Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 017 ZAENR MODIF.DCM2023 071.
Déliberation - DCM.2026.017 TE 83 DELEGUE COMMUNAL.
Déliberation - DCM 2024 039 ADHESION CERTIFICATION PEFC
Déliberation - DCM 2024 018 BILAN APPLICATION PLU.
Arrêté - DCM 2024 053 PJ bail chasse tampon
Déliberation - DCM 2024 053 BAIL CHASSE 2024 2033.
Déliberation - 3
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - DCM 2025 028 REGION SUBVENTION PLANTATION PETIT ST
Déliberation - DCM 2024 009 Avis Ligne RTE
Déliberation - 71.2023 DCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 71.2023 DCM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publiéle
4
NEr
9n99
“iée]5
DCC,
2023
ID
: 083-218300515-20231212-712023-DE
MAIRIE
D’ENTRECASTEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
part
Séance
du
12
DECEMBRE
2023
Conseil
à la délibération
Municipal
n°71/2023
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le douze
décembre
du
mois
de
décembre
à
19 h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
07
décembre
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
TACHDJIAN
Christine,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
MAUREL
Isabelle
donne
procuration
à GHIO
Patrick
MARY
Francis
donne
procuration
à DEBRAY
Romain
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne.
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
que
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
prévoit
que
les
communes
identifient
sur
leur
territoire
des
zones
d’accélération
au
sein
desquelles
les
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
et leurs
ouvrages
connexes
auront
vocation
à être
déployées.
Il
s'agit
de
zones
disposant
d'un
potentiel
pour
laccélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
et
permettant
d’atteindre
les
objectifs
de
la
politique
énergétique
nationale.
Ces
zones
sont
définies
de manière
à prévenir
et maîtriser
les
dangers
ou
inconvénients
résultant
de
l'implantation
des
ouvrages
nécessaires
à la production
d'énergie.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
transmis
la
définition
des
zones
d'accélération
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la Provence
Verte,
porteur
de
SCOT,
par
courriel
du
21
novembre
2023
;
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15
;
Vu
le
courrier
de
M
le
Préfet
du
Var
en
date
du
28
juin
2023
explicitant
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
le courrier
de
M.
le
Sous-Préfet
de
Brignoles,
Référent
Préfectoral
unique,
envoyé
par
mail
du
15
novembre
2023
rappelant
les
principes
de
définition
des
zones
d’accélération
;
Vu
la carte
annexée
à la présente
délibération
répertoriant
les
zones
qui
répondent
aux
caractéristiques
mentionnées
ci-avant
; Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le,
f
cn59
Lo)
(LL9
D: 083-218300515-20231212.712023-DE
RE
Considérant
la
mise
à
disposition
des
informations
effectuée
du
28
novembre
2023
au
11
décembre
nent
2023
sur
le site
internet
de
la commune,
au
moyen
du
panneau
d’information
lumineux
et un
registre
a
été maintenu
en mairie
aux
horaires
d’ouverture
;
Considérant
qu'aucun
avis
sur
les
secteurs
et
filières
d’énergie
proposés
n’a
été
formulé
pendant
la
période
de
consultation
ouverte
au
public ;
Les
zones
définies
comme
pouvant
être
les
zones
d’accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
sont
les
suivantes
pour
les types
d’énergies
précisés :
- Hydroélectricité oProjet
de
remise
en
service
d’une
micro
centrale
hydroélectrique
oLocalisation
: Quartier
LE
VILLAGE
(parcelle
AB
60
et alentour)
oCarte
en
Annexe
1
- Photovoltaïque oSous-filière
: centrale
sur toiture
oProjet
d’autoconsommation
collective
oLocalisation
: Quartier
LES
PRES,
parcelle
cadastrée
B
903
oCarte
en
Annexe
2
M.
le Maire
soumet
cette
proposition
de zones
à délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
à l’unanimité
:
- DEFINIT
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
ci-dessus
et figurant
en
annexe
à la présente
délibération
;
- VALIDE
Ja
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
sous
format
compatible
avec
un
système
d’information
géographique
(shapefile,
…)
à
M.
le
sous-préfet,
référent
préfectoral
unique,
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
Var
;
- VALIDE
LE
PRINCIPE
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d’urbanisme
de
la
commune
dès
que
la cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
11 de
l’article
L.
153-
31
du code
de l’urbanisme.
Fait et délibéré
à Entrecasteaux les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
699 21212023-DE
x
cr)
À
NE)
00515-20231
ID
: 083-21
LT TA JF FD Se œ,
ELES EP
M és
TEA
Vrresvppesspesesv
PH21PE[S01PAH
TexXeuuy
(UNAVZ) SHIAYI1ANONAY S3IDUAN 3Q NOLLVYI1129v,A SINOZ
XND2SDI21jUF,p 2UNLULOD O00S:4 - 212u93
d }
préfecture
le
14/12/2023
J
ID
: 083-218300515-20231212-712023-DE
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2023
Envoyé
en
Publié le|
©
9AD993][09 uoneuiluosuo201n — 21n110] US enbieyjonojoud
Toœuuy
(UN3VZ) $314V13ANON34 S31941N3 S1Q NOI1VH31399v,Q SINOZ