFFIER B, Mme BIARD C, M. FOUCHIER A, Mme DAMIEN-GALIBERT S, MM. CHARLES D, SUDRET R
Etaient absents (Excusés) : Mme ETIEN V (Procuration à Mme BIARD C)
Etaient absents : M. REVIDAT F
Ordre du jour :
✓ Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2022
✓ Présentation et vote des comptes de gestion 2021 (assainissement et
commune)
✓ Présentation et vote des comptes administratifs 2021 (assainissement et
commune)
✓ Reste à réaliser (assainissement et commune)
✓ Affectation des résultats (assainissement et commune)
✓ Création initiale de l'aire de stationnement camping-cars
✓ Compensation perte de revenu commercial
✓ Questions diverses
• Point sur les travaux en cours (assainissement, aire d'accueil camping-cars) • Projets culturels 2022
Secrétaire de séance : M. CHARLES Damien
Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour :
• Demande de relevé d’ondes suite installation antenne téléphonique
Accepté à l’unanimité des présents
Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2022
Le procès-verbal est lu et accepté à l’unanimité des présents.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
1 -Présentation et vote du compte de gestion 2021
Présentation et vote du compte administratif 2021
COMMUNE DE BOURDEILLES
Dordogne
24310 BOURDEILLES Le Maire informe le conseil municipal que le compte de gestion 2021 établis par Monsieur LECHEVALIER Fabrice, receveur Municipal, est conforme aux écritures de la commune. Suite à cette présentation, le maire met au vote l’approbation du compte de gestion 2021 du service assainissement de la commune.
Sous la présidence de Monsieur Claude JAN, doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES 22 572.51 €
RECETTES 51 290.48 €
RESULTAT EXCEDENTAIRE DE L’ANNEE 28 717.97 €
EXCEDENT REPORTE : 0 €
RESULTAT CUMULE EXCEDENTAIRE : 28 717.97 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 250 152.84 €
RECETTES 458 538.08 €
RESULTAT EXCEDENTAIRE DE L’ANNEE : 208 385.24 €
EXCEDENT REPORTE : 151 285.60 €
RESULTAT CUMULE EXCEDENTAIRE : 359 670.84 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal ; ADOPTE le compte de gestion 2021 de Monsieur le receveur municipal.
CONSTATE que le compte administratif 2021 est en accord avec le compte de gestion. APPROUVE l’excédent d’exploitation de 28 717.97 euros et l’excédent d’investissement de 388 388.81 euros.
2 – Reste à réaliser année 2021
M. le Maire précise que la clôture du budget d'investissement 2021 intervenant le 31 décembre 2021, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2022 lors du vote du budget.
- le montant des dépenses d'investissement du budget assainissement à reporter ressort à 612 235 € - le montant des recettes d'investissement du budget assainissement à reporter ressort à 367 244 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal adopte les états des restes à réaliser énoncés ci-dessus.
3 – Affectation des résultats
Vu le compte administratif de l’année 2021 ;
Vu l’état des restes à réaliser ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,
AFFECTE 28 717.97 euros au 1068 en section d’investissement.
DECIDE de reporter 359 670.84 euros au 001 « Excédent reporté » de la section d’investissement du budget 2022.
RESULTAT GLOBAL EXCEDENTAIRE DE
CLOTURE
388 388.81 € BUDGET PRINCIPAL
4 -Présentation et vote du compte de gestion 2021
Présentation et vote du compte administratif 2021
Le Maire informe le conseil municipal que le compte de gestion 2021 établis par Monsieur LECHEVALIER Fabrice, receveur Municipal, est conforme aux écritures de la commune.
Suite à cette présentation, le maire met au vote l’approbation du compte de gestion 2021 du budget principal de la commune.
Sous la présidence de Monsieur Claude JAN, doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 551 597.12 €
RECETTES 664 777.67 €
RESULTAT EXCEDENTAIRE DE L’ANNEE : 113 180.55 €
EXCEDENT REPORTE : 39 068.16 €
RESULTAT CUMULE EXCEDENTAIRE : 152 248.71 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 73 282.26 €
RECETTES 215 296.96 €
RESULTAT EXCEDENTAIRE DE L’ANNEE : 142 014.70 €
DEFICIT REPORTE : 54 783.19 €
RESULTAT CUMULE EXCEDENTAIRE : 87 231.51 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal ;
ADOPTE le compte de gestion 2021 de Monsieur le receveur municipal.
CONSTATE que le compte administratif 2021 est en accord avec le compte de gestion. APPROUVE l’excédent de fonctionnement de 152 248.71 euros et le l’excédent d’investissement de 87 231.51 euros.
5 – Reste à réaliser année 2021
M. le Maire précise que la clôture du budget d'investissement 2021 intervenant le 31 décembre 2021, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2022 lors du vote du budget.
- le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort à 127 704.71 € - le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter ressort à 68 191.92 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal adopte les états des restes à réaliser énoncés ci-dessus.
RESULTAT GLOBAL EXCEDENTAIRE DE
CLOTURE
239 480.22 € 6 – Affectation des résultats
Vu le compte administratif de l’année 2021 ;
Vu l’état des restes à réaliser ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents ;
DECIDE de reporter 45 000 euros au 002 « résultat de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement du budget 2022 et d’affecter 107 248.71 euros au 1068 en section d’investissement.
DECIDE de reporter 87 231.51 euros au 001 « solde d’exécution reporté » de la section d’investissement du budget 2022.
7 – Création initiale de l’aire de stationnement camping-cars
Monsieur le Maire propose d’acter par délibération la mise en service de l’aire de camping-cars. Après recherche l’aire de service des camping-cars a été inauguré à l’été 2010. - Photographies
- Création de la régie pour l’encaissement des droits de place et la vente des jetons de la borne d’alimentation en eau potable
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal ;
ATTESTE que l’aire de camping-cars a été mis en service à l’été 2010
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancée du projet d’aménagement de l’aire de camping-cars : Les agents du service technique réalisent les travaux de mise en place des réseaux électriques. Des entreprises interviennent pour réaliser les tranchées, la plateforme d’accueil de la barrière.
Un permis d’aménager a été déposé (zone PPRI – ABF – Natura 2000).
Nous espérons une ouverture possible en mai.
8 – Financement travaux modernisation éclairage public 2022
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2021-075 du 18 novembre 2021,
il a été décidé de réaliser des travaux de modernisation de l’éclairage public à compter de 2022 sur une
durée de 5 ans comme suit : Soit 101 583 € de travaux à réaliser sur 5 ans dont la première tranche sera réalisée en 2022.
Le coût annuel estimatif des travaux est de 20 317 euros. La Participation du SDE24 est de 35 % soit
7 111 €. Le reste à charge pour la commune sera donc de 13 206 €. (Variation annuelle tolérée de 20 %)
Soit un coût estimatif des travaux pour l’année 2022 de 20 800 euros.
La Participation du SDE24 est de 35 % soit 7 280 €.
La part communale s’élève à 13 520 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider ce programme et d’en prévoir son financement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents ;
ACCEPTE la programmation de travaux 2022 de modernisation de l’éclairage public proposée par Le SDE24 pour un montant de 20 800 euros.
SOLLICITE auprès de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 25 %,
soit 5 200 euros.
DECIDE de financer les 8 320 euros restant à sa charge par la contractualisation d’un prêt.
INSCRIT les sommes en dépenses et en recettes d’investissement du budget 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents ;
9 – Travaux en cours
a) Aménagement des bords de Dronne
Une déclaration préalable a été déposée pour la coupe des peupliers en fin de vie, menaçant pour les personnes et les biens.
De nouvelles espèces d’arbres adaptées au milieu seront plantées. b) Skate Park.
Un bureau de contrôle sera nommé au printemps 2022 pour acter la conformité des bétons afin d’obtenir l’agrément pour son ouverture.
c) Accès
Afin de préserver l’environnement de la plaine de loisirs et d’orienter les utilisateurs, des barrières en bois limiteront le passage aux véhicules légers sur les parkings, et dirigeront les camping-cars vers leur lieu de stationnement.
d) Chemin rural de la piscine
La communauté de commune est intervenue pour nettoyer les espaces verts de la piscine, elle a ôté le système de chauffage obsolète. Le chemin rural débouchant sur le parking de mini prix a été nettoyé et empierré pour permettre un accès piéton sécurisé.
e) Assainissement
Semaine 10 : Travaux dans la Grand’Rue, au niveau de la place de la Halle. Semaine 11 & 12 : Travaux dans le rétrécissement au niveau de la boulangerie. La RD 106 sera fermée à la circulation pendant toute la durée des travaux ainsi que la route de St Julien. Le vieux pont sera réouvert à la circulation pour permettre une déviation et un minimum d’accès aux services.
Semaine 13 : Travaux Faubourg Notre Dame, de la Mairie à la Maison de Retraite. Rue fermée.
Des déviations seront mises en place au fur et à mesure de l’avancée des travaux. L’information sera communiquée sur le site de la mairie et une note sera distribuée dans les écoles.
f) City Stade
Les travaux de terrassement du City stade débuteront fin mars/début avril, ils seront réalisés par l’entreprise BONNEFOND TP.
10 – Commerces
a) Boulangerie
Monsieur le Maire informe de la fermeture de la boulangerie. Un mandataire judiciaire est nommé pour la liquidation. Après contact avec le propriétaire des lieux, Monsieur le Maire a été informé de la vente du fonds de commerce avec bail comprenant magasin/fournil et maison d’habitation.
Afin de soutenir la reprise de ce commerce essentiel pour le village, l’information a été diffusée à la radio, la presse écrite, la chambre des métiers et de l’artisanat, via internet (Facebook, SOS village), le service économie du Conseil départemental, le Pays Périgord vert, la Communauté de communes Dronne et Belle.
b) Mini Prix 9
Monsieur le Maire informe des difficultés rencontrées par les gérants du Mini Prix 9. Au vu des travaux réalisés qui ont affectés leur chiffre d’affaire, Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge deux mois de loyer. Afin d’étayer la subvention allouée, il est demandé la présentation des derniers bilans comptables.
Adrien FOUCHIER propose la distribution de bon d’achat à utiliser dans le commerce plutôt qu’une subvention directe. Après débat, il est fait référence aux autres commerces du village auprès desquels rien ne serait réalisé. Les bons ainsi distribués ne seraient pas forcément utilisés et donc ne seraient pas une aide assurée pour le commerce.
Le propriétaire du bien a informé la mairie de son souhait de vendre pour un montant de 90 000 euros. La commune ne pouvant pas se permettre financièrement une telle acquisition et les nombreux travaux de restauration, nous avons pris attache de PERIGORD Habitat pour une éventuelle reprise, restauration et location. c) Multiple rural
Dans ce contexte de fragilité des commerces d’alimentation et dans le souci de faire perdurer cette activité de première nécessité, la commune a envisagé l’option de créer un multiple rural. Le seul bâtiment communal se prêtant à ce genre d’utilisation est le complexe sportif. Or, après attache auprès des services de l’Etat (DDT), il ressort que règlementairement, ce bâtiment est situé en zone inondable, il est donc impossible d’y créer un Etablissement Recevant du Public.
11 – Antenne FREE et ORANGE
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la famille FOPOLLO - SUAU de la Peyriche, Route de St Julien, demandant qu’un relevé d’ondes soit réalisé suite à la mise en service de l’antenne FREE et de la sur-antenne ORANGE par le CRIIREM. Le devis s’élève à 1 960 euros pour l’étude d’une habitation.
Monsieur le Maire propose que l’ANFR soit contactée. Cette dernière réalise des diagnostics gratuits.
Un courrier sera fait en ce sens au demandeur.
12 – Projets culturels 2022
a) ELTONO
Du 21 au 25 mars l’artiste « ELTONO » interviendra auprès des écoles, de la population et de l’EPAC pour la réalisation d’œuvres. Dix enseignes seront ainsi créés et installées dans la Grand’Rue pendant l’été. Elles seront mises en place par le service technique à l’aide d’une nacelle. La rémunération de l’artiste est assurée par l’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord.
La commune prendra en charge les frais d’hébergement et de nourriture de l’artiste et l’achat de quelques fournitures de bureau.
b) FESTIVAL PARATGE
Le festival départemental Paratge aura lieu le 21 mai 2022. Organisé par l’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord, il proposera des spectacles vivants au château, à l’église et aux Promenades.
13 – Bulletin municipal
Le prochain bulletin municipal fera état des comptes administratif 2021 et des projets pour 2022. Il sera distribué fin avril.
14 – Collecte Ukraine
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de L’Union Départementale des Maires. Cette dernière nous sollicite pour la collecte de produits de 1ère nécessité.
Il est décidé d’organiser la collecte du samedi 5 au mercredi 9 mars 2022 à la mairie. Une permanence sera tenue par les élus le samedi de 9 h à 17 h. Du lundi au mercredi les dons pourront être déposés aux heures d’ouverture de la mairie. La collecte sera acheminée au Centre de Loisirs de Brantôme par le service technique le jeudi 10 mars.
14 – Tableau des permanences électorales pour les 10 et 24 avril 2022 Questions diverses
1- Rapporteur M. CHARLES
Il souhaite connaître le ressentit des pêcheurs sur le projet d’aménagement des bords de Dronne.
Monsieur le Maire l’informe que lors de leur rencontre ce ne sont que des points positifs qui sont ressortis.
2- Rapporteur Mme DARDAILLER
Chats
Les riverains de la Rue Porte Burée, Rue Petite et Rue de l’école se plaignent du nombre important de chats.
Suite à la campagne de stérilisation effectuée l’an passé, ces derniers ont été relâchés dans leur milieu d’origine. Ils sont nourris principalement par une habitante du secteur. La SPA fournit également de la nourriture pour leur nourrissement.
Une nouvelle convention doit intervenir avec SOS Chats Libres et la SPA pour une nouvelle campagne de stérilisation. Elle sera soumise au prochain conseil municipal.
3- Piste forestière La Goueynie
Un état des lieux est effectué en présence de l’exploitant et de la Communauté de Communes concernant l’état de cette piste.
4- Route de Saint Julien - Tranchée Antenne téléphonie mobile
Une tranchée a été réalisée par l’entreprise pour l’alimentation de l’antenne de téléphonie mobile du Montamat. La castine en place provoque un état dangereux de la chaussée et ce en plein virage. Cette route étant de compétence communautaire, il en sera fait état au service voirie de la communauté de communes pour sa mise en sécurité.
SIMON Fabrice ETIEN Valérie BOUFFIER Bastien
JAN Claude BIARD Céline
MOREL Alain REVIDAT Francis FOUCHIER Adrien
DARDAILLER Annie CHARLES Damien LEGER Sylvie
18h00
14h00
DUSSUTOUR Nicolas GALIBERT Sandrine
ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU 10 et 24 AVRIL 2022
Permanences du Bureau
SUDRET Romain
CHARRIER Régis
10h00
12h00
8H00
16h00 5- Eclairage Public
Lors d’un précédent Conseil, il avait été abordé l’éventuelle possibilité de revoir les horaires d’allumage de l’éclairage public : Village noir de minuit à 5 h – Tout allumé – Partiellement allumé…
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de diminuer la facture d’électricité. Pour l’instant rien n’a encore été décidé. Que ce sujet sera traité lors d’un prochain conseil lorsque les travaux de modernisation seront exécutés.
Rien ne restant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30
Ont signé les membres présents :