Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2023

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Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Gémozac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE GÉMOZAC

Séance du 12 avril 2023

PROCÈS-VERBAL

Les membres du Conseil municipal de Gémozac se sont réunis à la mairie le mercredi 12 avril 2023 à 18h30, sur convocation adressée le 07 avril 2023.

PRÉSENTS :

M. Loïc GIRARD, M. Jean-Pierre MORDANT, Mme Monique BELIS, M. Pascal BRAUD, M. Thierry AUDEBERT, M. Gérard AUBRY, M. Yves BELIS, M. Jean-Michel BLANCHARD, M. Daniel CHABOT, Mme Laurence CHEVALLIER, Mme Catherine CLOCHARD, Mme Maribel COPLEY, Mme Danielle DAGORN, M. Jean-Bernard DAVID, M. Jean-Pierre GIRARD, M. Christian LUCAZEAU, M. Jean-Jacques NIVET, Mme Corinne MORISSON, Mme Sylvie RABET-LARGE

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme Virginie LARUE, Mme Catherine RAVELAUD

POUVOIRS :

Mme VIRGINIE LARUE donne pouvoir à Mme Monique BELIS

Mme Catherine RAVELAUD donne pouvoir à M. Loïc GIRARD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thierry AUDEBERT

Approbation du procès-verbal des séances du 18 janvier et du 15 février 2023 à l’unanimité.

Quorum : 11

L’ordre du jour était le suivant :

Approbation du procès-verbal des séances du 18 janvier et du 15 février 2023 - Comptes de gestion 2022

- Comptes administratifs 2022

- Affectation du résultat

- Vote des taux d’imposition

- Budgets primitifs 2023

- Subventions aux associations

- Budget annexe camping : durée amortissements 2022 et reprise amortissements 2020 - Budget principal : durée amortissement achat climatisation pour l'hôtel-restaurant le Lion d'Or

- Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles

- Rétrocession d’une concession

- Effacement de dettes

- Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet

- Nature et durée des autorisations spéciales d’absence liées à des évènements familiaux - Recrutements saisonniers pour les chalets et le service technique

- Modification du tableau des effectifs

- Compte-rendu des délégations du Maire2

01 - Approbation des comptes de gestion 2022 (budget principal et budgets annexes)

Monsieur le Maire soumet au vote les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes de Monsieur le Trésorier.

Vote à l’unanimité (22 voix)

02 - Comptes administratifs 2022 (budget principal et budgets annexes)

Monsieur Daniel CHABOT, en l’absence de Monsieur le Maire, soumet au vote les comptes administratifs et les décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes (réseau de chaleur, camping municipal, lotissement Louzignac).

Vote à l’unanimité (20 voix)

03 – Affectation du résultat 2022

Monsieur le Maire soumet au vote les affectations de résultat du budget principal et des budgets annexes.

Vote à l’unanimité (22 voix)

04 – Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 06 avril 2021, le Conseil municipal avait

fixé les taux des impôts ainsi :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 39,99 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 40,36 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022

inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités

locales.

Le Conseil municipal décide de maintenir les taux d'imposition en 2023, soit :

- taxe d’habitation : 10,80 %

- taxe sur le foncier bâti : 39,99 %

- taxe sur le foncier non bâti : 40,36%

Vote à l’unanimité (22 voix) 3

05 – Budgets primitifs 2023 (budget principal et budgets annexes)

Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif du budget principal et des budgets annexes.

Vote à l’unanimité (22 voix)

06 – Subventions aux associations

Le Conseil municipal décide d’allouer aux associations, pour l’année 2023, les subventions suivantes :

Vote à l’unanimité (21 voix)

Sociétés – Associations Montant accordé

A.C.C.A. 800

AMICALE BOXES CLUB 17 1500

ANCIENS COMBATTANTS 200

AMICALE PETANQUE GEMOZACAISE 300

ASS. PONS GEMOZAC CYCLISTE 1500

ASS. SPORTIVE COLLÈGE 700

CLUB DE L’AMITIE 150

CLUB CYCLOTOURISTIQUE DU CANTON 300

COMITE DES FETES 1000

DRINK TEAM (Basket loisirs) 300

ECMA 1500

FAMILLES RURALES 5000

FOYER RURAL 800

FOYER SOCIO EDUC. COLLEGE 400

GEMOZAC ESCALADE MONTAGNE 2200

GEMOZ’KIDS 300

LE GRILLON 1480

HANDBALL OLYMPIC 2000

KODOKAN GEMOZAC JUDO 1500

SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX 2000

SPORTING TENNIS 1200

S.P.A. 500

STUDIO GEM DANCER 500

U.S. LA GEMOZE 3500

VITA GYM 1600

TOTAL 312304

07 – Budget annexe camping : durée d’amortissement

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’amortir le portail coulissant sur 10 ans et le sèche- linge en une seule fois.

Vote à l’unanimité (22 voix)

08 – Budget principal : durée d’amortissement de la climatisation pour l’hôtel-

restaurant le Lion d’Or

Le Conseil municipal décide d’amortir la climatisation qui va être installée en cours d’année sur 12 ans.

Vote à l’unanimité (22 voix)

09 – Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles

La participation des communes dont les enfants sont scolarisés à Gémozac est fixée pour

l’année scolaire 2022-2023 à 597 euros par élève d’élémentaire et 1 574 euros par élève de

maternelle.

Vote à l’unanimité (22 voix)

10 – Rétrocession d’une concession

La concession située îlot I, n°937 partie droite (2 mètres), a été achetée à perpétuité le 07 juin

1972.

La concessionnaire souhaite aujourd’hui la rétrocéder à la commune.

Le Conseil municipal approuve la rétrocession.

Vote à l’unanimité (22 voix) 5

11– Effacement de dettes

Vu la décision de la commission de surendettement du 23 février 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de statuer sur l’effacement de dettes pour un montant total de 820,27 euros.

Vote à l’unanimité (22 voix)

12 – Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet

Il est proposé d’augmenter la durée hebdomadaire de la responsable du service scolaire,

également directrice du centre de loisirs, pour répondre aux besoins de la pause méridienne.

Sa durée hebdomadaire passera de 2.88/35ème à 4.20/35ème à compter du 1er septembre 2023.

Vote à l’unanimité (22 voix) 6

Durée

de l’agent 4 jours ouvrables

d’un enfant de l’agent 1 jour ouvrable

PACS de l’agent 1 jour ouvrable

du conjoint (ou concubin ou pacsé) de l'agent 5 jours ouvrables

7 jours ouvrables

si l’enfant a moins de 25 ans

5 jours ouvrables

si l’enfant a plus de 25 ans

8 jours complémentaires

dans les deux cas, pouvant être fractionnés, à prendre dans l’année

suivant le décès

du père, de la mère de l'agent,

ou du beau-père, de la belle-mère (nouveau conjoint de la mère ou du

père par rapport aux enfants que la mère ou le père a eus lors d'une

union précédente)

3 jours ouvrables

du père, de la mère du conjoint (ou concubin ou pacsé) de l’agent 1 jour ouvrable

d’un frère, d’une sœurde l'agent 1 jour ouvrable

enfant de moins d'un an

5 jours ouvrables

(autorisation accordée par année civile, quel que soit le nombre

d’enfants ; durée doublée si l’agent assume seul la charge de

l’enfant ou si le conjoint ne bénéficie pas d’une telle autorisation)

enfant de plus d'un an et âgé de 16 ans au plus

3 jours ouvrables

(autorisation accordée par année civile, quel que soit le nombre

d’enfants ; durée doublée si l’agent assume seul la charge de

l’enfant ou si le conjoint ne bénéficie pas d’une telle autorisation)

Concours et examens en rapport avec l’administration locale Autorisation spéciale d'absence pour les jours des épreuves (dans la limite d’un concours ou examen par an)

Autoris ations s pé ciale s d'abs e nce

Nature de l’évènement

Décès

d’un enfant de l’agent ou d'une personne âgée de moins de vingt-

cinq ans dont l'agent a la charge effective et permanente

Enfant malade

(soigner un enfant malade ou en assurer

momentanément la garde)

Mariage

Nature e t duré e Autoris ations spéciales d'abs ence Nature e t duré e

13 – Nature et durée des autorisations spéciales d’absence liées à des évènements

familiaux

Conformément à l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les autorisations d’absence

liées à des évènements familiaux sont déterminées par délibération du Conseil municipal, à

l’exception du congé de naissance prévu par l’article L.631-6 du Code Général de la Fonction

Publique et du congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption prévue par l’article

L.637-7 du même code.

Le Conseil municipal, vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 23 mars 2023,

décide de retenir les autorisations d’absence telles que présentées dans le tableau ci-après :

Vote à l’unanimité (22 voix) 7

14 – Recrutements saisonniers pour les chalets et le service technique

Le Conseil municipal décide :

1. de recruter trois agents contractuels pour faire face aux besoins :

- Chalets du camping municipal : un CDD (17.5/35e) du 1er juillet 2023 au 2 septembre

2023

- service technique : ● un CDD (35/35e) du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023

● un CDD (35/35e) du 1er juin 2023 au 31 août 2023

2. De supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe suite au départ en

retraite d’un agent.

3. De créer un poste d’adjoint technique territorial au service technique à compter du 1er juin

2023 (35/35e)

Vote à l’unanimité (22 voix)

15 – Compte-rendu des délégations du Maire

- aide financière du Conseil départemental sollicitée pour la création d’une aire de jeux.

PLAN DE FINANCEMENT H.T.

COMMUNE 50 250,00 € 75 %

CONSEIL DEPARTEMENTAL 16 750,00 € 25 %

TOTAL 67 000,00 € 100 %

- aide financière du Conseil départemental sollicitée pour les concerts du 13 juillet du TRIO William LECOMTE et de CONCHON LOCKWOOD COMBEAU TRIO.

PLAN DE FINANCEMENT T.T.C.

COMMUNE 2 550 € 50 %

CONSEIL DEPARTEMENTAL 2 550 € 50 %

TOTAL 5 100 € 100 %

********

Fin de séance à 21h308