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Procès Verbal - PV CM 15 02 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Gémozac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉMOZAC
Séance du 15 février 2023
PROCÈS-VERBAL
Les membres du Conseil municipal de Gémozac se sont réunis à la mairie le 15 février 2023
à 18h30, sur convocation adressée le 10 février 2023.
PRÉSENTS :
M. Loïc GIRARD, Mme Monique BÉLIS, Mme Virginie LARUE, M. Thierry AUDEBERT,
M. Yves BELIS, M. Daniel CHABOT, Mme Danielle DAGORN, Mme Laurence
CHEVALLIER, Mme Sonia PAVARD, M. Jean-Michel BLANCHARD, M. Jean-Bernard
DAVID, Mme Maribel COPLEY, Mme Catherine CLOCHARD, M. Christian LUCAZEAU,
Mme Corinne MORISSON, Mme Sylvie RABET-LARGE
ABSENTS :
M. Gérard AUBRY, M. Pascal BRAUD, M. Jean Pierre GIRARD, M. Jean-Pierre MORDANT,
M. Jean-Jacques NIVET, Mme Catherine RAVELAUD
POUVOIRS :
M. Gérard AUBRY a donné pouvoir à M. Christian LUCAZEAU
M. Jean-Pierre GIRARD a donné pouvoir à Mme Danielle DAGORN
M. Jean-Pierre MORDANT a donné pouvoir à M. Loïc GIRARD
M. Jean-Jacques NIVET a donné pouvoir à Mme Monique BELIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thierry AUDEBERT
Quorum : 11
L’ordre du jour était le suivant :
- Budget principal et budget annexe camping : ouverture de crédits en section d'investissement
- Achat de terrains pour la défense extérieure contre l'incendie
- Conventions de servitude avec ENEDIS
- Compte-rendu des délégations du Maire 2
01 – Budget principal : ouverture de crédits en section d’investissement - exercice 2023
Suite à une erreur matérielle, la délibération du 18 janvier 2023 relative à l’ouverture des crédits en section d’investissement est annulée.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 560 836,48 euros dans l’attente du vote du budget.
Vote à l’unanimité (20 voix)
02 - Budget annexe camping : ouverture de crédits en section d’investissement – exercice 2023
Suite à une erreur matérielle, la délibération du 18 janvier 2023 relative à l’ouverture des crédits en section d’investissement est annulée.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 11 334,81 euros dans l’attente du vote du budget.
Vote à l’unanimité (20 voix)
03 - Acquisition de la parcelle cadastrée D 433 pour mise en place de la défense extérieure contre l'incendie au village les Brandes
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer devant notaire l’acte d’acquisition de la parcelle D 433 (1016 m²) au prix de 609,60 € et décide que les frais d’acte seront pris en charge par la commune.
Vote à l’unanimité (20 voix)
04 - Acquisition de la parcelle cadastrée B 71 pour mise en place de la défense extérieure contre l'incendie couvrant les villages de chez Tantin et chez Geoffroy
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer devant notaire l’acte d’acquisition de la parcelle B 71 (265 m²) au prix de 159 € et décide que les frais d’acte seront pris en charge par la commune.
Vote à l’unanimité (20 voix) 3
05 - Convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle ZI 06 (Les Borsoliviers)
Le Conseil municipal consent un droit de servitude à ENEDIS pour l’installation d’une canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée ZI 06 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Vote à l’unanimité (20 voix)
06 - Convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle AB 370 (41 rue du Maréchal Foch)
Le Conseil municipal consent un droit de servitude à ENEDIS pour installation d’un ouvrage électrique sur la parcelle cadastrée AB 370 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Vote à l’unanimité (20 voix)
07 – Compte-rendu des délégations du Maire
Offres retenues dans le cadre du marché de travaux pour la construction d’un terrain de tennis couvert et la réalisation d’une extension du tennis couvert actuel pour l’aménagement de nouveaux vestiaires :
***
Fin de la séance à 19h30
Le Maire Le Secrétaire
Loïc GIRARD Thierry AUDEBERT
N° Lot Offre base Option Total HT
1 Fondations spéciales SOLTECHNIC 33520 BRUGES 39 270,00 € - € 39 270,00 €
2 Gros œuvre - VRD FOUCHE 17260 GEMOZAC 147 602,33 € - € 147 602,33 €
3 Charpente lamellé collé - couverture en membrane textile SMC2 69440 MORNANT 260 000,00 € 3 000,00 € 263 000,00 €
4 Étanchéité - zinguerie FATOU 17200 ROYAN 27 678,93 € - € 27 678,93 €
5 Menuiseries extérieures aluminium BOUGNOTEAU 17260 GEMOZAC 20 991,22 € - € 20 991,22 €
6 Menuiseries intérieures bois - bardage BOUGNOTEAU 17260 GEMOZAC 100 717,18 € - € 100 717,18 €
7 Cloisons - plafonds - isolations David BERTOUT 17240 SAINT GERMAIN DU SEUDRE 22 218,25 € - € 22 218,25 €
8 Carrelage - faïences VINET 86060 POITIERS 16 711,61 € - € 16 711,61 €
9 Peinture GUIARD 17260 GEMOZAC 12 724,94 € - € 12 724,94 €
10 Électricité JOUGOURD 17260 GEMOZAC 36 079,20 € 18 140,94 € 54 220,14 €
11 Plomberie - Sanitaires - Ventilations DL THERMIQUE 16100 MERPINS 41 133,17 € - € 41 133,17 €
12 Court de tennis ST GROUPE 64200 BIARRITZ 56 824,50 € 9 200,00 € 66 024,50 €
781 951,33 € 30 340,94 € 812 292,27 €
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