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Déliberation - 2023 18 carte aj 2023 2024
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 18 carte aj 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2023/18
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2023-18 – Page 1/1
Nombre de conseillers : 14
Présents : 14
Absents :
dont représentés : 0
Suffrages exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
12 juin 2023
Date de transmission
en Préfecture :
23 juin 2023
Date de publication :
23 juin 2023
Objet : Carte Avantages Jeunes – Renouvellement de la convention avec le BIJ pour la période 2023-2024
Comme chaque année, Belfort Info Jeunes (BIJ) nous invite à renouveler le partenariat permettant à la Commune de délivrer la carte Avantages Jeunes à ses habitants âgés de moins de 30 ans.
Trois options s’offrent à nous :
- acheter et revendre la carte au plein tarif, soit 10 €
- acheter la carte au tarif réduit, soit 9 €, et la revendre au prix maximum de 1 €, impliquant une prise en charge d’au moins 8 € par la Commune
- acheter la carte au tarif réduit, soit 9€, et en assumer la totale prise en charge
Le Maire propose de renouveler le partenariat pour la période 2023-2024, et d’appliquer la prise en charge par la Commune de 8 €; la carte serait donc cédée au tarif de 1 €. Il suggère en revanche de maintenir la limite d’âge des bénéficiaires à 25 ans (âge atteint dans l’année de la vente).
Enfin, il est rappelé que les cartes invendues sont restituées à Belfort Info Jeunes, puis remboursées.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• RENOUVELLE la convention avec Belfort Info Jeunes pour la période 2023-2024 dans les conditions énoncées, soit une prise en charge par la Commune de 8 € par carte vendue et une limite d’âge fixée à 25 ans
• AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document s’y afférant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 16 juin 2023 à 19h15
Délibération du Conseil Municipal n°2023-18
L'an deux mil vingt-trois, le seize juin à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX –
Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – Rachid TCHINA – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE-
Frédérique CHOUFFOT – Sylvie FITSCH – Mélinda NOLE- Valérie ORIAT-Nathalie PRIEUR
Procurations : /
Absents excusés :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
M. Eddy VANDECKERKHOVE ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.