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Arrêté - AM 2024 159
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 159)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-159
Interdiction de circulation et de stationnement
Stade Allende
Le Maire de la Commune de WAZIERS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent dans l’enceinte du Stade
Allendé ;
ARRÊTE
Article 1 - Le stationnement et la circulation dans l’enceinte du Stade Allendé rue Gustave Deloël est strictement
interdite, sauf pour les véhicules municipaux (Services Technique), les véhicules d’urgence (pompiers, police,
ambulances), les véhicules pour le transport de pigeons (concours) de l’association La Rapide, les personnes
PMR de l’association La Rapide.
Article 2 - Le stationnement et la circulation des véhicules contrevenant au présent arrêté seront considérés
comme gênants au sens des dispositions du Code de la Route.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commissaire de Police de Douai,
- M. le Président de l’Association « La Rapide »,
- Services Techniques de la Ville
WAZIERS, le 4 SEPTEMBRE 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 30/09/2024