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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2025 02 06 Affectation du Resultat de L EXERCICE 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Ernays en préfecisré le 14/04/2028 REGION Auvergne-Rhône-Aipes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Rec e 14/04/2025
CANTON LE SANCY 5 Publié le GK RAT
È ID : 088-218301924-20250410-CFU 2024 COMML-BF
te MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2025/02/06
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 10 AVRIL 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES : En Présents | Votants | Ayant donné | Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice pouvoir excusés exprimés 10 09 10 o1 00 00 19 10 00 00
Date de convocation : 03 avril 2025,
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire. Présents: ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, BENDAIJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, DESCAMPS Stéphane, JAMOT Virginie, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : LAURENT Romain donne pouvoir à RABY Michel. - Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 152 398,10 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 217 653,92 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : + 14 420,65 € Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : +51 262,21 €
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 238 392,00 € En recettes pour un montant de : 79 249,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 268 916,13 €
Page 1 sur2 Ludesse Délibération N° 2025/02/06 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 14/04/2025
FESON ere ne ilpes ARRONDIÉSEMENTISSOIRE Reçu en préfecture le 14/04/2025 CANTON LE SANCY
Publié le
ID : 063-216301994-20250410-CFU_2024 COMMU-BF
Vote de l’assemblée :
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 0 0
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 11 avril 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Nicolas ALIZERT. Virginie JAMOT.
4 VU, Tauus
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le :
Publié par voie électronique et certifié
Exécutoire le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 2 sur2 Ludesse Délibération N° 2025/02/06