Procès Verbal - 2023 02 15 PV CM

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Procès Verbal - 2023 02 15 PV CM Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Naveil. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 15 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE NAVEIL

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

Séance du mercredi 15 février 2023 à 19 heures

Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-trois,

En exercice : 19 le : quinze février

Présents : 13 Le Conseil municipal de la Commune de NAVEIL, Votants : 18 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Condita,

sous la Présidence de Madame Marty-Royer, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 06 février 2023

Présent Absent Procuration

BARAUD Pierre X Procuration à F.GAILLARD

BERGÉ Valérie

BONIN Marie-Thé

COLLET Michel

DUPUIS Hervé

ERNY Geoffray X Procuration à C.HAY FAVREL Estelle X Procuration à P.POUDRAI

FLAMENT Nadia

GAILLARD Florian

GEROLA Claude

HAŸ Corinne

MARTINEAU Michel X Procuration à S.MINIER

MINIER Stéphanie

POUDRAI Philippe

RANDUINEAU Marjorie

ROGER Sophie X

MARTY-ROYER Magali X

SILLY Maryvonne X

THOUET Pascal X Procuration à M.COLLET

XX

IX IX

XIX

IX

IX

XX

IX

- Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Bonin est désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

- Approbation du dernier compte-rendu

Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022 est adopté à l'unanimité.

- Vente terrain à M et Mme Buffereau

Madame le Maire rappelle que, lors de la séance du Conseil municipal du 30 novembre 2022, Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de vendre à Monsieur et Madame Buffereau la partie du terrain communal situé derrière leur terrain à Montrieux au prix de 24 euros le m°.

Le géomètre a fait la division du terrain et cette parcelle cédée est désormais cadastrée AH 285 et d'une superficie exacte de 299 m°.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confirmer la délibération du 30 novembre 2022 avec ces éléments définitifs, de mandater Madame le Maire pour signer l'acte chez Maître Lecompte ainsi que tout document à intervenir.Syndicat mixte du Pays vendômois — modification des statuts

Madame le Maire explique que le Syndicat mixte du Pays vendômois a modifié ses statuts en ajoutant un paragraphe relatif à la tenue possible de réunion en visioconférences. En effet, le syndicat comporte un grand nombre de membres et le quorum est rarement atteint.

Chaque conseil municipal membre de cette structure doit approuver la nouvelle rédaction.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L5721-2-1 du CGCT relatif à la modification des statuts des syndicats mixtes

Vu ensemble, les arrêtés préfectoraux instaurant puis modifiant les statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois et notamment l'arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant dernière modification statutaire Vu le délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Vendômois en date du 19 décembre 2022 portant modification de l’article 7 de ses statuts,

CONSIDERANT que la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois comporte 1 élément : modification de l’article 7 « Fonctionnement » permettant, d’une part, le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions, modifiant, d'autre part, la détermination du quorum en tenant compte des membres représentés : ajout du paragraphe « Le ou la président(e) du Syndicat mixte peut décider que la réunion se tiendra partiellement ou entièrement par visioconférence.

Toutefois, la tenue en visioconférence des séances ne pourra pas être utilisée pour :

. l'élection du président et du bureau ;

. l'élection ou la désignation des délégués aux divers organismes extérieurs.

En cas de recours à la visioconférence, le principe reste celui du scrutin public et en cas de demande de vote secret, le point en cause sera reporté à une séance ultérieure qui se tiendra en un seul lieu. Le Comité Syndical peut délibérer valablement si le quorum correspondant à la majorité de ses membres en exercice présents ou représentés est atteint.

En cas de recours à la visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de la présence des conseillers en présentiel et en distanciel.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

- Finances - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget

primitif 2023

Comme chaque année, je vous demanderai d'adopter la délibération concernant l’utilisation des crédits (Dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) avant le vote du budget.

L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que, dans le cas où le budget d'une

collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, « l'exécutif de la

collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour mémoire les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2022 et des décisions modificatives

s'élèvent au total à 846 211,64 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ». Sur la base de ce

montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un

montant maximal de 211 552,91 € (soit 25% de 846 211,64 €).

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite d'un montant de

211 552,91€, selon la répartition ajustée suivante :

DChapitre ou opération Imputation Nature de la dépense montant

014 — VOIRIE RESEAUX 2031 Etudes aménagements voirie 4 560,00 €

014 — VOIRIE RESEAUX 2152 Réfections voiries 18 367,66 €

014 — VOIRIE RESEAUX 21568 Poteau incendie 2 128.24 €

014 — VOIRIE RESEAUX 21578 Matériel entretien 177131€

020 — TERRAINS 2031 Division parcelle 1294.80 €

028 — ATELIERS 2188 Matériel 964,88 €

037 — CIMETIERE 2116 Colombarium 7 000,00 €

103 - ECOLE MATERNELLE 2031 Maîtrise d'œuvre préfa 2 300,00 €

104 - CANTINE 2183 Matériel informatique 640,00 €

115 — CABINET MEDICAL 2135 Aménagement 1 826,40 €

115 — CABINET MEDICAL 2183 Matériel informatique 276,00 €

117 — NOUVEL ESPACE 2031 Etudes 145 000,00 €

TOTAL = 186 129,29 €

- Espace socioculturel et ALSH - validation phase PRO - lancement de lappel d’offres

Monsieur Gérola rappelle que, dans le cadre des travaux de construction de l’espace socioculturel et ALSH, le cabinet d'architectes Ivars et Ballet a été désigné Maître d'œuvre de cette opération.

La maîtrise d'œuvre a rendu les études de la phase PRO (projet). La Commission ad hoc s’est réunie le 18 janvier pour étudier ce dossier PRO.

Il convient au Conseil municipal de délibérer pour valider le dossier de cette phase.

Ce dossier PRO comprend : les plans de l'architecte, les plans BET (Bureau d'Etudes Techniques) le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), le planning prévisionnel d'exécution des travaux et les plans de phasage, ainsi que l’estimatif des travaux.

Le dossier de consultation d'entreprises (DCE) a également été établi en vue de permettre de lancer l'appel d'offres travaux.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de valider la phase PRO ainsi que le DCE et de mandater le Maire pour signer tous documents inhérents à ce marché qui sera divisé en 18 lots.

La publication du marché à procédure adaptée sera faite sur la plateforme Klekoon.

Désignation

1 Terrassement - Gros œuvre

2 Charpente bois

3 Charpente métallique

4 Couverture- Etanchéité - Bardage métallique

5 Ravalement

6 Menuiseries Extérieures aluminium

7 Serrurerie

8 Menuiseries intérieures bois

ll 9 Cloisons doublages

10 Plafonds suspendus

11 Revêtement de sol / Faïence

12 Peinture

13 Plateforme élévatrice

14 Plomberie / Sanitaire / Chauffage / Traitement

15 Electricité / CFo / CFa

16 Equipement de cuisine

17 VRD

18 Espaces vertsLes critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1- Prix sur 60 points

2 - Valeur technique sur 40 points

Critère prix

Le jugement de ce critère portera sur le montant global et forfaitaire indiqué par le candidat à l'acte d'engagement.

La note est déterminée en application de la formule suivante : note = 60 x Prix le plus bas recevable / Prix du candidat.

Critère valeur technique

Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants que le candidat mettra en avant dans son mémoire technique :

Adéquation des moyens humains vis-à-vis du projet

" 0 point : absence de présentation d'équipe

” 5 points :équipe présentée spécifique au chantier et pas adaptée au chantier " 10 points :équipe présentée spécifique au chantier et adaptée au chantier = 20 points ‘équipe présentée spécifique au chantier, adaptée au chantier et renforcement des équipes présentes après demande du pilote de chantier

Adéquation des matériaux / produits proposés vis-à-vis du projet (notices techniques et documentation) = 0 point : absence d'indication

“ 3 points : faible adéquation au cahier des charges

= 10 points : adéquation moyenne au cahier des charges

= 20 points : bonne adéquation au cahier des charges

La date de réception des offres sera fixée au 17 mars 2023 à 12h00

Durée estimée du chantier : plus ou moins 270 jours

Monsieur Dupuis, qui professionnellement répond à des appels d'offres, remarque que le fait de valoriser dans les critères l'élément financier à hauteur de 60 %, peut engendrer des risques par rapport à la réalisation technique qui pourrait être de moindre qualité.

Madame le Maire comprend la remarque et précise que l'AMO choisi sera particulièrement vigilant sur ces

éléments de réponse lors de l'ouverture des plis. Elle invite également les conseillers municipaux qui connaitraient des entreprises à leur signaler la mise en ligne de l'appel d'offres.

Madame le Maire ajoute que l’étude « au cas par cas » nécessaire pour la partie parking est arrivée en mairie

ce jour et que l'arrêté ne prévoit pas d'étude complémentaire, ce qui constitue une économie de temps et financière.

Personnel communal - création poste adjoint administratif territorial

Madame le Maire explique que, pour pouvoir stagiairiser Noëmie Chaumeil au sein du service administratif, il

convient de créer le poste d’adjoint administratif territorial.

Elle précise que cet agent donne complète satisfaction.

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ de la collectivité par démission d’un agent stagiaire, il convient de pallier son remplacement.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint administratif territorial,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide :

La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial, permanent à temps complet de 35/35ème par semaine pour assurer les fonctions de facturation, secrétariat, accueil physique, archivage, suivi des conseils municipaux. Le tableau des effectifs restera inchangé.Filière : Administrative

Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoint administratif territorial

Le poste suivant est ainsi créé :

- 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet de 35/35ème. - L'agent pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget à l’article 6411.

Arrivée de Monsieur Poudrai à 19 heures 14.

- Personnel communal - création poste adjoint territorial du patrimoine

Madame le Maire explique que, pour pouvoir stagiairiser Madame Marie Hunt au service de la bibliothèque, il

convient de créer le poste d’adjoint territorial du patrimoine.

En effet, Madame Marion Maillet, d'abord en disponibilité, a choisi de muter dans une autre collectivité. Cet agent donne complète satisfaction.

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ de la collectivité par voie de mutation d’un agent titulaire, il convient de pallier son remplacement.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint territorial du patrimoine,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide :

La création d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine, permanent à temps non complet de 16.40/35è"e par semaine annualisé pour assurer les fonctions de gestion et d'animation de la bibliothèque pendant le temps scolaire et l'étude surveillée du soir à compter de ce jour.

Le tableau des effectifs sera donc modifié.

Filière : Culturelle

Cadre d'emploi : Adjoints territoriaux du patrimoine

Grade : Adjoint territorial du patrimoine

Le poste suivant est ainsi créé :

- 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet de 16.40/35ème annualisé. - L'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget à l’article 6411.

- Vente du car communal

Monsieur Gérola explique qu'après parution de beaucoup d'annonces dans des journaux spécialisés et prise de nombreux contacts, un acheteur a fait une offre pour l'achat du car à 52 000 euros.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser Madame le Maire à procéder à la vente du car au prix indiqué ci-dessus.

Madame le Maire rappelle que le mini-bus de 22 places est arrivé. Les déplacements pour les écoles pendant le temps scolaire s'effectuent avec des bus de location, alternant Simplon et Saint Laurent, sur devis à des prix négociés. De plus, l’école élémentaire a regroupé par deux les sorties « piscine », ce qui permet de gagner du temps. Les services techniques ont ainsi vu du temps se dégager pour effectuer leurs tâches.

- Contrat d’entretien et dépannage de l’éclairage public — renouvellement

Madame le Maire explique que le contrat d'entretien et dépannage de l'éclairage public est arrivé à échéance.

Elle propose de le renouveler avec la Société Ineo qui donne pleine satisfaction.Les installations prises en charge comprennent :

- les organes de commandes, cellules, horloges relais

- les réseaux de transport de courant (conducteur EP)

- les lampes d'éclairage et les accessoires de fonctionnement des lampes, et les dispositifs de protection. Le coût annuel du contrat est de 8 456.40 euros TTC, avec une formule de révision et sa durée est de 4 ans.

Ineo est une entreprise très réactive et qui continue à l'être bien qu'ayant quitté Naveil pour Saint Ouen.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de mandater le Maire pour signer le contrat de renouvellement

ainsi que tout document à intervenir.

- Travaux réhabilitation préfabriqué école maternelle — contrat de maitrise d'œuvre

Monsieur Gérola rappelle que, comme évoqué lors de la réunion du Conseil municipal du 30 novembre 2022, Monsieur FOUSSARD a affiné l'étude concernant la réhabilitation du préfabriqué de l’école maternelle. Il convient de passer avec lui un contrat de maitrise d'œuvre afin qu'il puisse poursuivre sa mission avec la consultation d'entreprises, le suivi des travaux et leur bonne exécution.

Le montant de son offre est de 11 531 euros hors taxes.

Le montant estimé des travaux est de 115 309 euros hors taxes.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de mandater Madame le Maire pour signer le contrat ainsi que tout document inhérent à ce dossier de réhabilitation, notamment la consultation et la passation des marchés de travaux, faire effectuer l'étude thermique nécessaire et déposer toute demande de subvention auprès de la Région, du Pays, etc.

A la question de Madame Bergé, Madame le Maire répond qu'il s’agit d'anticiper la hausse de la population qui interviendra obligatoirement avec la mise en vente des terrains de l'ex ZAC.

- Recybat

Madame le Maire explique que la Société Recybat a déposé auprès des services de la Préfecture un dossier de demande d'enregistrement pour exploiter une station de transit de matériaux, une installation de concassage et une installation de collecte de déchets non dangereux sur la Commune de Naveil.

Ce dossier fait l’objet d’une consultation du public dans les locaux de la Mairie de Naveil pendant quatre semaines du 23 janvier au 20 février 2023 inclus. Un registre est tenu à disposition du public en mairie de Naveil pour recueillir ses observations.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le dossier présenté par Recybat.

- Francos

Madame le Maire explique que la Société Francos a déposé dans les services de la Préfecture un dossier de

demande d'enregistrement en vue de la construction d’une unité de fabrication sur la Commune de Vendôme. Ce dossier fait l’objet d’une consultation du public dans les locaux de la Mairie de Vendôme pendant quatre semaines du 6 février au 6 mars 2023 inclus. Un registre est tenu à disposition du public pour recueillir ses observations.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le dossier présenté par Francos.

- Décisions du Maire

Utilisation du crédit pour dépenses imprévues :

Madame le Maire rapporte qu'elle a utilisé le crédit pour dépenses imprévues comme suit : (020) pour 0,18 € afin d’alimenter le chapitre 16 (emprunt).

(020) pour 500 € afin d'alimenter l'opération 028 (Atelier) achat d’un taille haie (2188). (022) pour 90 000 € afin d'alimenter le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » notamment aux comptes 6411 et 6413.

5,Vente de concessions au cimetière

Pour l’année 2022, j'ai accordé des concessions ou des renouvellements à :

- Monsieur FORTIER Thierry — concession nouvelle - cinquantenaire

- Monsieur GUIBORAT Marcel - concession nouvelle au colombarium — trentenaire

- Madame FARÉ Claudette — concession nouvelle — trentenaire

- Monsieur SANKHON Emile — concession nouvelle au colombarium — trentenaire - Madame D'HUIT Monique — concession nouvelle au colombarium - trentenaire

- Monsieur DELÊTRE Jean-Paul — concession nouvelle au colombarium — trentenaire

- Madame GOUJON Yolande — renouvellement concession — trentenaire

- Monsieur SAILLARD Gérard — concession nouvelle — trentenaire

- Monsieur GEOFFROY Guy — renouvellement concession — trentenaire

- Monsieur BOUCHICOT Olivier — renouvellement concession — trentenaire - Monsieur VOGT William — renouvellement concession — cinquantenaire

- Monsieur DIEUDONNÉ - renouvellement concession — trentenaire

- Madame ESCANDE Françoise — renouvellement concession trentenaire

- Madame ARSLAN LUBIN Françoise — renouvellement concession — trentenaire

- Monsieur CIRET Jean-Pierre — renouvellement concession — trentenaire - Madame ROGER Chantal — renouvellement concession — trentenaire

- Madame COUDRAY Paulette — renouvellement concession — cinquantenaire

- Madame GIDENNE Nadège -— renouvellement concession — trentenaire

- Monsieur MANFREDI Paolo — concession nouvelle — trentenaire

- Monsieur MORY Guy— concession nouvelle — cinquantenaire

- Madame GUESSANT Monique — renouvellement concession — trentenaire

- Madame ESTIVAL Jeannine — renouvellement concession — trentenaire

- Monsieur HAUDEBERT Pierre — concession nouvelle au colombarium — cinquantenaire - Madame CHAISNER Laurence — concession nouvelle — trentenaire

- Monsieur CHOLLEY Claude -— renouvellement concession — trentenaire

- Monsieur BOUTARD Fernand - renouvellement concession — trentenaire

- Madame LECOUTEY Micheline — renouvellement concession — cinquantenaire - Monsieur MANOUVRIER Gilbert — renouvellement concession — cinquantenaire

- Madame MANCEAU Marie-Claude — concession nouvelle — trentenaire

- Madame DURAND Jeanne — renouvellement concession — trentenaire

- Madame BONIN Yannick — droit d'ouverture 2eme urne au colombarium

- Madame PETIT Josseline — concession nouvelle au colombarium — trentenaire

- Madame MARTELLIÈRE Elisabeth — concession nouvelle au colombarium — trentenaire

- Madame MIR Monique — renouvellement concession — trentenaire

- Monsieur TROISPOUX Bernard — renouvellement concession — trentenaire

- Madame MUSSARD Paulette — renouvellement concession — trentenaire

- Monsieur FONTENEAU Robert — renouvellement concession — cinquantenaire

Déclarations d'intention d’aliéner

Madame le Maire n'a pas pas usé du droit de préemption pour les aliénations suivantes :

- terrain bâti, sis 7 Rue de Montaigu, cadastré section ZK 15, 312 d'une superficie totale de 481 m°- appartenant à Mme Christelle CATHELAND

- terrain bâti, sis 15 ter Rue des Perrais, cadastré section AP 191, 189, 187 d'une superficie totale de 1 432

m£- appartenant à Mr BENARD Erwan ET Mme DUCLOS Julie

- terrain bâti, sis 3 Rue Paul CEZANNE, cadastré section AK 100 d’une superficie totale de 672 m°- appartenant aux Consorts DUGUE

- terrain bâti, sis Rue de Montrieux, cadastré section AH 38 et AH 53 d'une superficie totale de 5 368 m°- appartenant à Mme BLONDEAU Josiane

- terrain bâti, sis 30 Rue de Picolet, cadastré section YC 84 d’une superficie totale de 1 333 m2- appartenant à Mr LALLEMAND Bertrand et Mme LALLEMAND Catherine- terrain bâti, sis 14 Rue des Venages, cadastré section AN 94 d’une superficie totale de 751 m°- appartenant à Mme COTTEREAU Lucienne

- terrain bâti, Cave en ROC sis Rue de la Cousine Bette, en tréfond de la parcelle cadastré section ZL 51-

appartenant à Mme DURAND Annie

- terrain bâti, sis 5 Rue de la Vallée, cadastré section AD 56, 57, 58, 234 d’une superficie totale de 2 080 m°- appartenant à Mr TETU Jacques

- terrain non bâti, sis Rue de Montrieux, cadastré section AH 243 d'une superficie totale de 916 m°- appartenant à Mr PEREON Claude

- terrain bâti, sis 18 Rue du Gris d’Aunis, cadastré section AL 312 d'une superficie totale de 513 m°-

appartenant à Mme BOBAULT Christelle

- terrain bâti, sis 60 Rue de Montrieux, cadastré section AH 252 d'une superficie totale de 2 108 m°-

appartenant à Consorts SAVIGNARD

- terrain bâti, sis 15 bis Rue de la Pierrette, cadastré section AE 174 et AE 177 d'une superficie totale de

536 m2- appartenant à Mr DENIAU Patrick

- terrain bâti, sis 1 Rue des Caves, cadastré section AH 284 d'une superficie totale de 865 m°-

appartenant à Mr TRONCO BAPTISTA Gil

- terrain bâti, sis 10 Rue des Perrais, cadastré section AP 230, AP 231, YC 54 d'une superficie totale de 1

479 m2- appartenant à Mr et Mme LEAUTE Anthony et Delphine

- terrain non bâti, sis 15 bis rue de la Pierrette, cadastré section AE 174 et 177, d’une superficie totale de 536 m°, appartenant à Monsieur Jacques DENIAU

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

Terre de Loire Habitat - vente parcelle AL 253 - changement d'affectation

Lors de la séance du 21 septembre 2022, le conseil municipal a décidé de la vente de la parcelle AL 253 à

TDLH. Or cette parcelle était destinée à accueillir un local technique électrique. Il convient donc de changer l'affectation de ce terrain de 20 m? afin de pouvoir le vendre à TDLH.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de modifier l'affectation de cette parcelle AL 253 et de la vendre à la société TDLH pour l'intégrer à leur programme de construction en cours et de mandater Madame le Maire pour signer l’acte et tout document à intervenir.

Monsieur Gaillard présente le site Val de Loire Fibre où le niveau d'avancement de la desserte en fibre peut être consulté, jusqu'au niveau des parcelles.

Madame le Maire annonce que l'ordinateur fourni par les Finances publiques a été mis à disposition du conseiller numérique de la Commune et installé dans la salle « offset » de la Condita.

Romain Boussion prendra des rendez-vous les jeudis et vendredis pour assister les personnes qui en exprimeraient le besoin.

Ainsi la fracture numérique sera-t-elle réduite.

La séance est levée à 19 heures 35

Le Maire,

Magali MARTY-ROYER

La secrétaire de séance ET hé BONIN :