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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 02.09.24 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 044/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi ? septembre 2024 Date de convocation : Mardi 27 août 2024
Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Lundi 9 septembre 2024
- En exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le deux septembre à dix-neuf heures
| Plante ’ Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de La ° Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 3
- exclus 0
Etaïent présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin
! SEVESSAND), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT
. Absents excusés : Marie-Anne LE METAYŸER, Sandrine GIROD, Caroline AUGE-CHEVASSUS
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT, adoptée avec 6 voix Pour et 1 Abstention
OBJET : Evolution du document d’urbanisme (PLU) de la Commune de La Pesse : Validation du dossier de modification
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-48 du code de l’urbanisme.
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Pesse, approuvé par le conseil municipal en date du 17 décembre 2013 et ayant fait l’objet d’une révision simplifiée approuvée par délibération du conseil municipal en date du 06 novembre 2018 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territorial du Pays du Haut Jura approuvé par le comité syndical en date du 24 juin 2017 :
Vu Parrêté préfectoral portant modification des statuts et compétences de la communauté de communes Haut Jura Saint Claude du 22 mars 2022,
Vu la délibération N°16/7-1 du conseil communautaire du 12 octobre 2022 prescrivant l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et son annexe « charte de gouvernance »,
Vu la délibération N°006/2023 du conseil municipal du 31 janvier 2023 demandant à la communauté de communes Haut Jura Saint Claude l'évolution du document d'urbanisme (PLU) de La Pesse et la rédaction de la modification des pièces en vigueur,
Considérant le dossier de PLU modifié transmis par le service ADS de la communauté de communes Haut Jura Saint Claude en date du 22 juillet 2024,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le _ Q (CT. 2924
ID : 039-213904139-20240902-044_2024-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix Pour :
- __ VALIDE {e projet d’évolution du document d’urbanisme (PLU) de La Pesse tel que présenté ;
- __ AUTORISE {le Maire à rendre un avis favorable à la Présidente de la communauté de communes Haut Jura
Saint Claude ;
- __ VALIDE le projet de convention relatif aux prestations réalisées par la communauté de communes Haut Jura
Saint Claude dans le cadre d'évolution du document d'urbanisme (PLU) de La Pesse ;
- AUTORISE !e Maire à signer la convention définitive avec la communauté de communes Haut Jura Saint Claude.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Claude MERCIER
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le = Q QCT, 2024
ID : 039-213904139-20240902-044_2024-DE