Conseil Municipal - pvcm 2012 02 20

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Conseil Municipal - pvcm 2012 02 20 Document publié le Mercredi 20 février 2013 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm 2012 02 20)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Département d’Indre-et-Loire

VILLE DE 37150 BLERE

PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2013

Etaient présents : M. CHAUVEL Régis, Mme LE BRIS Joëlle, M. BISSON Marcel, Mme BAROU Françoise, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. REUILLON Jean-Jacques, M. MORELLI Jean-Claude, Mme BABY Claudine, M. RAFEL Jean-Serge, M. VERDON Richard, M. ROBINEAU Jean-Noël, Mme THOMASSIN Sylvie, Mlle MORISSET Carole, Mme PALISSEAU Laetitia, M. PONLEVOY Cyrille, M. GIRARD Eric, M. PERRAULT Patrick, Mme LOISEAU Sandrine, M. BEAUGÉ Henri, Mme DALAUDIER Nicole, M. OMONT Jean-Claude.

Absents excusés : M. FORTIER Georges – Maire, M. GAUTHIER Robert (pouvoir à M. BISSON), Mme OMNES Françoise (pouvoir à Mme DUFRAISSE), Mme THIBAULT Christine (pouvoir à Mme LE BRIS), Mme BERTHELOT Isabelle (pouvoir à M. VERDON), M. DEJUST Jean-François (pouvoir à Mme LOISEAU).

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30 et invite le Conseil à nommer un(e) secrétaire de séance. M. Marcel BISSON est nommé secrétaire.

POINT I – COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU 16/01/2013

Sans observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

POINT II – COMPTES- RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS

COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 17 JANVIER 2013

Visite à Terra Botanica : les membres de la commission proposent une visite à Terra Botanica, parc à thème consacré au végétal situé à Angers.

L’estimation de la dépense sur la base de 50 personnes est de 54 €/personne, la commune participerait à hauteur de 1000 € ce qui réduirait la participation à 34 €/personne.

La visite sera proposée aux lauréats des maisons fleuries en priorité et si besoin était, ouverte à tous mais au prix de 54 €.

La date retenue est le samedi 4 mai 2013.

Mme Barou informe les membres de la commission de son rendez-vous avec M. Pajot pour l’achat éventuel d’une parcelle de genévriers aux Grandes Fontaines.

Suite à une rencontre avec les acheteurs de la propriété du Petit Moulin, une convention pourrait être passée entre eux et le conservatoire des espaces naturels de la Région Centre afin de préserver la zone humide répertoriée à l’ouest du ruisseau de l’Herpenty.

Budget 2013 : Bancs, caches containers, corbeilles .... 10 000 €

Acquisition d’un véhicule électrique : 22 000 €

Le conservatoire interviendra le samedi 25 mai sur le site des Grandes Fontaines. .../...- 2 -

* M. OMONT, à propos du véhicule électrique, demande quel sera l’utilisation de ce véhicule. * M. PHILIPPEAU précise qu’il sera affecté à l’entretien de la ville pour remplacer le Renault Traffic et qu’il sera utilisé à plein temps.

* Mme DALAUDIER, à propos de la visite de Terra Botanica, dit qu’elle aurait souhaité que la commission propose la visite sans le repas, ce qui aurait ramené le coût à 18 €. Cette proposition n’a pas été retenue par la majorité des membres présents à la commission.

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la Commission.

COMMISSION INFORMATION-COMMUNICATION

REUNION DU MERCREDI 23 JANVIER 2013

1. Bulletin annuel

Suite à la parution du bulletin annuel, la régie publicitaire « Sogepress » nous a fait parvenir le bilan :

BILAN FINANCIER DU MAGAZINE MUNICIPAL 2013 DE BLERE

TOTAL HT RECETTES DE LA REGIE PUBLICITAIRE 13012,05 € HT COMMISSION COMMERCIALE RÉGIE 40% 5204,82 € HT IMPRESSION DU MAGAZINE 4130,00 € HT MAQUETTE DU MAGAZINE 3600,00 € HT SOLDE POSITIF 2013 A DISPOSITION DE LA MAIRIE 77,23 € HT

SOLDE POSITIF 2012 (REPORT) 200,98 € HT SOLDE POSITIF 2012 + 2013 278,21 € HT

IMPRESSION 300 EX SUPP LETTRE 4 PAGES HERPENTY 248,09 € HT

SOLDE POSITIF 2013 A DISPOSITION DE LA MAIRIE 30,12 € HT

L'opération présente un solde positif de 30,12 € HT que nous remettons à disposition de la ville de Bléré.

Les membres de la commission proposent de conserver l’avoir pour l’année prochaine car très satisfaits de ce nouvel exemplaire, ils pensent qu’il faut continuer de travailler avec ce prestataire.

2. Budget

Mme Barou propose de prévoir la somme de 5000 € pour faire réaliser un film sur les manifestations de l’année, film à présenter lors de manifestations et à insérer sur le site internet. L’année dernière, une somme avait été prévue au budget, mais le prestataire n’avait pu honorer cette prestation suite à des problèmes personnels.

* Question de M. OMONT sur le projet de film : il demande si les Associations ont été sollicitées pour ce projet, ce qui coûterait moins cher.

* Mme BAROU dit que c’est un travail important et qu’il faut être présent sur l’ensemble des manifestations, ce qui lui semble difficile.

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la Commission. .../...- 3 –

COMMISSION CIRCULATION DU 29 JANVIER 2013

1. Parking de la piscine

Depuis l’ouverture de la boulangerie, des problèmes de circulation sont signalés. L’indiscipline des automobilistes, ajoutée au trafic important, notamment aux heures d’arrivée des transports scolaires occasionnent quelques difficultés.

Les membres de la commission proposent, dans un 1er temps, de matérialiser par de la peinture, la délimitation des voies de circulation et d’interdire le stationnement le long de la boulangerie. Après quelques mois, un point sera fait et si l’essai n’est pas concluant, des mesures plus contraignantes seront appliquées. (sens interdits, et modification de la circulation sur le parking)

2. Le mail

Les membres de la commission sont conscients de la nécessité de réaménagement du mail. Quelques idées sont émises notamment M. Omont verrait bien un espace couvert par auvent (genre de celui du camping) pour abriter le marché.

Les membres de la commission attendent les différents plans qui seront proposés pour poursuivre la réflexion.

3. Rue de Loches

Les membres de la commission sont satisfaits de l’accord donné par le Conseil Général pour la pose de quilles délimitant la chaussée et le trottoir.

4. Questions diverses

P. Perrault rappelle les problèmes liés au stationnement rue de la Varenne.

Un panneau d’interdiction sera posé à l’entrée de la rue.

Pour les problèmes de vitesse, M. Bisson rappelle que des travaux de voirie importants vont être entrepris et que ces problèmes seront pris en compte.

M. Régnier attire l’attention de M. Bisson concernant la réfection des trottoirs prévue rue du Général de Gaulle. Certains commerçants ont réalisé des travaux dans leurs magasins en prévoyant l’accès handicapés. Lors des travaux, il faudra vérifier que les pentes restent cohérentes avec ces accès.

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la Commission.

CULTURE – JEUNESSE – FÊTES – TOURISME - ASSOCIATIONS

Compte rendu de la réunion du 04 Février 2013

L’ordre du jour portait sur les trois points suivants : . Bilan Noël 2012 . Programmation et budget 2013

. Questions diverses

Bilan Noël 2012

Les conditions météorologiques assez défavorables du samedi 22 décembre sont venues perturber le déroulement des manifestations prévues. Il faut en retenir :

Les points positifs :

• Succès de l’attelage qui a ravi petits et grands

• Rencontrer le Père Noël, se faire maquiller, déguster une crêpe, savourer un chocolat chaud ou un vin chaud, faire un tour de manège restent des classiques appréciés. .../...- 4 –

• Le spectacle proposé en intérieur a rencontré un vif succès. Les enfants assis devant la scène ont pu profiter pleinement de ce conte de Noël. A la sortie, parents et enfants étaient ravis à la fois de la qualité du spectacle mais aussi du cadre inhabituel, sollicitant une reconduction du lieu pour 2013

Les points négatifs :

• Apporter une animation complémentaire dans l’après-midi (orgue de barbarie, sculpteur sur ballon, mettre en scène le Père Noël dans un décor,........) semble nécessaire

• Le fait de retirer l’animation du centre-ville à 17h45 vide la place de ses spectateurs et ne reviennent pas à l’issue du spectacle.

La commission propose :

• De retenir la date du 21 décembre 2013

• Que cette après-midi de Noël 2013 se calque sur l’expérience 2012 avec des animations qui peuvent s’étoffer durant l’après-midi puis un départ de la place Charles Bidault avec musique (batucada), lampions, flambeaux,???? vers la salle du Centre Culturel pour assister au spectacle tout en « exportant » les boissons chaudes et les proposer à la sortie dans la cour.

• Emet une réserve sur la prestation du manège qui n’a peut-être pas été suffisamment ouvert de l’avis de certains, il est permis toutefois de s’interroger sur l’envie de nos concitoyens. • Souhaite apporter une touche complémentaire de décoration aux jardins de la mairie, au mail Victor Hugo, place de la République et harmoniser les lumières rue du G. de Gaulle

Programmation et budget 2013

La saison 2012 est restée contenue dans l’enveloppe initialement prévue, l’objectif 2013 étant de rester dans ce même budget tout en planifiant une programmation élargie, et faire en sorte que toutes manifestations confondues, chaque semaine les Blérois puissent découvrir une offre festive, culturelle.

En cour de finalisation, nous pouvons néanmoins lever un voile sur les thèmes retenus.

• 1er juin - lancement de la saison culturelle « vivez l’été à Bléré » suivi d’un concert à l’église en partenariat avec l’association autour de l’orgue

• 15 juin - manifestation organisée par l’OT autour du vin, de la vigne.......au château de Fontenay • 22 juin - fête de la musique par la CCBVC en partenariat avec l’école de musique, le centre socioculturel • 29 juin - soirée country

• 30 juin - la Loire à vélo avec pique-nique, guinguette/bal. Ces 2 manifestations se dérouleront au bord du Cher

• 5 juillet - soirée jazz

• 13 juillet - bal

• 14 juillet - feu d’artifice

• 19 ou 20 juillet - théâtre de l’Ante autour de Jules Verne, un tour du monde revisité en quatre-vingt minutes • 27 juillet - soirée flamenco

• 4 août - journée des peintres organisée par l’OT

• 10 août - cinéma à la Gâtine

• 17 août - cinéma à la Gâtine

• 24 août - cinéma à la Gâtine

• 31 août - soirée année 60 / 80 sur la place de la Libération

• 7 septembre - soirée œnologie

• 14 septembre - forum et après midi Kids

• 21 et 22 septembre – 10ème anniversaire de jours de fêtes – CCBVC.

La publicité de toutes ces actions sera reconduite au travers du livret distribué dans chaque boite aux lettres, les traversées de rues. Un rappel de ces manifestations se fera place de l’église sous la forme d’un cube, d’une pyramide avec un mois par face.

Questions diverses

Un tour de table est effectué

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la Commission. .../...- 5 –

COMMISSION D'URBANISME du Mardi 12 février 2013

DP = Déclaration Préalable PC = Permis de construire PD = Permis de démolir

N°

ENREGISTRE

MENT

DATE

DEPOT

DOSSIER

NOM DU

DEMANDEUR

PRENOM

DEMANDEU

R

NATURE DE

LA

DEMANDE

ADRESSE

DES

TRAVAUX

SECTION

PARCELLA

IRE

Zone du

PLU

Surf. de

plancher

AVIS DE LA

COMMISSION

PC 13 1

0001

14-janv-

13

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE BLERE

VAL DE CHER

SALLE DE

GYMNASTIQ

UE ET DOJO

280 RUE DU

CHEMIN

VERT

YH237,

239, 240,

757, 758

UE 3882 FAVORABLE

PC 13 1

0002

18-janv-

13

POMPES FUNEBRES

FORGET

AMENAGEM.

FUNERARIU

M

1 RUE DES

REGAINS AB320 UAi 552.49 FAVORABLE

PC 13 1

0003

17-janv-

13 HARDION

MIKAEL

PASCAL

EXTENSION

HABITATION

24 RUE DES

CANAUX

ZH993,

ZH995 UB 36,6

DEFAVORABL

E DOSSIER

INCOMPLET

PC 13 1

0004

01-févr-

13 CURASSIER BRUNO

CREAT.

BATIM.

AGRICOLE

8 RUE DE LA

GRANGE ZL52 UBi 169.5

FAVORABLE

S/RES. AVIS

ABF

DP 13 1

0001

11-janv-

13 BERGER MARC

CONSTRUCT

ION D'UNE

VERANDA

8 RUE DU 18

JUIN AE132 UA 29,3

FAVORABLE

S/RES. AVIS

ABF

DP 13 1

0002

17-janv-

13 LANDRY FABRICE

CONSTRUCT

ION D'UNE

PISCINE

4 RUE DE LA

TOUCHE

YD181,

YD198 UBa 40,5 FAVORABLE

DP 13 1

0003

23-janv-

13 THIBOEUF CLAUDE

RAVALEMEN

T DE

FAÇADE

7 RUE DU

CARROI AUX

GAUFFRES

AE533 UA 0 FAVORABLE

DP 13 1

0004

31-janv-

13

SCI

FERRIERE

DIVISION

POUR LOT A

BATIR

30 RUE DES

CANAUX ZH890 2 UB 0 FAVORABLE

N°

ENREGIST

REM.

DATE

DEPOT

DEMAND.

PETITIONNAIRE

NATURE DE

LA

DEMANDE

ADRESSE DU

BIEN

SECTION

PARCELLAI

RE

ZONAGE

PLU

SURFA

CE

TERRAI

N EN

M²

AVIS DE LA

COMMISSION

CU 13 1

B001

09-janv-

13

MODOT

LUC

P/ MME

BAC

OPERATION

NEL

42 RUE DE

TOURS AE95 UBi 664.00 FAVORABLE

CU 13 1

a002

10-janv-

13

NURET

DESCLE N. DELAVAL INFORMATIF

38 ROUTE

DU VAU

ZV234, 235,

236, 326 N, UH 1448 INFORME

CU 13 1

a003

11-janv-

13

NURET

DESCLE N.

SCI

FERRIERE INFORMATIF

30 RUE DES

CANAUX ZH890 UB 1516 INFORME

CU 13 1

a004

14-janv-

13

NURET

DESCLE N.

SCI

FERRIERE INFORMATIF

30 RUE DES

CANAUX ZH890 UB 1516 INFORME

CU 13 1

a005

24-janv-

13

ETUDE

TURQUOIS

MEDINA

RENAULT /

ZEFERINO INFORMATIF

20 MAIL

VICTOR

HUGO

AE268 UA 141.00 INFORME

CU 13 1

a006

25-janv-

13

MODOT

LUC

FOUGERO

N INFORMATIF

LES

BINETTERIES

ZV187,

ZV188 N, UH 2610 INFORME

CU 13 1

a007

29-janv-

13

MODOT

LUC PETITBON INFORMATIF LE VEAU ZT229 UH 31.00 INFORME

CU 13 1

a008

29-janv-

13

MODOT

LUC

BERTRAN

D INFORMATIF LE MORIER YI210 UH, Np 18944 INFORME

CU 13 1

a009

31-janv-

13

NURET

DESCLE N.

RAOUX

BERNARD INFORMATIF

25 ROUTE DE

TOURS

AB65 à 68,

70, 314,

315

UBi 3556 INFORME

CU 13 1

a010

01-févr-

13

ETUDE VAL.

GUIGNARD NOWIK INFORMATIF

13 MAIL

VICTOR

HUGO

AE463 UA 67.00 INFORME

CU 13 1

a011

04-févr-

13

NURET

DESCLE N.

BERNIER

MARY INFORMATIF

LES

GARENNES YE122 A 8575 INFORME- 6 -

.../...

CU 13 1

a012

04-févr-

13

NURET

DESCLE N. BOYER INFORMATIF

38 RUE DE

LOCHES AD11 UA 477 INFORME

CU 13 1

a013

06-févr-

13 SCP CM & B

PHARMACI

E POTHIER INFORMATIF

22 RUE DU

GL DE

GAULLE

AE227,

AE230 UAi 267 INFORME

CU 13 1

a014

07-févr-

13

MODOT

LUC

AUDEBER

T INFORMATIF

LA

COUDRAIE

ZV341, 343,

344, 348,

354, 357,

378, 380, 683

A, Np 12630 INFORME

CU 13 1

a015

07-févr-

13

NURET

DESCLE N.

AUDEBER

T J. CH. INFORMATIF

RUE DES

BLES YH244 UB 847 INFORME

CU 13 1

a016

12-févr-

13

NURET

DESCLE N. ZANIVAN INFORMATIF

RUE JULES

BOULET AE192 UA 153 INFORME

CU A = Certificat d'Urbanisme

INFORMATIF

CU B = Certificat d'Urbanisme

OPERATIONNEL

CU B - DUBOIS : Les membres de la commission maintiennent l'AVIS DEFAVORABLE donné lors de la commission du 8/01/2013. Il appartient au pétitionnaire d'obtenir les accords des riverains afin de disposer des 4 m obligatoires pour le passage et ceci conformément aux règles du P.L.U.

* M. OMONT précise que le projet du dojo et de la salle de gymnastique déposé par la C.C.B.V.C. est de conception très moderne.

* M. CHAUVEL dit que la réalisation de ce projet permettra à la ville de récupérer des salles en centre ville, occupées actuellement par l’exercice de ces disciplines.

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la Commission.

POINT III - AFFAIRES FINANCIERES :

COMMUNE / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

AFFECTATION DU RESULTAT

En l’absence de Monsieur le Maire, Monsieur CHAUVEL – 1er Adjoint – présente le compte administratif 2012 de la commune. Après lecture et commentaires, la présidence est confiée à Monsieur BISSON, doyen de l’Assemblée, pour procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte le compte administratif 2012 de la commune,

- décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2012 au budget de l’exercice 2013 comme indiqué dans l’annexe ci-jointe.

.../...- 7 –

SERVICE EAU / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 AFFECTATION DU RESULTAT

En l’absence de Monsieur le Maire, Monsieur CHAUVEL – 1er Adjoint - présente le compte administratif 2012 du service d’eau. Après lecture et commentaires, la présidence est confiée à Monsieur BISSON, doyen de l'Assemblée, pour procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- adopte le compte administratif 2012 du service eau,

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2012 au budget de l'exercice 2013 comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.

.../...

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses : 3 701 531,75

Total recettes : 4 606 865,61

Résultat de fonctionnement 2012 : 905 333,86

Excédent de fonctionnement 2011 reporté : 540 372,01

Résultat global 2012 : 1 445 705,87

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 1 369 322,75

Total recettes : 1 950 979,47

Résultat d'investissement 2012 : 581 656,72

Déficit d'investissement 2011 reporté : -1 008 997,18

-427 340,46

Restes à réaliser / dépenses : 608 171,00

Restes à réaliser / recettes : 103 000,00

Solde des restes à réaliser : -505 171,00

Résultat global 2012 : -932 511,46

AFFECTATION DU RESULTAT

Excédent de fonctionnement capitalisé 932 511,46 € (section d'investissement)

Excédent reporté en fonctionnement 513 194,41 €- 8 -

SERVICE EAU

SERVICE ASSAINISSEMENT / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 AFFECTATION DU RESULTAT

En l’absence de Monsieur le Maire, Monsieur CHAUVEL – 1er Adjoint - présente le compte administratif 2012 du service assainissement. Après lecture et commentaires, la présidence est confiée à Monsieur BISSON, doyen de l'Assemblée, pour procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- adopte le compte administratif 2012 du service assainissement,

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2012 au budget de l'exercice 2013 comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses : 158 547,31

Total recettes : 232 673,98

Résultat de fonctionnement 2012 : 74 126,67

Excédent de fonctionnement 2011 reporté : 147 256,87

Résultat global 2012 : 221 383,54

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 139 484,27

Total recettes : 127 014,02

Résultat d'investissement 2012 : -12 470,25

Déficit d'investissement 2011 reporté : -41 013,61

-53 483,86

Restes à réaliser / dépenses : 0,00

Restes à réaliser / recettes : 0,00

Solde des restes à réaliser : 0,00

Résultat global 2012 : -53 483,86

AFFECTATION DU RESULTAT

Excédent de fonctionnement capitalisé 53 483,86 € (section d'investissement)

Excédent reporté en fonctionnement 167 899,68 €.../...

- 9 -

SERVICE ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses : 439 691,62

Total recettes : 508 879,45

Résultat de fonctionnement 2012 : 69 187,83

Excédent de fonctionnement 2011 reporté : 30 608,91

Résultat global 2012 : 99 796,74

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 211 802,22

Total recettes : 302 808,84

Résultat d'investissement 2012 : 91 006,62

Excédent d'investissement 2011 reporté : 21 468,08

112 474,70

Restes à réaliser / dépenses : 48 800,00

Restes à réaliser / recettes : 0,00

Solde des restes à réaliser : -48 800,00

Résultat global 2012 : 63 674,70

AFFECTATION DU RESULTAT

Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €

(section d'investissement)

Excédent reporté en fonctionnement 99 796,74 €

POINT IV. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales oblige les communes de 3 500 habitants et plus à tenir un débat d'orientations budgétaires, dans les 2 mois qui précédent le vote du budget. Monsieur CHAUVEL donne lecture de la note rédigée par M. le Maire sur les orientations budgétaires.

Dans sa note, M. le Maire a évoqué le contexte national difficile et les conséquences sur la réduction des dotations d’Etat.

Dans la seconde partie de l’exposé, il a évoqué les orientations pour la ville, en mettant l’accent sur : - la poursuite de l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement, - le maintien des dotations aux Associations,

- le maintien du soutien aux plus démunis à travers le C.C.A.S.,.../...

- 10 -

- la solidarité en faveur de l’emploi d’insertion,

- pas d’augmentation de la fiscalité locale,

- recours à l’emprunt limité pour être conforme aux prescriptions gouvernementales de mesure d’économie afin de diminuer la dette.

Enfin, le Maire a développé le programme d’investissement pour 2013, avec en priorité : 1. la poursuite du programme de réhabilitation de la Luisan (quartier HLM), 2. la 1ère tranche de la réhabilitation de la rue de la Varenne,

3. la réhabilitation des toitures du centre socio-culturel,

4. la restructuration des toilettes de l’école primaire,

5. le projet de médiathèque conditionné par la signature du Contrat de Pays, 6. la poursuite du plan de lutte contre les nitrates (en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, l’Agence de l’eau et les agriculteurs).

Après la lecture de la note du Maire, Monsieur CHAUVEL invite les conseillers à en débattre ou à s’exprimer.

*** Aucune question n’ayant été soulevée, le Conseil Municipal, à l'unanimité, atteste de la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires de la commune, du service eau et du service assainissement pour l'année 2013 comme l’exige la réglementation.

POINT V. SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE / ECOLE PRIMAIRE

L'école primaire Balzac organise 2 voyages :

- classe nature à VEAUGUES (Cher) / 1 classe CP / du 25 au 28 mars - classe découverte à LONGEVILLE (Vendée) / 1 classe CP + 1 classe CE1 / du 18 au 23 mars

Le coût total est estimé à 16 700 € et la coopérative scolaire demande l'aide financière de la Commune. Comme les années précédentes, la commission des affaires scolaires a accepté une participation à hauteur de 50 % du coût des séjours, avec un plafond de subvention de 8 000 €.

Le Conseil Municipal devra se prononcer sur le principe de subvention et sur les modalités de versement, à savoir :

- acompte de 6 000 € en mars

- solde en juin, sur présentation de l’ensemble des factures pour calcul de la subvention définitive

*** Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité.

POINT VI. INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE BIENS SANS MAITRE

Sept parcelles de terrains d’une contenance totale de 2 ha 67 a 36 ca sans propriétaires connus ont fait l’objet d’un arrêté de biens sans maître en date du 13 août 2012 publié dans un journal d’annonces légales le 18 août 2012 (N.R.). Cet arrêté a été affiché à la mairie et sur les lieux concernés pendant 6 mois conformément à la réglementation.

Ces parcelle sont maintenant à incorporer dans le domaine communal et deviendront propriété de la commune.

Délibération du Conseil municipal portant sur l’incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal

Vu les articles L.1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le Code civil, notamment son article 713Vu l’arrêté municipal n°1300 du 13 août 2012 déclarant les parcelles de terrain sans maître, .../... - 11 -

Vu l’avis de publication du 18 aout 2012 dans la Nouvelle République habilité aux annonces légales, Considérant le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie et sur les lieux correspondants, de l’arrêté municipal susvisé,

Monsieur Chauvel, 1er Adjoint, informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

SECTION NUMERO LIEU DIT CONTENANCE NATURE YC 8 L’Aubinière 1h50a30c T YD 35 La Coudraie 35a40c T ZC 204 Les Barrières 5a69c B ZC 226 Les Barrières 4a15c B ZC 538 Les Rompées 2a86c B ZC 598 Les Rompées 8a95c B ZE 165 Les Grandes Fontaines 26a73c L ZP 203 Les Valabonds 3a69c B YW 78 Fonds de Bout Ferre 29a59c T

Monsieur Chauvel expose que les propriétaires des parcelles suivantes ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L.1123- 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Dès lors, les parcelles sont présumées sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil.

Ces parcelles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. L’articleL.1123-3 in fine

du Code général de la propriété des personnes publiques impose l’obligation à la commune d’incorporer le bien

dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil et de l’article L.1123-3 alinéa 4 du

Code général de la propriété des personnes publiques.

- décide que la commune s’appropriera les parcelles sus nommées dans les conditions prévues par les textes en

vigueur ;

- M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant leur incorporation dans le domaine communal et est

autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet ;

- autorise le Maire à acquitter les frais d’enregistrement des actes.

*** Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité.

POINT VII. ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE GENEVRIERS AU LIEUDIT « LES VEZONS »

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle de terrain YB 184 d’une superficie de 3 ha 94 ca 25 a, appartenant à M. PAJOT Régis.

Cette parcelle, contigüe aux parcelles appartenant au Conservatoire du Patrimoine, est plantée de genévriers.

Le prix proposé est de 8 cts d’euros le m² soit un prix total de 3154 €. Une demande de classement en E.N.S. « Espace Naturel Sensible » sera faite ainsi qu’une demande de subvention auprès du Conseil Général.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette acquisition et autoriser le Maire à signer l’acte par devant le notaire du vendeur, Maître BOUFFANT à TOURS.

*** Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité..../...

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POINT VIII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

§ RAPPORT D’ACTIVITES SIVOM BLERE VAL DE CHER Conformément aux dispositions réglementaires, le Maire doit informer le Conseil Municipal des rapports annuels des services délégués.

*** M. CHAUVEL présente le rapport d’activités du SIVOM et l’assemblée lui en donne acte.

§ SIVOM Bléré Bal de Cher

M. GIRARD, délégué au SIVOM, donne compte-rendu de la réunion syndicale qui s’est déroulée le 20 février et informe que la C.C.B.V.C. procède à une étude en vue d’une éventuelle intégration. Les résultats de l’étude seront connus en septembre.

§ S.CO.T. DE L’AGGLOMERATION TOURANGELLE

M. CHAUVEL informe les conseillers municipaux que le Comité Syndical du SMAT a arrêté le projet de SCOT de l’agglomération tourangelle. Le document sous forme de DVD est consultable en mairie.

* Le Conseil Municipal en prend acte.

QUESTION SUPPLEMENTAIRE POUR LA VENTE D’UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

M. CHAUVEL rappelle au Conseil Municipal que, dans sa séance du 16 janvier 2013, il a accepté, à l’unanimité, d’acquérir l’immeuble en vente aux enchères publiques, appartenant à la S.C.I. HUYA.

Pour ce faire, il est nécessaire que le Maire mandate un avocat.

*** A l’unanimité, le Conseil Municipal y est favorable.

Délibération :

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES : MANDAT POUR ACQUERIR UN IMMEUBLE

Le Conseil Municipal de Bléré, réuni en session ordinaire le 20 février 2013 à 20h30, • A entendu le rapport de Monsieur CHAUVEL 1er adjoint concernant la vente aux enchères publiques de l’immeuble sis 11 rue Paul-Louis Courrier dépendant de la liquidation judiciaire de la SCI HUYA, qui aura lieu le Mardi 12 Mars 2013 au Tribunal de Grande Instance de TOURS et l’obligation d’être représenté par un avocat du barreau du Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie,

• A pris connaissance que la mise à prix est de 100 000 € avec faculté de baisse de la mise à prix à 70 000.00 €, en cas de désertion d’enchères.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

o De donner pouvoir à Monsieur le Maire de mandater Maitre BELLANGER Pascal , Avocat au Barreau de TOURS, associé de la SELARL 2BMP afin de porter les enchères publiques à concurrence de la somme maximale de 71 000 € (Soixante et onze milles euros) à l’audience d’adjudication du mardi 12 Mars 2013 du Tribunal de Grande Instance de TOURS concernant l’immeuble sis 11 Rue Paul Louis Courrier (Bléré) dépendant de la liquidation judiciaire SCI HUYA.o Précise que la Commune prendra en charge les frais de vente taxés par le Tribunal ainsi que les émoluments de vente.

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RYTHMES SCOLAIRES

Mme DUFRAISSE, adjointe aux affaires scolaires, donne le compte-rendu de l’avancée des travaux sur la réforme des rythmes scolaires :

. Réunion des Maires du canton avec l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale le 5 février,

. Rencontre avec les directeurs d’établissements scolaires le 12 février, . Etablissement d’un questionnaire à l’attention des parents pour recueillir leur avis, questionnaire établi en partenariat avec l’Association des Parents d’Elèves.

Mme DUFRAISSE précise que l’on s’oriente vers une mise en place en septembre 2014.

POUR INFORMATION : liste des marchés publics signés en 2012

L'article 133 du Code des marchés publics précis que les personnes publiques doivent publier chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente.

TABLEAU DES MARCHES PUBLICS SIGNES EN 2012

Objet Date de signature Montant (en € HT)

La Luisan 23/07/2012 voirie, éclairage, eaux pluviales VERNAT TP 37602 LOCHES CEDEX 268 200,95

Modulaire garderie / ALSH 28/02/2012 modulaire MODULE CREATION 22230 MERDRIGNAC 117 092,00

terrassement VAL DE LOIRE TERRASSEMENT 37400 AMBOISE 22 407,70

raccordement électrique STIE 37210 ROCHECORBON 2 369,83

Rue du Réflessoir 03/12/2012 trottoirs TAE 37250 FONDETTES 62 557,00

éclairage STIE 37210 ROCHECORBON 30 563,60

Rue du Four à Chaux (tranche 2) 20/11/2012 voirie, trottoirs VERNAT TP 37602 LOCHES CEDEX 89 356,15

éclairage CITEOS 37250 SORIGNY 14 835,50

Lots / titulaires

Marchés de travaux compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT

Marchés de travaux supérieurs à 90 000 € HT

Marchés de fournitures et de services

Néant

Néant

POUR INFORMATION : arrêtés et décisions du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le Conseil Municipal

Décision 2/2013 du 14 janvier 2013 : renouvellement du contrat de location du Conseil Général (service social) à compter du 1er décembre 2012 – durée 3 ans – loyer annuel 31 772 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

La date du prochain conseil municipal est fixée le 27 mars 2013.